CERIS INGENIERIE
Acte du 8 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00898
Numero SIREN: 451 438 527
Nom ou denomination : CERIS INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2016 sous le numero de dépot 11052
CERIS Ingénierie
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
Siége social : 2 rue Alain Bombard, 44800 ST HERBLAIN 451438527 RCS NANTES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00898
Numero SIREN: 451 438 527
Nom ou denomination : CERIS INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2016 sous le numero de dépot 11052
CERIS Ingénierie
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
Siége social : 2 rue Alain Bombard, 44800 ST HERBLAIN 451438527 RCS NANTES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 17 MARS 2016
P 22Un12n CERTIFE CONFORME A L'ORIGINAL L'an Deux Mil Seize, Le 17 mars, A 9 heures,
Les associés de la société CERIs Ingénierie se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 2 rue Alain Bombard 44800 ST HERBLAIN, sur convocation adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal MOUNIER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Pascal GIRAUDEAU est désigné comme secrétaire.
Ia société BDO NANTES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent s0 0oo actions sur les
50 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siége social dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 17 MARS 2016
P 22Un12n CERTIFE CONFORME A L'ORIGINAL L'an Deux Mil Seize, Le 17 mars, A 9 heures,
Les associés de la société CERIs Ingénierie se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 2 rue Alain Bombard 44800 ST HERBLAIN, sur convocation adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pascal MOUNIER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Pascal GIRAUDEAU est désigné comme secrétaire.
Ia société BDO NANTES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent s0 0oo actions sur les
50 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Page 1/3
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siége social dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société BDO NANTES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société LBA, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et la société BDO NANTES n'étant pas renouvelé dans son mandat, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler ie mandat de la SARL LBA, prise en la personne de Monsieur Gilles BLANCHARD, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et
- de nommer la SAS sOREGOR Audit, prise en la personne de Madame Laurence BESSON HUBERT, domicilié(e) 10 avenue Louis de Broglie - Parc de la Riviére - CS42346 - 44312 NANTES CEDEX 3, en
qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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- de renouveler ie mandat de la SARL LBA, prise en la personne de Monsieur Gilles BLANCHARD, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et
- de nommer la SAS sOREGOR Audit, prise en la personne de Madame Laurence BESSON HUBERT, domicilié(e) 10 avenue Louis de Broglie - Parc de la Riviére - CS42346 - 44312 NANTES CEDEX 3, en
qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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CERIS Ingénierie
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social : 2 rue Alain Bombard
44800 ST HERBLAIN
451 438 527 RCS NANTES
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social : 2 rue Alain Bombard
44800 ST HERBLAIN
451 438 527 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU 18 JUILLET 2016 Déposé au Grefle le 0 8 SEP.2016
L'an Deux Mil Seize sous le N° Le 18 juillet, RCS N° A 12 heures, OG B898 Au siege social de la Société,
Le soussigné :
Monsieur Pascal MOUNIER, Président de la Société, rappelle qu'aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 mars 2016, la collectivité des associés a décidé de nommer la société SOREGOR AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en lieu et place de la société BDO NANTES, dont le mandat arrivé à expiration n'a pas été renouvelé.
En raison de la non-régularisation préalable des modifications juridiques afférentes a la société FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE, nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société en 2003, le Président a pris les décisions suivantes :
L'an Deux Mil Seize sous le N° Le 18 juillet, RCS N° A 12 heures, OG B898 Au siege social de la Société,
Le soussigné :
Monsieur Pascal MOUNIER, Président de la Société, rappelle qu'aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 mars 2016, la collectivité des associés a décidé de nommer la société SOREGOR AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en lieu et place de la société BDO NANTES, dont le mandat arrivé à expiration n'a pas été renouvelé.
En raison de la non-régularisation préalable des modifications juridiques afférentes a la société FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE, nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société en 2003, le Président a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Le Président décide de régulariser les modifications intervenues dans le cadre du Commissariat aux Comptes de la Société depuis le 1er janvier 2004, lesquelles ont été les suivantes :
Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 2004 et délibérations d'Assemblées Générales Extraordinaires du 27 mars 2004, la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE - FPL AUDIT CONSEIL, immatriculée sous le numéro 301 192 050 RCS NANTES, a apporté a la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, sa branche compléte et autonome d'activité d'expertise comptable et commissariat aux comptes exercée sur Nantes avec effet rétroactif au 1er octobre 2003, cette opération ayant fait l'objet d'une publicité légale dans l'Informateur Judiciaire le 16 avril 2004 ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2004, la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, a changé de dénomination pour devenir FIDEA - FPL NANTES ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2004, le siége social de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, a été transféré au 7 allée Alphonse Fillon - 44120 VERTOU ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2011, la dénomination sociale de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES,est devenue BDO NANTES
Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 2004 et délibérations d'Assemblées Générales Extraordinaires du 27 mars 2004, la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE - FPL AUDIT CONSEIL, immatriculée sous le numéro 301 192 050 RCS NANTES, a apporté a la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, sa branche compléte et autonome d'activité d'expertise comptable et commissariat aux comptes exercée sur Nantes avec effet rétroactif au 1er octobre 2003, cette opération ayant fait l'objet d'une publicité légale dans l'Informateur Judiciaire le 16 avril 2004 ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2004, la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, a changé de dénomination pour devenir FIDEA - FPL NANTES ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2004, le siége social de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, a été transféré au 7 allée Alphonse Fillon - 44120 VERTOU ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2011, la dénomination sociale de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES,est devenue BDO NANTES
DEUXIEME DECISION
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procés- verbal pour accomplir toutes formalités de droit
CLOTURE
De tout ce que dessus, le Président a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé aprés lecture
Le Président
CERIS Ingénierie Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
Siege social : 2 rue Alain Bombard
44800 SAINT HERBLAIN
451 438 527 RCS NANTES
CLOTURE
De tout ce que dessus, le Président a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé aprés lecture
Le Président
CERIS Ingénierie Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
Siege social : 2 rue Alain Bombard
44800 SAINT HERBLAIN
451 438 527 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU 22 JUILLET 2016
L'an Deux Mil Seize Le 22 juillet, A 12 heures,
Au siége social de la Société,
Le soussigné :
Monsieur Pascal MOUNIER, Président de la Société, rappelle qu'aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 mars 2016, la collectivité des associés a décidé de nommer la société SOREGOR AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en lieu et place de la société BDO NANTES, dont ie mandat arrivé a expiration n'a pas été renouvelé.
En raison de la non-régularisation préalable des modifications juridiques afférentes a la société FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE, nommée en qualité de Commissaire aux Comptes
titulaire de la Société en 2003, le Président a pris les décisions suivantes :
L'an Deux Mil Seize Le 22 juillet, A 12 heures,
Au siége social de la Société,
Le soussigné :
Monsieur Pascal MOUNIER, Président de la Société, rappelle qu'aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 mars 2016, la collectivité des associés a décidé de nommer la société SOREGOR AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en lieu et place de la société BDO NANTES, dont ie mandat arrivé a expiration n'a pas été renouvelé.
En raison de la non-régularisation préalable des modifications juridiques afférentes a la société FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE, nommée en qualité de Commissaire aux Comptes
titulaire de la Société en 2003, le Président a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Le Président décide de régulariser les modifications intervenues dans le cadre du Commissariat aux Comptes de la Société depuis le 1er janvier 2004, lesquelles ont été les suivantes :
Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 2004 et délibérations d'Assemblées Générales Extraordinaires du 27 mars 2004, la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE - FPL AUDIT CONSEIL, immatriculée sous le numéro 301 192 050 RCS NANTES, a apporté a la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, sa branche compléte et autonome d'activité d'expertise comptable et commissariat aux comptes exercée sur Nantes avec effet rétroactif au 1er octobre 2003, cette opération ayant fait l'objet d'une publicité légale dans l'Informateur Judiciaire le 16 avril 2004 ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2004, la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, a
changé de dénomination pour devenir FIDEA - FPL NANTES ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2004, le siége social de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES,a été transféré au 7 allée Alphonse Fillon - 44120 VERTOU ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2011, la dénomination sociale de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, est devenue BDO NANTES.
Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 2004 et délibérations d'Assemblées Générales Extraordinaires du 27 mars 2004, la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE PAYS DE LOIRE - FPL AUDIT CONSEIL, immatriculée sous le numéro 301 192 050 RCS NANTES, a apporté a la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, sa branche compléte et autonome d'activité d'expertise comptable et commissariat aux comptes exercée sur Nantes avec effet rétroactif au 1er octobre 2003, cette opération ayant fait l'objet d'une publicité légale dans l'Informateur Judiciaire le 16 avril 2004 ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2004, la société FIDEA NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, a
changé de dénomination pour devenir FIDEA - FPL NANTES ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2004, le siége social de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES,a été transféré au 7 allée Alphonse Fillon - 44120 VERTOU ;
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2011, la dénomination sociale de la société FIDEA - FPL NANTES, immatriculée sous le numéro 871 800 546 RCS NANTES, est devenue BDO NANTES.
DEUXIEME DECISION
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procs- verbal pour accomplir toutes formalités de droit.
CLOTURE
De tout ce que dessus, le Président a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé aprés lecture.
Le Président
CLOTURE
De tout ce que dessus, le Président a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé aprés lecture.
Le Président