Acte du 16 mars 2011

ILHA- DoCE

Loss!! :. Dans tous les docupcnss de toute nature énanant de la société. a d&nominatinn socinle doit tuujours &re précédée nu suivic des mots "Sociét6 a respunsabilité limitéc" pu des initiales S.A.R.i.. ainsi que du montant du capital social.

ct potr siglc : Elic a pour non commerci:d : IL tl A- DocE

Parsphecs: C

72, Avenue Charles Rouxel

77340 - PONTAULT COMBAULT

Il pourra are transf&re cn iott autrc jicu par simplc decision de l'associé nniquc on des associés reunis cn asscmblée géncraic .exipordinaire cn cas de pluralité d'associés.

TITRE H ICATION DU CAPITAL

..Article 6 -.Apports - APPoRT EvvUMéR41RES : l'associc uniquc apporte a la socitté la somnx indiquec ci-dessous : ttt totriex frtr

St...i...csu...as...wos F.s.0oE .Euns

Orgenisne bancaire

:Cette somme a cté des avant ce jour versee sur le compte ouvert tan. centc. ns cthpte MuTuEt au noin de la societe en fornation aupres de l'organisme bancaire CHAMCGY désigné ci-contre, lequel délivré un certificat de dépt. 514:

f.: Le retrait de cettc sonme sera effectué par la gérance sur présentation u certificat du greffier attestant l'immatriculation de 1a société au Registre du Commerce et des Sociétés. I -AEPORTS ENNATURE : 'associé unique effectue, sous les garanties ordinaires et de.droit, les apports en nature désignés et estimés ci-aprés : pexignatirne smcin

Sunne rnthifrex

Les cônditions de ces apports (mentions, déclararions, origine de propriété et toutes dôcfarations requises par ta toi) sont consiatées dans .le contrat d'apport annexé aux présentes. Chmaissaire ux apperts Lévaluation de chacun de ces apports a été effcctuce au vue dun crapport: annexé aux présents statuts.et ttabli par le commissaire aux apportsidesigne.ci-contre par l'associe unique*.

:Conformement t'anticle .2239 du code de conmerce toi 84-148 t ter ntars 194. te recus un connrixtoire aux apparts ne sera toutefois pas :bligatoire torêque ta vateur d'sucun appart en nature n'exce 7500 Erras et si ta denr totale de t'ensemble des appons en.natnre non. sounsis i ion d'ur commtssoire ax apports n'cxcede pa Iu mmitie dnt capitat.

HERECAPITULATION DES APPORTS EN CAPITAL :

Apports ennumeraires.. F soo E €

pports'en nature : 0 €

7s o0 Totaf égat au montant du capiral social : € (minimun.700 €} :.*

Capitul xociat Article 7Capitai social Fs00 Le capital'social.cst ainsi fixe a la somme indiquée ci-contre : €

Nambre de parts

7 s parts ..tl est ivis&en parts sociales dont le nombre et Valcurnonitaicdespart

1 o0 € Ninntrottestic 1as $:parts sociales sont numérotées comme indiqué ci-contre : - Coaformément a ia loi, le soussignê d&clart cxpressemcut que les parts sociales ainsi crt&es en représentation des ses apport: sont souscrites en totalite par lui, ci soni intégraiement libérées.

& c

quc la societe nc pretre, npr&s la ccssion, rachcter sans delai Ics pins. cn vuc de reduire son eapital.

Article 14 - Aptitude à devenir assoclé du conjoint commun en biens d'un titulaire de parts sociales Qonform&mcn a F'article 1832-2 du code civil, cn cas darqxrts de hicns commons ou racquisition tle part sueiales au moyen de fonds commtns, e cnnjoint dc l'opporteor ou de l'acauérenr pxut notilicr son intemion dc dcvenir personncllemcnt asscxié pour la moitié des parts souserites mn nequiscs.

Artlcle 15 - Déces, interdiclion, faitlite ou déconfiture d'un a6soclé - Scellés La socicte n'est pxas thssotte po ke deces, Fnterdiction. kr Tailbte personnelle on a decontitare l'on axstcic ou de l'associe nniqne. En cas de deces, clle contimue selon k cas. soit cntre Ies héritiers de rassocié mique. soi catre es associes sorvivants ct les hériticrs ct representnts de: l':ssocic decede, sons r&scrve tles conditions d'agrcncnt prevues a T'aricle 2 ci-avant.

Article 16 - Nomination des gerants La socicte cst garee par mu: on plosicurs personnes physiques. nssocices ou non. nnnmces par décision de l'associe mnique on. cn cas de plnratite d'assocics, par deeision des nssocies represenant plos de la moitié des parts stciales. Lc premicr gerant nomme par l'asstaié niquc cst désigné soit ci-aprs dans ies xtatuts, soit par actc séparé. Nont. pr'mans. -h-: psi h wmi rant tevancrinen nme kms fes onsenx stunts : CARVo& 0 c t s Q.w Rostawd 9 u s ov clw

Ariicle 17 - Durée d'exerclce des fonctions des gérants ] ilfimitce Lalurée tl'excrcice dcs f'onetions du ou des gerants est :

fixCc unnccs*

*Chpme mne s'rntonl dr t'inervlte stparmnt dens dr'ixion. manetles sur tn redtiterx ties cowptces.

fls soni révocablcs par decision dûncnt motivéc dc l'associé uniquc pu dcs associés représcntant plus dc la moitié des parts saciales. Si la révocation est décidée sans jusie motif. clic pcul donncr lieu it donmages et intéréts. En outre, les gérants soat révocables par les trihunaux pour causes Iégitimes a la dcmande de tout associt. Le déces ou la ccssation dcs fonctions dcs geranls n'cnraine pas la dissolution de la socitté : l'associé unique au la colleclivilé des associés doil proceder at rcmplaceincnt du géran.

Article 19 - Pouvoirs des gérants Les gérants ont seuts l signature sociale : ils doivent consacrer aux affaires sociales tout leur tcmps et tous Ics soins nécessaires. L : DANS LES RAPPORTS AVEC LES ASSOCIES' : La gérance peut faire tons actes dc gestion dans Tint&ral de la sacicle. En cas de pluratilé dc gérants, ceux-ci déiennent séparément les pouvoirs prévus ci-dessus, saur le droit pour chacun dc s'opposer a toute opération avant qu'cilc ne soit conclue. Toutctois, a titre de rglcment intéricur et sans que cettc clausc pnissc &trc opposéc aux ticrs ni invoquéc par cux, if est convcnm que la gérancc ne pourra, sans y @urc attorisee par nnc deeision tlc t'assoié uniquc nu des associés prise a la najorine représcntint plus dic la moitiê des parts socialcs ct cas dc pluralite l'associts, contracler des cinprimts hancaires, effectuer des achats, échanges et vcnte d'inmeublcs autrcs quc cclui du sige social, coslitucr des hypothcqucs ou des nantisscments. paniciper a la fondatinn dc société ct cffectucr tons apporis a des soxietés constitucs ou constituer ou prendre des intéréts dans dcs sociétés ayant ou non Ic memc objet sociat

L- DANS LES RAPPORTSAVEC LES TIERS : Lo spcite est cngagée mnx par les actcs de ta gerance mi ne reltvent pas de Tuhjet soci:l. a moins qu'cllc nc prouve quc ie ticrs savait que Facte depassait cct objct a quii nc pouvait t'ignorer cnimple tenn es circonstances, &tant exel quc la senlc publieation dex statots sufTise a constitucr cette preuve.

En cas de plundite de geras, ceux-ci déticument separément lex pouvoirs prevus a l'alind: grecédicnt.

L'opposition fornéc par un gérnnt anx actes d'un utre geromt cst sans effet a l'egard ties ticrs. a moins qu'il soit ctabli qu'il cn a cu connaissance.

Le ou les g&rants (nor axsoci2 wnique) penvent sos lemr resptnsabilite pcrsonnelle. conf&rer touies delegations spciales ou Icinporaires pour des opCralions detcrmin&es a ixst mandat airc tlc sol ou de Icur clkix.

Articla 20 - Rémunàration des gérants Chacun des gérants pourra pærcevoir. cn rôinunératinn de ses functions de directinn ct cn compensation dc la responsabilite attachée aux dites tonetioms. im traitement fixe tinicsé on mn) o proportiomnel (an bénefire. m chfre dnlfaires on la Sois xc et proponionnet, dont lc montant ca tes modalites dc reglenent scram tétenminés par decision de F'tssociê uniquc on xr décixion colicctive ordinaire des associés.

En ontre, chacun des gérants it dnit ar remloursement de ses trais de seprésentatio ce de dleplacencnt str juxtification.

l'mphrs I r Tc Tis 50T Panc 4 Zc

Articla 26 - Décisions cclinctives lin cas de plumlite d'associ&s, tout associe a le droit de participer aux décisioas collectives et dispose d'un nombre de voix gal a celui des parts doni il dispose. Les décisions collectives sont prises en.assemblée générale ou pzr consultation écrite des associés, dans les conditions prévues par les articles L223-27 et suivants du nouveau code de comnerce. Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires ou'ordinaires. Les conditions de convocation des assembléts, de corsultation écrite des associés, de tenue des assembjées, d'établissement et de conservaticn des proc's-verbaux des décisions collectives sont ceiles δéfinies par les articles L223-27 alinéa 4 er 5; L223-31 ct L223-36 iu nouveau code de commerce.

Les copies ou extraits des procs-verbaux des délibérations àes associês sont valablement certifiés canformes par un seul gérant ou, le cas écheant, par un seul liquidateur au cours de la liquidation.

L-.DECISIQNS.COILECTIVES QRDINAIRES : Sont qualifiées d'ordinaires les.a&cisions des associ&s ne concernant ni l'agrément de nouveaux assôciés, ni des modifications statutaires, sous r&servés des: exceptions prévies par la loi. : Ce sont notamment celles. portant. šur.l'approbation des comptes. annuels, la nomination et la réyocation des g&rants, sur l'approbation de tous actes d la gérance qui n'entrent pas dans la définition de ses pouvôirs internes... Les décisions.ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des pàrts sociales. :Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas. convoqués ou consultés une seconde fois et ies décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. TCDECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES :

Sont qualifišes d'extraordinaires les décisions des associés portant agrément de nouyeaux associés ó modifications des statuts, sous reserves des exceptions prevues par la loi.

Les associé peuvent, par ôécisions collecives extmordinnaires, apporter toutes modifications.permises par la toi aux statuts. Les décisions extraordinaires ne peuvent tre valablement prises que si elles sont adoptées : a l'unanimité s'il s'agit de changer la nationalité de la société, d'nugrnenter les engagements d'ur associt óu de tranšforrner la société en société en nom collectif, en commandite par actions ou société civile. à la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admeitre de nouveaux associés

par des associés représentant an moins les irois quarts des parts sociales, pour toutes les. autres décisions extraordinaires.

Date da detur de l'exercice social

AVu'd 2603 Chague exercice sccial a une duree de douze mois determiike de la facon suivante Dae de ctbture de iexercice social 31 Mats Par exception, le premier exercice commencera a compter de ia aie dê citare du premter exerci date d'immatricul ation de la société au regisire du cornnnerce er 3d Yatus 2o0h des societés et sera cios a la date indiquše ci-contre ....

La gérance établit: a ta clôturé de chaque exercice et au titre de la reddition des comptes de sa gestion, l'inventaire. les comptes annuels et ic rappor de gestion de l'exércice écoulé comportant Findication des bénéfices réalisés et des pertes encourues.

Articie 28 - Approbetion des coinptes L-PAE L'ASSGCIEUNIQUE : L'associé unique approuve les comptes anutels et dcide l'affectation des résultats dans le délai de six mois de la ctôture de l'exercice social. Lorsque l'associé unique n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des décisions a prendre et, le cas échéant, le rapport &u commissaire aux comptes, lui sont adress&s par là gérance avant l'expiration du cinquieme mois suivant ia clôture de l'exercice social. A compter de cet envoi, l'inventaire est tenu au sige social, a la disposition de l'associé unique non gtrant, qui peut en prendre copie. I - PAR LA COLLECTIVITE DES ASSQCIES : En cas de pluralité d'associés, l'assemblée ordinaire des associés est obligatoirement appelée a statuer sur l'approbation des comptes et l'affectation des résultats dans les six mois suivant la clture de i'exercice social.

L'associê unique, ou les associés en cas de pluralité associés, pourront obtenir au moins une fois par an communication des livres et documents. sociaux et poser par écrit des questions sur ia gestion sociale auxquelles il devr &tre répondu par écnt dans le delai d'un mois confoiménent al'article 1855 du code civil.

I: DROIT DE CONTROLE SUR IA GESTION :

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé non gérant. le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultats, le texte des résolutions proposées et, ie cas échéant, le rappon du(es) commissaire(s) aux comptes lui soni adressés par la gérance avant l'expiration du cinquime mois suivant celui de fa clture de l'exercice social. En cas de pluralité d'associés ces mémes docunents doivent tre adressés aax associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée a statucr sur ces ccnptes.

3i Page 6

TITREXES

Articlo 37 - Aclos nccomplis pour Ic compte de la société en formetion L'Ctat tlcs ncles erumplt par Ie compte de la societe en formation comportini. omr chaque ikte, l'cngagement qui en résultera ponr lat sacidie. ain, h ra &hn:mt. annex& aux préscnts statuis dont ia signalure cmportcra reprisc ales cngagements qar la socidi& ks so Imnolrtenlntion :u Registre du Conmerce ct dcs Societos.

Articlo 38 - Intorvontion aux présentes

fmRCAROO8O ARMANDO Aux prcscntes cs incrvemufe) Cpoux(xr) cnmmmm cu bicns tlc T'associe unique qui d6clare avoir &te preatablcment avisc(o), dans Ic cadrc des dispositions de l'articlc 1832-2 du codle civil, par lettrc recommandéc avec accusc dc reception joint aux pr&scnis staluts, de l'appoit de bicns, dc denicrs rentisd air l'associe nniquc sur des biens cormmuns, ainsi que des conditions ct moxlatiies de cci appon.

Il dcelare y conscntir ct :

l N: pas vouloir &tre pcrsonneilement associê, qualilé entiremcnt réscrvée au conjuint pour la totalié des pans émises trrcspondant aux apports cffeciués. } sc r&scrvcr, sans manifester pour l'instant son intention d'@ire personncllencnt assoxié. lu possibilié de revcndiquer ln qnathé d'associé cl cc jusqu'a la dissolution de la communauté.

Article40 - Documents annexée eux statute Demcureront annexés nux présentes, les documens ci-pres Cnoncés : - Biat des actes acconptis pour Ic compie stc l sociêié cn formation - Rapport du comnissaire aux apports. Contrat constatant les conditions des apports cn maturc . - Pices justiticatives de T'averisscment dlonné au conjoint de l'associe uniquc apporicur tk: bicns conmuns.

RAYES NI/L.S s/ d4 0 2 d 200 3 k' c1 ca`c9 R-Xatp Rax'r$ rivinomx ion t pmt'nrristrrmn. 2 pun lr epit m rre I pou te ctepet m siege socitt.

SIGNATURE dc F'ASSOCH UNIQUE SIC;NATURE ta1 GERANT s sttuts fer eLuetappiou

Enregistre a : RECETTE DB CliAMPIGNY SUR MARNB Ext 225 Le 20/03/2003 Bordereau n°2003/112 Casa n*3

Enregistrement : Exonére Timbre : Exoneré

Total liquidé : zéro curo L'Agent

A.C... : -4

zc

Statuts Mis a jour

Fait à Pontault Combault

Le 15 Février 201l

En deux exemplaires,

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Madame IIda CARDOSO

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