Acte du 16 août 2010

Début de l'acte

Les soussignes :



M. Manuel VIEIRA GONCALVES, demeurant LUGAR DA PORTELLA

COUTOSOUSELO (Portugal),

- né le 10 décembre 1970 a SOUSELO-CINFAES (Portugal) ;

- marié a Madame DA ASSUNCAO DA SYLVIA MOREIRA DOS SANTOS

Maria, née le 15 novembre 1973 & CASTELO DE PAIVA (Portugal) sous le régime

de la communauté réduite aux acquéts le 26 juin 1999.

D'une part, ci-apres

,
20
M. Denis CLEMENT, demeurant 97, Impasse de la Gespe, 65310 HORGUES,
- né le 2 janvier 1972 a La CELLE SAINT CLOUD (78) ;
- marié a Madame CLEMENT Sonia, née le 20 février 1973 a MELUN (77) sous le régime de la séparation de biens suivant acte recu par Maitre Toulouse, Notaire a
Tarbes, en date du 22 janvier 2008.
D'autre part, ci-aprés .
Lesquels, aprés avoir rappelé :
Que M. Manucl VIEIRA GONCALVES est associé de la société CLEFER CONSTRUCTION, SARL au capital de 40 000 £, siege social : SOUES (65430),36 RUE JEAN MAUMUS, RCS TARBES 501 499 826,
Qu'il détient 800 parts de 10 £ nominal chacune, numérotées de 1 601 a 2 400, sur les parts composant le capital social,
Que lesdites parts sont représentatives de son apport en numéraire effectué lors de la constitution de la société.
Que lesdites parts ne sont représentées par aucun titre.
Sont convenus ce qui suit :
Cession
Le cédant céde, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte, 400 parts numérotées de 1 601 a 2 000.
Les parts cédées seront la propriété du cessionnaire à compter de ce jour ; il aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
x
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts dont une copie certifiée conforme par la gérance lui a été remise.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4 000 £.
Lequel prix a été payé comptant, ce jour, par le cessionnaire au cédant, qui le reconnait et en donne quittance.
Intervention du conjoint commun en biens
Est ici intervenue :
- Madame DA ASSUNCAO DA SILVA MOREIRA DOS SANTOS Maria, épouse de Monsieur VIEIRA GONCALVES Manuel,
Qui agrée cette cession de part
En conséquence, ils sont convenus, que l'article 8 des statuts aurait dorénavant la rédaction suivante :

Article 8. - Capital social.

Le capital social est fixé a la somme de 40 000e, divisé en 4 000 parts de 10 £ chacune, entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés, savoir :
- a M.CLEMENT Denis, a concurrence de DEUX MILLE parts, numérotées de 1 a 2 000, ci 2 000 parts - a M. VlElRA GONCALVES Manuel, a concurrence de QUATRE CENT parts, numérotées de 2 001 a 2 400, ci 400 parts - a M.FERRER Y MORANT Vincent, a concurrence de MILLE SIX CENT parts, numérotées de 2 401 a 4 000, ci 1 600 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : ci 4 000 parts
Enregistrement
Le cédant déclare que la société est assujettie a l'impt sur les sociétés
En outre, la possession des parts cédées ne confere ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
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La présente cession sera rendue opposable a la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au registre du commerce
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge du cessionnaire.
Fait a Soues, le 30/06/2010
en 5 originaux.
M. Denis CLEMENT M. Manuel VIEIRA GONCALVES
Madame DA ASSUNCAO DA SILVA MOREIRA DOS SANTQS Maria
Enregistré & POLE ENREGISTREMENT DE TARBES 1.c 26/07?2010 B&dervau n*20107990 Case n*3 Ext 2955 Entegistrernent 25 f Pénalités Total liquide vingt-cirn curos Montant requ : vingt-cing euros LAgentt