ACCLEANER
Acte du 22 mars 2016
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01832
Numéro SIREN :491 654 026
Nom ou denomination : ACCLEANER
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2016 sous le numero de dépot 2545
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01832
Numéro SIREN :491 654 026
Nom ou denomination : ACCLEANER
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2016 sous le numero de dépot 2545
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE
hcvEni Nous, Charles-Alain CASTOLA,Président du Tribunal de Commerce d'Aix en
Provence,
Vu la requéte présentée ,
Vu les motifs y exposés,
Vu les dispositions légales prévues en pareille matiére.
Autorisons le report de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les
comptes clôturés le 30 septembre 2015 de la S.A.S. ACCLEANER - 1040,Rue
René Descartes - Parc de La Durane - 13100 Aix-en-Provence - R.C.S. Aix en
Provence B 491 654 026 - 2009 B-1832 - , au plus tard le 30 juin 2016.
Fait à Aix en Provence, Ie ) o311
Le Gyeffier
N.YADEBOS GREHIER D'AUDIENCE
Cout : 36,96 euros T.T.C.
AC = CLEANER Expert Qualité de Pair conditionné ACCLEANER SAS
Société par actions simplifiée au capital de 460.200 euros Siege social : 1040 Rue René Descartes Parc de la Duranne 13100 AIX EN PROVENCE
491 654 026 R.C.S. AIX EN PROVENCE
***
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AIX EN PROVENCE
EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Le soussigne :
. M. BALLION Claude, agissant en qualité de Président de la Société ACCLEANER Société par actions simplifiée au capital de 460.200 £,dont le siége social est a 13100 AIX EN PROVENCE 1040 Rue René Descartes Parc de la Duranne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro B491654026.
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société ACCLEANER a, conformément a ses statuts, clturé son dernier exercice social le 30/09/2015.
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Qu'en raison de difficultés d'organisation suite à la défection de deux personnels de l'entreprise (pour maladie), et le surcroit de travail a compenser, la direction ACCLEANER n'a pu participer a la réalisation des comptes annuels avec notre expert-comptable pour qu'ils puissent &tre soumis a la collectivité des associés dans les délais légaux.
C'est pourquoi, le requérant conclut & ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger de trois (3) mois soit jusqu'au 30 juin 2016, le délai au cours duquel les comptes de l'exercice écoulé, clos le 30/09/2015, seront soumis a l'approbation de la collectivité des associés de la Société ACCLEANER.
Fait a AIX EN PROVENCE, Le 17/03/2015
Le Président :
AZcleaner sAs/au Cgpitat de 460 200 e 1g40 Ru6 Ren6 Descartes 3 yo8 Atx en Provence S:491 664 026 / NAF 4778 C
/sAS au Capital de 460 200 € - Siége Social : 1040 Rue René Descartes 13 100 AIX en Provence 1 Tel : 0699 64 66 69 - www.ACcleaner.eu - RCS 491 654 026
Provence,
Vu la requéte présentée ,
Vu les motifs y exposés,
Vu les dispositions légales prévues en pareille matiére.
Autorisons le report de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les
comptes clôturés le 30 septembre 2015 de la S.A.S. ACCLEANER - 1040,Rue
René Descartes - Parc de La Durane - 13100 Aix-en-Provence - R.C.S. Aix en
Provence B 491 654 026 - 2009 B-1832 - , au plus tard le 30 juin 2016.
Fait à Aix en Provence, Ie ) o311
Le Gyeffier
N.YADEBOS GREHIER D'AUDIENCE
Cout : 36,96 euros T.T.C.
AC = CLEANER Expert Qualité de Pair conditionné ACCLEANER SAS
Société par actions simplifiée au capital de 460.200 euros Siege social : 1040 Rue René Descartes Parc de la Duranne 13100 AIX EN PROVENCE
491 654 026 R.C.S. AIX EN PROVENCE
***
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AIX EN PROVENCE
EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Le soussigne :
. M. BALLION Claude, agissant en qualité de Président de la Société ACCLEANER Société par actions simplifiée au capital de 460.200 £,dont le siége social est a 13100 AIX EN PROVENCE 1040 Rue René Descartes Parc de la Duranne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro B491654026.
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société ACCLEANER a, conformément a ses statuts, clturé son dernier exercice social le 30/09/2015.
Elle devrait donc, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Qu'en raison de difficultés d'organisation suite à la défection de deux personnels de l'entreprise (pour maladie), et le surcroit de travail a compenser, la direction ACCLEANER n'a pu participer a la réalisation des comptes annuels avec notre expert-comptable pour qu'ils puissent &tre soumis a la collectivité des associés dans les délais légaux.
C'est pourquoi, le requérant conclut & ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger de trois (3) mois soit jusqu'au 30 juin 2016, le délai au cours duquel les comptes de l'exercice écoulé, clos le 30/09/2015, seront soumis a l'approbation de la collectivité des associés de la Société ACCLEANER.
Fait a AIX EN PROVENCE, Le 17/03/2015
Le Président :
AZcleaner sAs/au Cgpitat de 460 200 e 1g40 Ru6 Ren6 Descartes 3 yo8 Atx en Provence S:491 664 026 / NAF 4778 C
/sAS au Capital de 460 200 € - Siége Social : 1040 Rue René Descartes 13 100 AIX en Provence 1 Tel : 0699 64 66 69 - www.ACcleaner.eu - RCS 491 654 026