DUMOULIN ET CIE
Acte du 19 août 2014
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00696
Numéro SIREN : 582 045 852
Nom ou denomination : DUMOULIN ET CIE
Ce depot a ete enregistre le 19/08/2014 sous le numero de dépot 4891
DUMOULlN et CIE
SAS au capital de 662 400 €
RCS Melun B 582 045 852
Siége Social 5, rue Auguste Perdonnet ZI Le Closeau
77220 TOURNAN EN BRIE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00696
Numéro SIREN : 582 045 852
Nom ou denomination : DUMOULIN ET CIE
Ce depot a ete enregistre le 19/08/2014 sous le numero de dépot 4891
DUMOULlN et CIE
SAS au capital de 662 400 €
RCS Melun B 582 045 852
Siége Social 5, rue Auguste Perdonnet ZI Le Closeau
77220 TOURNAN EN BRIE
Procés -verbal des décisions
de l'Associé Unique Statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013
L'an deux mille quatorze, ie 30 juin
Représentée par Monsieur Bertrand DUMOULIN, la SAS DML, associée unique de la SAS DUMOULIN et Cie
1. A préalablement exposé ce gui suit :
En sa qualité de Président de la SAS DUMOULIN et Cie, Monsieur Bertrand DUMOULIN a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2013; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées -Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire -Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant
DECISION D'APPROBATION DES COMPTES ET QUITUS AU PRESIDENT :
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion établi par le Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013, approuve les comptes annueis tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 834 600,70 €
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé
Dumoulin Page l
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dép6t N°4891 en date du 19/08/2014
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 834 601 €, de la facon suivante :
Compte report à nouveau. 251 897 €
Comptes autres réserves 582 704 €
Soide des capitaux propres aprés affectation :
Capital social : 662 400 €
Réserve légale : 66 241 €
Autres réserves : 1 967 282 €
Report à nouveau : 0 €
Situation nette 2 695 923 €
En application de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis les 3 derniers exercices.
DECISION RELATIVE AUX CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au titre de i'exercice écoulé
L'an deux mille quatorze, ie 30 juin
Représentée par Monsieur Bertrand DUMOULIN, la SAS DML, associée unique de la SAS DUMOULIN et Cie
1. A préalablement exposé ce gui suit :
En sa qualité de Président de la SAS DUMOULIN et Cie, Monsieur Bertrand DUMOULIN a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2013; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées -Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire -Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant
DECISION D'APPROBATION DES COMPTES ET QUITUS AU PRESIDENT :
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion établi par le Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013, approuve les comptes annueis tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 834 600,70 €
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé
Dumoulin Page l
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dép6t N°4891 en date du 19/08/2014
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 834 601 €, de la facon suivante :
Compte report à nouveau. 251 897 €
Comptes autres réserves 582 704 €
Soide des capitaux propres aprés affectation :
Capital social : 662 400 €
Réserve légale : 66 241 €
Autres réserves : 1 967 282 €
Report à nouveau : 0 €
Situation nette 2 695 923 €
En application de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis les 3 derniers exercices.
DECISION RELATIVE AUX CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au titre de i'exercice écoulé
DECISION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Associé Unique, constatant que le mandat de Monsieur Christian JANNES Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019
DECISION DE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Associé Unigue, constatant que le mandat de Monsieur Yvon GLOOR Commissaire aux
comptes suppléant est arrivé à son terme, décide de ie remplacer par Monsieur Jacques FOULHOUZE pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des décisions pour accomplir toutes formalités légales
Dumoulin Page 2
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Le Président, et Représentant de l'associé unique
Bertrand DUMOULIN
Dumoulin Page 3
comptes suppléant est arrivé à son terme, décide de ie remplacer par Monsieur Jacques FOULHOUZE pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des décisions pour accomplir toutes formalités légales
Dumoulin Page 2
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Le Président, et Représentant de l'associé unique
Bertrand DUMOULIN
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