FAGSI LOCATION D'ESPACES MODULAIRES
Acte du 19 août 2011
Début de l'acte
C3l05u81 1 9 A0UT 2011
FAGSI Location d'Espaces Modulaires SAS au capital de 1.500.000 euros 1 rue Sophie Germain Parc d'Activités, La Villette aux Aulnes 77290 Mitry-Mory RCS Meaux 443 502 166
FAGSI Location d'Espaces Modulaires SAS au capital de 1.500.000 euros 1 rue Sophie Germain Parc d'Activités, La Villette aux Aulnes 77290 Mitry-Mory RCS Meaux 443 502 166
DECISION DEL'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 30 JUIN 2011 Procés-verbal
PREMIERE RÉSOLUTION
L'actionnaire unique, aprês lecture du rapport de gestion du président relatif à la situation de la société durant l'exercice clos le 31.12.2010, son évolution prévisible, ses activités en matiére de recherche et de développement et les événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice, et aprs lecture du rapport du commissaire aux comptes sur
ali-doa.guf.doc 1
l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces documents.
Cette résolution est adoptée.
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l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces documents.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'actionnaire unique décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de 1.668.868 € au compte report à nouveau qui passe d'un montant débiteur de 1.089.576 € avant affectation à un montant débiteur de 2.758.444 € aprés affectation.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'actionnaire unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'actionnaire unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RéSOLUTION
L'actionnaire unique, aprés lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de Commerce constate que la société n'a conclu aucune convention visée dans ces articles.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'actionnaire unique, déclare approuver les actes de gestion accomplis par le Président et le directeur général au cours de l'exercice et leur donne quitus de l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'actionnaire unique, aprés avoir délibéré, renouvelle le mandat du Directeur Général pour la durée d'une (1) année, à savoir jusqu'a la décision de l'actionnaire unique statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2011 :
Monsieur Didier Bernard De nationalité frangaise Demeurant 35 rue de la Chabossiere Bouguenais, 44340 Bouguenais Né le 04.07.1955 a Périgueux
qui accepte ce mandat et déclare n'etre frappé d'aucune mesure lui interdisant l'exercice de ces fonctions.
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président léve la séance.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les participants aprés lecture.
Président Fagsi Vertriebs-und Vermietungs-GmbH Albe Holschbach) (Albert Holschbach)
ali-doa.guf.doc vCou pour actepahcu &as BL. ors de Dim 03.0Y. 211 Mer rsrl al Mrsc
Monsieur Didier Bernard De nationalité frangaise Demeurant 35 rue de la Chabossiere Bouguenais, 44340 Bouguenais Né le 04.07.1955 a Périgueux
qui accepte ce mandat et déclare n'etre frappé d'aucune mesure lui interdisant l'exercice de ces fonctions.
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président léve la séance.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les participants aprés lecture.
Président Fagsi Vertriebs-und Vermietungs-GmbH Albe Holschbach) (Albert Holschbach)
ali-doa.guf.doc vCou pour actepahcu &as BL. ors de Dim 03.0Y. 211 Mer rsrl al Mrsc