GROUPEMENT DE TRAVAUX DU BATIMENT
Acte du 26 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/01/2022 sous le numero de depot 2524
L szt
"GROUPEMENT DE TRAVAUX DU BATIMENT - G.T.B." Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 200.000 Euros Siége Social : 18 Rue de Villiers 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
308 972 868 R.C.S. BOBIGNY SIRET : 308 972 868 00027
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 0CTOBRE 2021
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
L szt
"GROUPEMENT DE TRAVAUX DU BATIMENT - G.T.B." Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 200.000 Euros Siége Social : 18 Rue de Villiers 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
308 972 868 R.C.S. BOBIGNY SIRET : 308 972 868 00027
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 0CTOBRE 2021
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le Vingt Sept Octobre Deux Mil Vingt et Un, à Onze Heures, ies actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la société, sis à MONTREUIL SOUS BOIS (Seine Saint-Denis) - 18 Rue de Villiers, sur convocation du Directoire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude LEGENTIL, Président du Conseil de Surveiilance.
Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Jean-Christophe LEGENTIL et Madame Josette LEGENTIL née BURLOTTO.
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire : Madame Laétitia MATHIEU née LEGENTIL.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau, qui constate que les Actionnaires, présents ou représentés, possedent actions sur les 20.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le cinquiéme du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des Actionnaires :
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque Actionnaire.
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
- La feuille de présence.
cM c
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés Ies rapports et documents suivants :
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 30 Avril 2021.
- Le rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 Avril 2021.
- Le rapport du Conseil de Surveillance, contenant notamment ses observations sur ces comptes et ce rapport.
- Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles L. 225-115 et R. 225-81 du Code de Commerce, qu'il énumére, ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des Actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 Avril 2021, et observations du Conseil de Surveillance sur ces comptes et ce rapport.
Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur Ies conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance.
- Décision à prendre quant au renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
- Questions diverses
Puis, il donne la parole à Monsieur Jean-Christophe LEGENTIL, Président du Directoire, pour la lecture du rapport de gestion du Directoire, exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, et pour la présentation des comptes annuels.
Le Président donne connaissance des observations du Conseii de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice.
c H c
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes. Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude LEGENTIL, Président du Conseil de Surveiilance.
Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Jean-Christophe LEGENTIL et Madame Josette LEGENTIL née BURLOTTO.
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire : Madame Laétitia MATHIEU née LEGENTIL.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau, qui constate que les Actionnaires, présents ou représentés, possedent actions sur les 20.000 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins le cinquiéme du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des Actionnaires :
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque Actionnaire.
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
- La feuille de présence.
cM c
Pour étre soumis à l'Assemblée, sont également déposés Ies rapports et documents suivants :
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 30 Avril 2021.
- Le rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 Avril 2021.
- Le rapport du Conseil de Surveillance, contenant notamment ses observations sur ces comptes et ce rapport.
- Les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles L. 225-115 et R. 225-81 du Code de Commerce, qu'il énumére, ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des Actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 Avril 2021, et observations du Conseil de Surveillance sur ces comptes et ce rapport.
Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur Ies conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance.
- Décision à prendre quant au renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
- Questions diverses
Puis, il donne la parole à Monsieur Jean-Christophe LEGENTIL, Président du Directoire, pour la lecture du rapport de gestion du Directoire, exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, et pour la présentation des comptes annuels.
Le Président donne connaissance des observations du Conseii de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice.
c H c
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes. Enfin, la discussion est ouverte.
Aprés différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Généraie, aprés avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Avril 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 240.846,50 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Conseil de Surveillance et à ceux du Directoire quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Elle donne égaiement quitus au Commissaire de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Conseil de Surveillance et à ceux du Directoire quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Elle donne égaiement quitus au Commissaire de l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 225-86 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle, autorisée par le Conseil et conclue au cours de l'exercice clos le 30 Avril 2021, entrant dans ie champ d'application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice, s'élevant à... 240.846,50 € à la réserve ordinaire, a concurrence de.. 195.446,50 € laquelle se trouve ainsi portée de. 142.462,89 € 337.909,39 € a
Le solde, soit.. 45.400,00 € est distribué aux associés, a titre de dividendes, au prorata de leurs droits.
j c 4 C
Le dividende revenant a chaque action est ainsi fixé a 2,27 €
Ce dividende sera mis en paiement, au siege social, à compter du 1er Novembre 2021.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le solde, soit.. 45.400,00 € est distribué aux associés, a titre de dividendes, au prorata de leurs droits.
j c 4 C
Le dividende revenant a chaque action est ainsi fixé a 2,27 €
Ce dividende sera mis en paiement, au siege social, à compter du 1er Novembre 2021.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'Assemblée Généraie, constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hervé MATHIEU vient à expiration avec la présente réunion, le renouvelle pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Hervé MATHIEU a déclaré, dés avant ce jour, accepter le renouvellement de son mandat et confirmé ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Hervé MATHIEU a déclaré, dés avant ce jour, accepter le renouvellement de son mandat et confirmé ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
CINQUIEME RESOLUTION - DECISIONS A PRENDRE QUANT AU RENOUVELLEMENT DES MANDATS RESPECTIFS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats respectifs des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant arrivent à expiration avec la présente Assemblée, et constatant également que la société n'a pas dépassé deux au moins des trois seuils de nomination obligatoire de Commissaires aux Comptes issus du Décret n° 2019-514 du 24 Mai 2019, décide de ne pas les renouveler, ni de procéder à leur remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
I c w C
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT M. Jean-Claude LEGENTIL
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE M.Jean-Christophe LEGENTIL Mme Laétitia MATHIEU Mme Josette LEGENTIL née BURLOTTO née LEGENTIL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
I c w C
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT M. Jean-Claude LEGENTIL
LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE M.Jean-Christophe LEGENTIL Mme Laétitia MATHIEU Mme Josette LEGENTIL née BURLOTTO née LEGENTIL