DIAGONALE
Acte du 5 juillet 2007
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 1olo: 111/141
LYON Date : 05/07/2007
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n*de dépot : A2007/014664 n"de gestion : 1994B01159
n°SIREN : 394 584 924 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 05/07/2007 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
DIAGONALE société anonyme a conseil d'administration
40 rue de Bonnel 69003 Lyon -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : modification des commissaires aux comptes
Gretfe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DIAGONALE Société Anonyme au capital de 200 000 euros Siege social : 40 Rue de Bonnel 69003 LYON RCS LYON B 394 584 924
LYON Date : 05/07/2007
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n*de dépot : A2007/014664 n"de gestion : 1994B01159
n°SIREN : 394 584 924 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 05/07/2007 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
DIAGONALE société anonyme a conseil d'administration
40 rue de Bonnel 69003 Lyon -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : modification des commissaires aux comptes
Gretfe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DIAGONALE Société Anonyme au capital de 200 000 euros Siege social : 40 Rue de Bonnel 69003 LYON RCS LYON B 394 584 924
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2007
Le 26 juin 2007
A 9 heures,
Les actionnaires de la société DIAGONALE, société anonyme au capital de 200 000 euros, divisé en 10000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 40 Rue de Bonnel, 69003 LYON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 40 Rue de Bonnel 69003 LYON, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 8 JUIN 2007 à chague actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Patrick EBRARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Maitre Pierre MARTIN DUCRUET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Yves SAiAGH, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convogué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 JUIN 2003, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10.000 actions sur les 10000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Conptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseii d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 26 juin 2007
A 9 heures,
Les actionnaires de la société DIAGONALE, société anonyme au capital de 200 000 euros, divisé en 10000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 40 Rue de Bonnel, 69003 LYON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 40 Rue de Bonnel 69003 LYON, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 8 JUIN 2007 à chague actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Patrick EBRARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Maitre Pierre MARTIN DUCRUET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Yves SAiAGH, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convogué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 JUIN 2003, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 10.000 actions sur les 10000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Conptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseii d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 13.715 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 4.571 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 13.715 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 4.571 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 1 982 083 euros de l'exercice de la maniére suivante :
1 982 083 euros Bénéfice de l'exercice
1.800.000 euros A titre de dividendes aux actionnaires Soit 180 euros par action
Le solde 182 083 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'étéve ainsi à 665 833 euros.
1l est précisé que les revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 sont éligibles en totalité a la réfaction de 40 %
Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour:
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été tes suivants :
Exercice clos.le 31 décembre 2003 :
1 280 000 euros, soit 128 euros par titre et un avoir fiscal correspondant de 64 euros
Exercice clos le 31.décembre 2004 :
1 200 000 euros, soit 120 euros par titre et un avoir fiscal correspondant de 60 euros
Exercice.clos le 31 décembre 2005 :
2 000 000 euros, soit 200 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de 50 % : 2 000 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
1 982 083 euros Bénéfice de l'exercice
1.800.000 euros A titre de dividendes aux actionnaires Soit 180 euros par action
Le solde 182 083 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'étéve ainsi à 665 833 euros.
1l est précisé que les revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 sont éligibles en totalité a la réfaction de 40 %
Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour:
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été tes suivants :
Exercice clos.le 31 décembre 2003 :
1 280 000 euros, soit 128 euros par titre et un avoir fiscal correspondant de 64 euros
Exercice clos le 31.décembre 2004 :
1 200 000 euros, soit 120 euros par titre et un avoir fiscal correspondant de 60 euros
Exercice.clos le 31 décembre 2005 :
2 000 000 euros, soit 200 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de 50 % : 2 000 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés en ce qui concerne les conventions n° 4 et 5, les autres conventions ne pouvant étre approuvées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés en ce qui concerne les conventions n° 4 et 5, les autres conventions ne pouvant étre approuvées.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Yves SAiAGH, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Denis MAIRAT, Commissaire aux Comptes suppiéant arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, et Monsieur Yves SAlAGH ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'assemblée générale décide:
- de renouveler le mandat de Monsieur Denis MAIRAT, Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer la Société GESCOMYS, sise 242 Ter Faubourg St Antoine 75012 PARiS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs
Certifié confonthe à lforiginal
- de renouveler le mandat de Monsieur Denis MAIRAT, Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer la Société GESCOMYS, sise 242 Ter Faubourg St Antoine 75012 PARiS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs
Certifié confonthe à lforiginal