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Acte du 8 août 2016
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Début de l'acte
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 JUIN 2016
PREMIERE RESOLUTION
DEUXIEME RESOLUTION
TROISIEME RESOLUTION
QUATRIEME RESOLUTION
CINQUIEME DECISION
SIXIEME DECISION
SEPTIEME DECISION
HUITIEME DECISION
NEUVIEME RESOLUTION
STATUTS
TITRE 1 FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE
TITRE II CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
TITRE III ADMINISTRATION - DIRECTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE CONVENTIONS REGLEMENTEES
TITRE IV DECISIONS DES ACTIONNAIRES
TITRE V RESULTATS SOCIAUX
TITRE VI DISSOLUTION - LIQUIDATION
DECA FRANCE & CO
DECA FRANCE & CO
Acte du 8 août 2016
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