PAGNY ASSOCIES MEAUX
Acte du 6 juin 2012
Début de l'acte
Enregistre a : SIE MEAUX EST >869 G3%sy Ext 2234 Le 22/05/2012 Bordereau n°2012/672 Case n*13 - 6 JUIN 2012 Enregistrement : 375e Pénalites : Total liquid6 : trois cent soixante-quinze curos Marie-Odil : LANTOnNE : trois cent soixante-quinze euros Contrôleu: e prarpale use des imp8ts des Financ &Pusigues
MEAUX EXPERTS Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : 40 Quai Sadi Carnot, 77100 MEAUX
413189051 RCS MEAUX
MEAUX EXPERTS Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : 40 Quai Sadi Carnot, 77100 MEAUX
413189051 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 21 MA1 2012
Le 21 mai 2012, A 10 heures,
Les associés de la société MEAUX EXPERTS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 40 Quai Sadi Carnot 77100 MEAUX, sur convocation faite par lettre simple remise en main propre le 27 avril 2012 a chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne PAGNY, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Patrice PAGNY est désigné comme secrétaire.
La société G2B & Associés, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 25000 sur les 25000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - le justificatif de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Modification de la dénomination sociale - Augmentation du capital social de 60000 euros par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions existantes, - Modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 21 MA1 2012
Le 21 mai 2012, A 10 heures,
Les associés de la société MEAUX EXPERTS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 40 Quai Sadi Carnot 77100 MEAUX, sur convocation faite par lettre simple remise en main propre le 27 avril 2012 a chaque associé
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne PAGNY, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Patrice PAGNY est désigné comme secrétaire.
La société G2B & Associés, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 25000 sur les 25000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - le justificatif de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Modification de la dénomination sociale - Augmentation du capital social de 60000 euros par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions existantes, - Modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide qu'a compter du 1er juin 2012, la dénomination sociale sera PAGNY ASSOCIES MEAUX au lieu de MEAUX EXPERTS.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 3 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la Société est : PAGNY ASSOCIES MEAUX
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 3 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la Société est : PAGNY ASSOCIES MEAUX
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social de 60000 euros pour le porter a 100000 euros, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < report a nouveau >.
Cette augmentation de capital, effective au 1er juin 2012, est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 25000 actions existantes de 1,60 euros a 4 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette augmentation de capital, effective au 1er juin 2012, est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 25000 actions existantes de 1,60 euros a 4 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
1. Lors de sa constitution, Une somme en numéraire de 15 244,90 € 2. Par l'acte du 09/10/2005, article 1 Par voie d'incorporation de réserves, la somme de 755,10 € Cette opération a eu lieu par augmentation de la valeur nominale des parts sociales, de 15,24 a 16 euros 3. Par l'acte du 09/10/2005, article 2 Par voie d'incorporation de réserves, la somme de 24 000,00 € Cette opération a eu lieu par distribution gratuite de 1500 parts sociales a 16 £ 4. Par acte unanime des associés du 09/11/2005, le nombre de parts a été porté de 2500 a 25 000, la valeur unitaire des parts étant réduite de 16 a 1,60 £ 5. Par AGE du 21/05/2012, Par voie d'incorporation du compte report a nouveau 60 000,00 € Cette opération a eu lieu par augmentation de la valeur nominale des parts sociales de 1,60 a 4 £
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CENT MILLE EUROS (100000 euros). Il est divisé en 25000 actions de 4 euros chacune, de méme catégorie, intégralement souscrites et entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
ARTICLE 6 - APPORTS
1. Lors de sa constitution, Une somme en numéraire de 15 244,90 € 2. Par l'acte du 09/10/2005, article 1 Par voie d'incorporation de réserves, la somme de 755,10 € Cette opération a eu lieu par augmentation de la valeur nominale des parts sociales, de 15,24 a 16 euros 3. Par l'acte du 09/10/2005, article 2 Par voie d'incorporation de réserves, la somme de 24 000,00 € Cette opération a eu lieu par distribution gratuite de 1500 parts sociales a 16 £ 4. Par acte unanime des associés du 09/11/2005, le nombre de parts a été porté de 2500 a 25 000, la valeur unitaire des parts étant réduite de 16 a 1,60 £ 5. Par AGE du 21/05/2012, Par voie d'incorporation du compte report a nouveau 60 000,00 € Cette opération a eu lieu par augmentation de la valeur nominale des parts sociales de 1,60 a 4 £
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a CENT MILLE EUROS (100000 euros). Il est divisé en 25000 actions de 4 euros chacune, de méme catégorie, intégralement souscrites et entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Rrésident Le-secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Rrésident Le-secrétaire