PHP AUTOMOBILES
Acte du 8 août 2011
Début de l'acte
PHP AUTOMOBILES
Société Anonyme
au capital de 105.775,00 euros Siége social : 4, rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX
401793005 RCS VERSAILLES
Société Anonyme
au capital de 105.775,00 euros Siége social : 4, rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX
401793005 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 DECEMBRE 2009
L'an 2009,
Le 30 décembre,
A 14 heures,
Les actionnaires de la société PHP AUTOMOBILES, société anonyme au capital de 105.775,00 euros, divisé en 21155 actions de 5,00 euros chacune, dont le siége social est situé au 4, rue Aristide Briand - 78130 LES MUREAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4, rue Aristide Briand - 78130 LES MUREAUX, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 24 décembre 2009 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique HELLIO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Pascale BURON et Madame Michéle HELLIO, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Société a Responsabilité Limitée CAP FIDUCIAIRE ET GESTION, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre simple en date du 24 décembre 2009, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 21155 actions sur les 21155 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Démission anciens administrateurs, nomination nouveaux administrateurs,
- Démission du commissaire aux comptes titulaires,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225. 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
DU 30 DECEMBRE 2009
L'an 2009,
Le 30 décembre,
A 14 heures,
Les actionnaires de la société PHP AUTOMOBILES, société anonyme au capital de 105.775,00 euros, divisé en 21155 actions de 5,00 euros chacune, dont le siége social est situé au 4, rue Aristide Briand - 78130 LES MUREAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4, rue Aristide Briand - 78130 LES MUREAUX, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 24 décembre 2009 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique HELLIO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Pascale BURON et Madame Michéle HELLIO, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Société a Responsabilité Limitée CAP FIDUCIAIRE ET GESTION, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre simple en date du 24 décembre 2009, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 21155 actions sur les 21155 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Démission anciens administrateurs, nomination nouveaux administrateurs,
- Démission du commissaire aux comptes titulaires,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225. 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 30.968,00 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion a
tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 30.968,00 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion a
tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 92.429,13 euros de la maniére suivante
92.429,13 euros Bénéfice de l'exercice
Absorption des pertes antérieures 28.446,06 euros
Solde 63.983,07 euros
8.352,05 euros A la réserve légale
Solde 55.631,02 euros
42.310,00 euros A titre de dividendes aux actionnaires Soit 2,00 euros par action
13.321,02 euros Le solde
En totalité au compte "Report a nouveau créditeur" qui s'éléve ainsi a 13.321,02 euros.
Compte tenu du fait que par décision du Conseil d'Administration, il a déja été versé sur le dividende global de 42.310,00 euros, un acompte de 41.958,00 euros correspondant a un dividende par action de 1,98 euros, il reste a verser aux actionnaires un solde de 352,00 euros, correspondant a un dividende de 0,02 euros par action.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve & 42.310,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source.
Le paiement des dividendes sera décidé ultérieurement par décision du Président du Conseil d' Administration.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
92.429,13 euros Bénéfice de l'exercice
Absorption des pertes antérieures 28.446,06 euros
Solde 63.983,07 euros
8.352,05 euros A la réserve légale
Solde 55.631,02 euros
42.310,00 euros A titre de dividendes aux actionnaires Soit 2,00 euros par action
13.321,02 euros Le solde
En totalité au compte "Report a nouveau créditeur" qui s'éléve ainsi a 13.321,02 euros.
Compte tenu du fait que par décision du Conseil d'Administration, il a déja été versé sur le dividende global de 42.310,00 euros, un acompte de 41.958,00 euros correspondant a un dividende par action de 1,98 euros, il reste a verser aux actionnaires un solde de 352,00 euros, correspondant a un dividende de 0,02 euros par action.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve & 42.310,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source.
Le paiement des dividendes sera décidé ultérieurement par décision du Président du Conseil d' Administration.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du souhait de Monsieur Robert POUTREL et Madame Odile POUTREL de démissionner de leurs fonctions d'administrateurs.
Son nommés comme administrateurs :
Madame Pascale BURON, demeurant 26 rue des Plantes aux Moines - 78930 AUFREUVILLE BRASSEUIL, -Madame Michele HELLIO, demeurant 13 rue de la Vaucouleurs - 78930 AUFREVILLE BRASSEUIL,
Pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Son nommés comme administrateurs :
Madame Pascale BURON, demeurant 26 rue des Plantes aux Moines - 78930 AUFREUVILLE BRASSEUIL, -Madame Michele HELLIO, demeurant 13 rue de la Vaucouleurs - 78930 AUFREVILLE BRASSEUIL,
Pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de la société a Responsabilité Limitée CPA FIDUCIAIRE ET GESTION, Commissaire aux Comptes titulaire suite a l'approbation comptes clos du 31 décembre 2008.
L'Assemblée Générale décide la recherche d'un nouveau commissaire aux comptes titulaires, en attendant la nomination de celui-ci, le commissaire aux comptes suppléant exercera les fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
L'Assemblée Générale décide la recherche d'un nouveau commissaire aux comptes titulaires, en attendant la nomination de celui-ci, le commissaire aux comptes suppléant exercera les fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire