GENERALE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION
Acte du 30 mars 2020
Début de l'acte
RCS : FREJUS
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/03/2020 sous le numéro de dep8t 2986
Greffe du tribunal de commerce de Fréjus
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 18/05/2020
Numéro de dépt : 2020/2986
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : GENERALE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION
Forme juridique :
N° SIREN : 693 750 291
N° gestion : 1969 B 00029
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GENERALE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros
Siege social : Le Rayol - Route Nationale 7 83490 LE MUY
RCS FREJUS B 693 750 291 (1969 B 00029)
ASSEMBLEEGENERALEORDINAIREANNUELLE DU30MARS2020
L'An Deux Mil Vingt, et le Trente Mars a 10.0o heures,
Les actionmaires de la Sociéte GENERALE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital dc 1 000 000 Euros, divisé en 1 574 actions, dont le Sige Sociai cst. a LE MUY (83490) Le Rayol - Route Nationalc 7, immatriculéc au Registre du Commercc et des Societes de FREJUS sous le num6ro 693 750 291, ont délibérc cn Assemblée Gén&rale Ordinaire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par Iettre adressée a chaque actionaire et au Commissaire aux Comptes Monsieur Henri BEsSOUDO, quinze jours avant l'Assemblée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier LERDA -- Président, qui constate que sont présents :
Monsieur Didier LERDA - Président Associé porteur de 1 562 actions Monsieur Lioncl LERDA Associé porteur de 5 actions
Madame Karine LERDA Associée porteuse de 2 actions
Madame Sylvie WEIBEL-BERTRAND Associée portcuse de 2 actions Monsieur Fernand BONILLA Associé porteur de 2 actions
SOIT AU TOTAL 1 573 actions
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Est absent+ excus& :
Monsieur Jean-Daniel TAVE - Associé porteur de 1 action
Le Conmmissaire aux comptes, réguli&rement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
L'Assemblée Générale, régulierement constituee, peut valablement déliberer.
Le president.met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de ia société, - la copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - 1a copie de la lettre de: convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de pr&sence, - la liste des actionnaires, - 1e bilan, 1e comptc de résultat et l'annexe arretés au 30 septembre 2019
rapport special du Commissaire aux Comptes sur les conventions visees a 1'article L 227-10 du Code de Commerce,
I1 rappelle que 1es documents devant &tre mis a la disposition des actionnaires 1'ont:6té dans Ies delais 1&gaux et que les rapports du Commissaire aux Comptes ont été mis a la disposition des actionnaires au siege social pendant les quinze jours qui ont précede Assemblée.
Sur sa demande. l'Assenblee lui donme acte de sa declaration.
Le Pr6sident rappelle alors 1'Ordre du Jour qui est le suivant :
rapport du Président et du Commissaire aux Comptes sur 1'activité de la Société et sur les comptes de 1'cxercice clos le 30 septembre 2019 : - rapport sp&cial du Commissaire aux comptes sur ies conventions visées a 1'Article L.227-10 du Code de Commerce ; approbation desdits comptes et conventions, quitus au Président et au Commissaire aux Comptes : affectation des resultats : affectation de 1a Réserve 1égale : - approbation de la rénunération du Président : nomination d'um Commissaire aux compte titulaire en remplacenment du Commissaire aux comptes démissionnaire - changenment du Commissaire aux comptes suppléant pouvoirs.
Enfin, le Président donne lecture des rapports, du bilan, du compte de résultat et de Iannexe arretés au 30 septenmbre 2019.
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I1 rappelle également 1'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a 1'encontre d'un client qui nous doit une somme importante dont le recouvrement est plus qu'incertain.
Le président informe par ailleurs 1'Assemb1ée que compte tenu de la mise en place par le Gouvernement de mesures dans la lutte contre la crise sanitaire liée au Coronavirus, la direction a pris toutes les mesures financi&res (report d'échéances, demande de crédits de trésorerie...) et sociales (demande d'autorisation de mettre le personnel en activité partielle et autres mesures utile a sa protection) en vue de sauvegarder la perennité de l'entreprise.
Puis, il donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant 1a parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour.
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Fréjus
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 18/05/2020
Numéro de dépt : 2020/2986
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : GENERALE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION
Forme juridique :
N° SIREN : 693 750 291
N° gestion : 1969 B 00029
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GENERALE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros
Siege social : Le Rayol - Route Nationale 7 83490 LE MUY
RCS FREJUS B 693 750 291 (1969 B 00029)
ASSEMBLEEGENERALEORDINAIREANNUELLE DU30MARS2020
L'An Deux Mil Vingt, et le Trente Mars a 10.0o heures,
Les actionmaires de la Sociéte GENERALE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital dc 1 000 000 Euros, divisé en 1 574 actions, dont le Sige Sociai cst. a LE MUY (83490) Le Rayol - Route Nationalc 7, immatriculéc au Registre du Commercc et des Societes de FREJUS sous le num6ro 693 750 291, ont délibérc cn Assemblée Gén&rale Ordinaire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par Iettre adressée a chaque actionaire et au Commissaire aux Comptes Monsieur Henri BEsSOUDO, quinze jours avant l'Assemblée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier LERDA -- Président, qui constate que sont présents :
Monsieur Didier LERDA - Président Associé porteur de 1 562 actions Monsieur Lioncl LERDA Associé porteur de 5 actions
Madame Karine LERDA Associée porteuse de 2 actions
Madame Sylvie WEIBEL-BERTRAND Associée portcuse de 2 actions Monsieur Fernand BONILLA Associé porteur de 2 actions
SOIT AU TOTAL 1 573 actions
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Est absent+ excus& :
Monsieur Jean-Daniel TAVE - Associé porteur de 1 action
Le Conmmissaire aux comptes, réguli&rement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
L'Assemblée Générale, régulierement constituee, peut valablement déliberer.
Le president.met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de ia société, - la copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - 1a copie de la lettre de: convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de pr&sence, - la liste des actionnaires, - 1e bilan, 1e comptc de résultat et l'annexe arretés au 30 septembre 2019
rapport special du Commissaire aux Comptes sur les conventions visees a 1'article L 227-10 du Code de Commerce,
I1 rappelle que 1es documents devant &tre mis a la disposition des actionnaires 1'ont:6té dans Ies delais 1&gaux et que les rapports du Commissaire aux Comptes ont été mis a la disposition des actionnaires au siege social pendant les quinze jours qui ont précede Assemblée.
Sur sa demande. l'Assenblee lui donme acte de sa declaration.
Le Pr6sident rappelle alors 1'Ordre du Jour qui est le suivant :
rapport du Président et du Commissaire aux Comptes sur 1'activité de la Société et sur les comptes de 1'cxercice clos le 30 septembre 2019 : - rapport sp&cial du Commissaire aux comptes sur ies conventions visées a 1'Article L.227-10 du Code de Commerce ; approbation desdits comptes et conventions, quitus au Président et au Commissaire aux Comptes : affectation des resultats : affectation de 1a Réserve 1égale : - approbation de la rénunération du Président : nomination d'um Commissaire aux compte titulaire en remplacenment du Commissaire aux comptes démissionnaire - changenment du Commissaire aux comptes suppléant pouvoirs.
Enfin, le Président donne lecture des rapports, du bilan, du compte de résultat et de Iannexe arretés au 30 septenmbre 2019.
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I1 rappelle également 1'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a 1'encontre d'un client qui nous doit une somme importante dont le recouvrement est plus qu'incertain.
Le président informe par ailleurs 1'Assemb1ée que compte tenu de la mise en place par le Gouvernement de mesures dans la lutte contre la crise sanitaire liée au Coronavirus, la direction a pris toutes les mesures financi&res (report d'échéances, demande de crédits de trésorerie...) et sociales (demande d'autorisation de mettre le personnel en activité partielle et autres mesures utile a sa protection) en vue de sauvegarder la perennité de l'entreprise.
Puis, il donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant 1a parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprs avoir entendu 1a lecture du rapport du Président et du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de 1exercice clos le 30 septembre 2019, approuve les conmptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont eté présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 288 489 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumees dans ces rapports.
L:Assemblée Générale approuve spécialement le montant des amortissements excédentaires s'elevant a s39 Enros, ainsi quc l'imp6t correspondant.
Elle donne en conséquence au Président et au Commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTIQN - CQNVENTIQNS DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Apr&s avoir entendu la 1ecture du rapport spéciai du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'Article L 227-10 du Code de Commerce, 1'Assemblée Générale déclare approuver les &nonciations qu'il contient (conclues ou renouvelées en 2018/2019 et vis&es audit rapport).
Cette résolution, mise aux voix est, sauf abstentions légales, adoptée a l'unanimité.
TROISIEMIERESOLUTIQN - AFFECTATIQNDURESULTAT
L'Assemblee Générale, sur la proposition du Président, décide d'affecter lc benefice de 1'exercice s'&levant a 288 489 €uros comnme suit :
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. s g dur&sultat au credit du compte "Réserve l&gale" pour 1a constituer 14424 €
et le solde, soit la somme de Dcux Cent Soixante Quatorze Millc Soixante Cing Euros, au poste de Reserves statutaires ou contractuelles, ci.... 274 065 E
SOIT L'INTEGRALITE DU RESULTAT A AFFECTER. 288489€
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour sc conformer aux dispositions de l'article 243 Bis du C.G.I., il est rappel6 1c nmontant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, savoir :
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Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumees dans ces rapports.
L:Assemblée Générale approuve spécialement le montant des amortissements excédentaires s'elevant a s39 Enros, ainsi quc l'imp6t correspondant.
Elle donne en conséquence au Président et au Commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTIQN - CQNVENTIQNS DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Apr&s avoir entendu la 1ecture du rapport spéciai du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'Article L 227-10 du Code de Commerce, 1'Assemblée Générale déclare approuver les &nonciations qu'il contient (conclues ou renouvelées en 2018/2019 et vis&es audit rapport).
Cette résolution, mise aux voix est, sauf abstentions légales, adoptée a l'unanimité.
TROISIEMIERESOLUTIQN - AFFECTATIQNDURESULTAT
L'Assemblee Générale, sur la proposition du Président, décide d'affecter lc benefice de 1'exercice s'&levant a 288 489 €uros comnme suit :
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. s g dur&sultat au credit du compte "Réserve l&gale" pour 1a constituer 14424 €
et le solde, soit la somme de Dcux Cent Soixante Quatorze Millc Soixante Cing Euros, au poste de Reserves statutaires ou contractuelles, ci.... 274 065 E
SOIT L'INTEGRALITE DU RESULTAT A AFFECTER. 288489€
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour sc conformer aux dispositions de l'article 243 Bis du C.G.I., il est rappel6 1c nmontant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, savoir :
QUATRIEME RESOLUTION-AFFECTATIONDELA RESERVELEGALE
L'Assemblée G&n&rale, constatant qu'il a &te omis lors de 1'approbation des comptes au 30 septembre 2018 d'affecter la réserve l&gale,
décide de prélever sur le compte <.R&serves statutaires ou contractuelles > une sonmme de 16 660 Euros correspondant au 5 % du bénéfice de cet exercice, pour 1'affecter au crédit de ladite r&serve.
Cctte resolution, nmise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
décide de prélever sur le compte <.R&serves statutaires ou contractuelles > une sonmme de 16 660 Euros correspondant au 5 % du bénéfice de cet exercice, pour 1'affecter au crédit de ladite r&serve.
Cctte resolution, nmise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
CINQUIEME RESOLUTION = APPROBATION DE LA REMUNERATION DU PRESIDENT
LAssembiée Générale approuve la rémunération percue par monsieur Didier LERDA, en sa qualité de Pr&sident, s'&levant pour 1'exercice clos lc 30 septembre 2019 a Ia somme de 73 6o8 £uros, en ce y compris 1'avantage en nature constitué par 1'utilisation d'un vehicule appartenant a la soci&t& pour un nontant de 6 9oo Curos.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimite.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimite.
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SIXIEME RESOLUTION NOMINATION DUN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DUCOMIMSSAIRE AUX COMPTES DEMISSIONNAIRE
L'Assemblée Générale décide de nommer, en renplacement de Monsieur Henri BEssOuDO, Commissaire aux comptes titulaire démissionmaire :
La Societ& AUDIT & CONTROLE, Societ6 d'Exercice Lib&ral a ResponsabiIité Limitée au capital de 45 030 Euros dont le Siege Social est a DRAGUIGNAN (83300) 36 avenue Lazare, immatricul&e au Rcgistre du Comnmerce et des Societ&s de DRAGUIGNAN sous 1e numero 501 285 514
pour Ia dlurée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a 1Assemblée G&nérale Ordinaire Annuelle se tenant en 2o21 et approuvant les comptes de 1'exercice les Ie 30 septembre 2020
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité.
La Societ& AUDIT & CONTROLE, Societ6 d'Exercice Lib&ral a ResponsabiIité Limitée au capital de 45 030 Euros dont le Siege Social est a DRAGUIGNAN (83300) 36 avenue Lazare, immatricul&e au Rcgistre du Comnmerce et des Societ&s de DRAGUIGNAN sous 1e numero 501 285 514
pour Ia dlurée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a 1Assemblée G&nérale Ordinaire Annuelle se tenant en 2o21 et approuvant les comptes de 1'exercice les Ie 30 septembre 2020
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION DE AUX CHANGENENT COMMISSAIRE COMPTESSUPPLEANT
L'Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de Monsicur Louis LARIOS, Commissaire aux comptes suppléant :
La Société ACMS, Sociét6 a Responsabilité Limitée au capital de 170 000 Euros dont le Siege Social.est a TOULON (83000) 97 avenue Vauban, inmnmatriculéc au Registre du Comnerce et des Societ6s de TOULON sous ic numéro 487 973 695
pour la durée restant a courir du mandat de son prédéccsseur, soit jusqu'a 1Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tenant en 2021 et approuvant les comptes de 1'exercice Ies le 30 septembre 2020
Cette résolution, nmise aux voix, est adoptée a l'unaninmité.
La Société ACMS, Sociét6 a Responsabilité Limitée au capital de 170 000 Euros dont le Siege Social.est a TOULON (83000) 97 avenue Vauban, inmnmatriculéc au Registre du Comnerce et des Societ6s de TOULON sous ic numéro 487 973 695
pour la durée restant a courir du mandat de son prédéccsseur, soit jusqu'a 1Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tenant en 2021 et approuvant les comptes de 1'exercice Ies le 30 septembre 2020
Cette résolution, nmise aux voix, est adoptée a l'unaninmité.
HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnes au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour effectuer tous dépots et acconplir toutes formalités légales ou adninistratives.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
00000
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée a 1 1.o0 heures.
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De tout ce que dessus, il a &te dressé le present proc&s-yerbal qui apr&s lecture a &té signé par tous les actionnaires pr&sents.
Monsieur Didier LERDA
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT
Madame Karine LERDA
Monsicur Lionel LERDA
Mousicur Fernand BONLLA
Yadame SyIvic WEIBEL BERT AND
Pour copie certifiée conforme délivrée le 18/05/2020 ieeco Page 7 sur 7 86/69375029
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unaninité.
00000
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée a 1 1.o0 heures.
Page 6 sur 7 6/69375029
De tout ce que dessus, il a &te dressé le present proc&s-yerbal qui apr&s lecture a &té signé par tous les actionnaires pr&sents.
Monsieur Didier LERDA
CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT
Madame Karine LERDA
Monsicur Lionel LERDA
Mousicur Fernand BONLLA
Yadame SyIvic WEIBEL BERT AND
Pour copie certifiée conforme délivrée le 18/05/2020 ieeco Page 7 sur 7 86/69375029