GROUPEMENT DE TRAVAUX DU BATIMENT
Acte du 4 décembre 2009
Début de l'acte
ciété Anonyme a Directoire et Consellde $urveillanae au Capital de 200.000 Euros. Siége Social : 18 Rue de Villiers 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
308 972 868 RCS BOEIGNY 0 4 DEC. 2009 SIRET : 308 972 868 00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30.0CTOBRE 2009
308 972 868 RCS BOEIGNY 0 4 DEC. 2009 SIRET : 308 972 868 00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30.0CTOBRE 2009
PROCES-VERBAL. DE.DELIBERATION
Le Trente Octobre Deux Mil Neuf a 10 heures 30, les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la société, à MONTREUIL SOUS BOIS (Seine Saint-Denis) - 18 Rue de Villiers, sur convocation du Directoire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude LEGENTIL, Président du Conseil de Surveillance.
Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonctionMonsieur Jean-Christophe LEGENTiL et Madame Josette LEGENTIL
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire Madame Laétitia MATHIEU née LEGENTIL.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 20.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le cinquiéme du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président met à la disposition des Actionnaires
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Actionnaire.
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes
- La feuille de présence.
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants'
30 Avril 2009.
- Le rapport du Conseil de Surveillance contenant notamment ses observations sur ces comptes et ce rapport.
- Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L 225-86 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articies L 225-115 et R. 225-81 du Code de Commerce, et qu'il énumere, ont été tenus & la disposition des Actionnaires au siége social depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que le rapport généra du Commissaire et la liste des Actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé ia présent réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour
- Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice 30 Avril 2009, et observations du Conseil de Surveillance sur ces comptes et ce rapport.
- Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et conventions visées à l'articie L. 225-86 du Code de Commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Remplacement d'un membre du Conseil de Surveillance démissionnaire.
- Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires Titulaire et Suppléant
- Questions diverses
Puis il donne la parole à Monsieur Jean-Christophe LEGENTIL, Présid pour la lecture du rapport de gestion du Directoire, exposant l'activité de ia sr l'exercice écoulé, et pour la présentation des comptes annuels.
Le Président donne connaissance des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes. Enfin, la discussion est ouverte.
Apres differents échanges de vues, Ie Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude LEGENTIL, Président du Conseil de Surveillance.
Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonctionMonsieur Jean-Christophe LEGENTiL et Madame Josette LEGENTIL
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire Madame Laétitia MATHIEU née LEGENTIL.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 20.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le cinquiéme du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président met à la disposition des Actionnaires
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Actionnaire.
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes
- La feuille de présence.
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants'
30 Avril 2009.
- Le rapport du Conseil de Surveillance contenant notamment ses observations sur ces comptes et ce rapport.
- Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L 225-86 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articies L 225-115 et R. 225-81 du Code de Commerce, et qu'il énumere, ont été tenus & la disposition des Actionnaires au siége social depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que le rapport généra du Commissaire et la liste des Actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé ia présent réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour
- Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice 30 Avril 2009, et observations du Conseil de Surveillance sur ces comptes et ce rapport.
- Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et conventions visées à l'articie L. 225-86 du Code de Commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Remplacement d'un membre du Conseil de Surveillance démissionnaire.
- Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires Titulaire et Suppléant
- Questions diverses
Puis il donne la parole à Monsieur Jean-Christophe LEGENTIL, Présid pour la lecture du rapport de gestion du Directoire, exposant l'activité de ia sr l'exercice écoulé, et pour la présentation des comptes annuels.
Le Président donne connaissance des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes. Enfin, la discussion est ouverte.
Apres differents échanges de vues, Ie Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION -APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Avril 2009 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 50.365,38 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve ensuite le montant giobai, s'élevant à 4.162 Euros, des dépenses et charges dites < somptuaires > non déductibles du résultat assujetti à l'impôt sur ies sociétés qui engendre un impôt correspondant de 1.387 Euros.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil de Surveillance et a ceux du Directoire quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écouié.
Elle donne également quitus au Commissaire de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve ensuite le montant giobai, s'élevant à 4.162 Euros, des dépenses et charges dites < somptuaires > non déductibles du résultat assujetti à l'impôt sur ies sociétés qui engendre un impôt correspondant de 1.387 Euros.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil de Surveillance et a ceux du Directoire quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écouié.
Elle donne également quitus au Commissaire de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 225-86 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l'exercice clos le 30 Avril 2009, entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-86 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice net comptabie de l'exercice, s'élevant à 50.365,38 € de la maniére suivante - a la réserve légale, à concurrence de 1.433,71 € afin de la porter au dixieme du capital sociai - en réserve ordinaire, à concurrence de 6.931,67 €
LE SOLDE, SOIT 42.000,00 € est distribué aux actionnaires à titre de dividendes au prorata de leurs droits.
Le dividende de 2,10 Euros par action sera mis en paiement au siége sociai à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'l lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués se sont élevés respectivernent à
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il convient toutefois de préciser que la possibitité de pratiquer effectivement la réfaction de 40 %, mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts, est fonction de la situation du bénéficiaire des revenus et du régime d'imposition qui lui est applicable.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
LE SOLDE, SOIT 42.000,00 € est distribué aux actionnaires à titre de dividendes au prorata de leurs droits.
Le dividende de 2,10 Euros par action sera mis en paiement au siége sociai à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'l lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués se sont élevés respectivernent à
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Richard BURLOTTO, démissionnaire, Madame Pascale LEGENTIL, demeurant à VILLEMOMBLE (Seine Saint-Denis) - 53 Avenue du Général Galliéni.
En conséquence, Madame Pascale LEGENTIL exercera ses fonctions pour ia durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur ies comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2014.
L'Assemblée Générale consent, d'autre part, quitus de son mandat à Monsieur Richard BURLOTTO.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Pascale LEGENTIL a déclaré, dés avant ce jour, accepter ies fonctions qui viennent de lui etre conférées, pour le cas oû l'Assemblée lui ténoignerait sa confiance, et confirmé qu'il n'exerce aucune autre fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions d'Administrateur de ia société.
En conséquence, Madame Pascale LEGENTIL exercera ses fonctions pour ia durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur ies comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2014.
L'Assemblée Générale consent, d'autre part, quitus de son mandat à Monsieur Richard BURLOTTO.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Pascale LEGENTIL a déclaré, dés avant ce jour, accepter ies fonctions qui viennent de lui etre conférées, pour le cas oû l'Assemblée lui ténoignerait sa confiance, et confirmé qu'il n'exerce aucune autre fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions d'Administrateur de ia société.
CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Directoire, décide de nommer en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, à compter de ce jour, Monsieur Hervé MATHIEU, demeurant à MONTREUIL SOUS BOIS (Seine Saint Denis) - 22 Bis rue de Villiers, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l'année 2015, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Hervé MATHiEU a déclaré, dés avant ce jour, accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées, pour le cas ou l'Assembiée lui témoignerait sa confiance, et confirmé qu'elle n'exerce aucune autre fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions d'Administrateur de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Hervé MATHiEU a déclaré, dés avant ce jour, accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées, pour le cas ou l'Assembiée lui témoignerait sa confiance, et confirmé qu'elle n'exerce aucune autre fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions d'Administrateur de la société.
SIXIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assembiée Générale, constatant que les fonctions du Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Dominique SOULES, arrivent à expiration avec la présente Assemblée, décide de ies lui renouveler pour une durée de six exercices qui prendra fin aprés la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes du sixieme exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Dominique SOuLES a déclaré, dés avant ce jour, accepter ie renouvellerment des
confiance, et confirmé qu'il continuait à remplir toutes les conditions pour poursuivre l'exercice de ce mandat.
C
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Dominique SOuLES a déclaré, dés avant ce jour, accepter ie renouvellerment des
confiance, et confirmé qu'il continuait à remplir toutes les conditions pour poursuivre l'exercice de ce mandat.
C
SEPTIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assemblée Généraie, constatant que ies fonctions du Commissaire aux Comptes Supptéant, la société "CERCLE", arrivent à expiration avec la présente Assemblée, décide de les lui renouveler pour la durée et dans les conditions fixées par ies dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Dominique souLEs, représentant ladite société, a déclaré, dés avant ce jour, accepter les fonctions qui viennent d'étre conférées à la société qu'il représente, aprés avoir confirmé satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour les exercer.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne dernandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT M. Jean-Claude LEGENTIL
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE M. Jean-Christophe LEGENTIL Mme La&titia MATHIEU Mme Josette LEGENTIL née LEGENTIL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Dominique souLEs, représentant ladite société, a déclaré, dés avant ce jour, accepter les fonctions qui viennent d'étre conférées à la société qu'il représente, aprés avoir confirmé satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour les exercer.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne dernandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT M. Jean-Claude LEGENTIL
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE M. Jean-Christophe LEGENTIL Mme La&titia MATHIEU Mme Josette LEGENTIL née LEGENTIL