F2 C2 SYSTEM
Acte du 14 décembre 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : F2 C2 SYSTEM
n° de gestion : 2000B02556
433 987 633 n" d'identification :
n° de dépot : A2010/017742
Date du dépot : 14/12/2010
1390478 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 22/10/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SA F2C2 SYSTEM Société par actions simplifiée au capital de 145.000 euros wnai de commerce Siege social : Le Roumo 31130 FLOURENS 1 GDEC.201 433 987 633 RCS TOULOUSE E o numero : Ca geallon
TOULOUSE
Dénomination : F2 C2 SYSTEM
n° de gestion : 2000B02556
433 987 633 n" d'identification :
n° de dépot : A2010/017742
Date du dépot : 14/12/2010
1390478 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 22/10/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SA F2C2 SYSTEM Société par actions simplifiée au capital de 145.000 euros wnai de commerce Siege social : Le Roumo 31130 FLOURENS 1 GDEC.201 433 987 633 RCS TOULOUSE E o numero : Ca geallon
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix. Et le vendredi vingt-deux octobre, A dix heures,
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege social sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pierre AURIOL préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le représentant de la Société SA SOFRACO, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent 58000 actions sur les 58000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés : la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée : le rapport du Comité de direction ; le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts, ont. conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de la date de clture de l'exercice social et modification corrélative des statuts ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport établi par le Directeur Général Unique, puis, il ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés. Différents points de vue sont alors échangés entre les eux et il est répondu a toutes les questions posées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege social sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pierre AURIOL préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le représentant de la Société SA SOFRACO, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent 58000 actions sur les 58000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés : la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée : le rapport du Comité de direction ; le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts, ont. conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de la date de clture de l'exercice social et modification corrélative des statuts ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport établi par le Directeur Général Unique, puis, il ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés. Différents points de vue sont alors échangés entre les eux et il est répondu a toutes les questions posées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du directeur général, décide de modifier la date de clture de l'exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 5 mois, jusqu'au 31 décembre 2010.
En conséquence, l'article 26 des statuts de la Société a été modifié comme suit :
"Article 26 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année." Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 5 mois, jusqu'au 31 décembre 2010.
En conséquence, l'article 26 des statuts de la Société a été modifié comme suit :
"Article 26 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année." Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris acte du départ en retraite du Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jean-Charles HOUVERT, décide de nommer, avec effet a compter de ce jour, Madame Sabine RIGONI, domiciliée 86 rue du Cacudée, Parc Euromédecine, 34195 MONTPELLIER CEDEX 5, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait qu'aucune intervention n'a eu lieu dans une opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Sabine RIGONI a fait savoir à la société qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle ne tombait sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait qu'aucune intervention n'a eu lieu dans une opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Sabine RIGONI a fait savoir à la société qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle ne tombait sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président.
Le Président