BASSIGNY POIDS LOURDS
Acte du 3 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT Code qreffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00023
Numéro SIREN : 326 555 695
Nom ou denomination : BASSIGNY POIDS LOURDS
Ce depot a ete enregistre le 03/07/2013 sous le numero de dépot 815
SAS BASSIGNY POIDS LOURDS Arrivé ie SAS au capital de 1 000 000 € - 3 JU 2013 Siége social : 52340 LE PUITS DES MEZES R.C.S CHAUMONT 326 555 695 Tribur SIRET 326 555 695 00013
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 17.06.2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00023
Numéro SIREN : 326 555 695
Nom ou denomination : BASSIGNY POIDS LOURDS
Ce depot a ete enregistre le 03/07/2013 sous le numero de dépot 815
SAS BASSIGNY POIDS LOURDS Arrivé ie SAS au capital de 1 000 000 € - 3 JU 2013 Siége social : 52340 LE PUITS DES MEZES R.C.S CHAUMONT 326 555 695 Tribur SIRET 326 555 695 00013
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 17.06.2013
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
L'an deux mille treize, Le lundi 17 juin & 14 heures,
Monsieur Jean Pierre HENRY - GRATAROLLI, demeurant au PUITS MEZES (52340), agissant en qualité de Président de la société par actions simplifiée dénommée "BASSIGNY POIDS LOURDS", SAS au capital social de 1 000 000 €, dont le siége est 52340 LE PUITS DES MEZES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 326 555 695,
Nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société, sans limitation de durée :
> Monsieur HENRY Thierry, né Ie 15 juin 1964 a CHAUMONT (52), de nationalité francaise, demeurant & BOURG SAINTE MARIE (52150)
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur HENRY Thierry disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Monsieur HENRY Thierry aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur HENRY Thierry ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Le Président décide que Monsieur HENRY Thierry, ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général au sein de la société, étant ici précisé que Monsieur HENRY Thierry est titulaire d'un contrat de travail de Directeur
TH r1 X c H H m
Technique prés la société BASSIGNY POIDS LOURS, Iedit contrat de travail se poursuivra aux mémes conditions de fonctions et de rémunération.
Toutefois, il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, opérées dans le cadre du mandat social ci-dessus visé.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général.
Le Président Le Directeur Général Monsieur Jean Pierre HENRY - GRATAROLLI Monsieur Thierry HENRY
Jg fonc1ion k` dincTluu y1nnuL
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT 6 rue Raymond Savignac Batinent de l'Horloge 52000 CHAUMONT
BASSIGNY POIDS LOURDS
52340 Le Puits-des-Mezes
Date Chrono : 03/07/2013
N° Chrono : 1354
Type de document : Pieces justificatives
N° de Gestion : 83 B 23
Code formalité : MBZ701 (MODIFICATION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AVEC PUBLICITE AU BODACC ET DEP
Siren : 326 555 695
*GED00237671*
- . . --- t908rs2s - -
..... ---. - -. -- ousd - ..
- - . -
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-cunuuos 10'pT€TtS7 re1sOd opo0 q FTTrTTTT a1(o)3N E-..
SazaN sal sLInd a7 lT"T T r TT-1 al(@)aN -
-. - spreg ao su *q *sg! a6esn,p won ---asuess!eu ap won TT T iesod epo5 -aBesn,p won .-s6esn,p woN
(anbipunf aoj te uo!ieuluouep uawanbiun Jajeddei} vt oau6e Z ans 3aivtVea3iN - -
- ---- . -- uo ino telos el nes iatesue nad assaal! srjelsiaaos stilios so nod uo no od!ios et nas jalelua l-inad assaotul 'saeieoaios soaios sat nod --- -
- aIdYW EINIYS D8NO sunwuo !0TsTt TZ sl Iesodapo - --- :sT619 g1g sTg1zTET NOI1VOI?I1N3Al.O 3NOINN .N -- --
- .-uonenoueaip u a na! ajetour auuostad sun nod: LNOWNYH5e Iv 916TtT9i0is'T1l()N -. .. - - --- TTT ---. . --anbipunr auuo uoe!ous 1O6B8.1 2A svs anb!p!nr aujoy ----- ..esnp wo .T:
--a6esn,p woN F- 0l (o)9N
:.
Code postal LiL... Domicile / siege --. Nom d'usage -- Nom de naissance ..-- Pour les socités cormmerciales linteressé peut-il engager seul la socjéte oui non LE MANDATAIRE ayant procuration & LE REPRESENTANT LEGAL Adresse de correspondance OBSERVATIONS : Modifiation iuation personeeMainten ancienne qual . Pour une personne morale Lieu et n d'immatriculation AUTRE PERSONNE jusrifant d`un interét Pour une personne marale Lieu et n d'rnmatriculation -- Pour les societes commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la sodieté oui non POUR DECLARATION DE MODIFICATION _ ..-I..LL.L Dénominatian, forme juridique QUALITE Modification situation personnelle Maintenu anciennc qualté - Codepostal L.- L L. 1 Commune_- Nom d'usage Nom de naissance QUALITE -- Ne(e) le L1 POUR DECLARATION DE MODIFICATION L._L_i.L_. Domicile / Sige. Dénomination, forme juridique -- Nee le ... I... Le prsent document constitue une demande d'inscription au RCS I cas chéant au RM, et vaut dclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale. l'INSEE et s'il y a lieu, Iinspection du travait. .i..... ......i a
LI a Commune Quiconque donne, de mauvaise foi, es indications inexactes ou incompietes s'expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu'a l'emprisonnement. -.... nom, prenom/deriominatian et adresse Commune .- Nouveau Partant Rempir 4bis Prénom .. .. .. Prénom - ..- - -. - - Nationalité --- ... Nationalité .. - .. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ---- ..--.-- ---. -.
- Nombre d'intercalairesiI le 17/.06/2013 Fait a AU_ PUITS. DES MEZES..---. Certifie l'exactitude des renseignernents donnés -.--
Norn d'usage. Pour modification du représentant Nouveau Partant Renpir4bis. ( Modifcatin sijation personelle REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement Iorsqu'un exte ie prévoit) Code postal Domicile .. Ne(e] leI 1... Nom d'usage Nom de naissance Pour modification du représentant Code postal i. Domicile Ne(e) le l._i Nom de naissance ---- -- Dénamination, forme juridique PARTANT Norm de naissance Dénomination. forme juridique-- PARTANTNom de naissance . Nom d'usage Nam d'usage volet(s) TNS ou NS agricole ..... -. ... Commune 1 Commune I a
Nouveau Partant Rempli 4bis Modication situation personelle Signer chaque feuillet séparément. Fax / e-mail.--- - Tetéphone(s) .. SIGNATURE : . . - - - . .. . .. -..... --- -..- .... . ... .. Nationaite... ... . -.. - . . Prénom .. Pr éenorm . - ..- .-- .. Prénomj - --
.- --- -- -- ---- .. ....-- -.. . -..
faites a ce formulaire pour les personnes plysiques Ca loi n78-17 du 6janvier
27-06-13;16:10 ;La Voix Haute Marne : 0325888079 # 1/ 1 27/06/2013 14:46 03-25-35-09-98 MAITRE CHATEAU JM PAGE 92/02
SAS BASSIGNY POIDS LOURDS
SAS au capital de 1 000 000 € $iege social : 52340 LE PUITS DES MEZES R.C.S CHAUMONT 326 555 695 SIRET 326 555 695 00013
HENRY Thierry, derneurant a BOURG SAINTE MARIE (52150) a été nommé en qualité de Directeur Général.
Pour avis Le Président -- -
. .
--- Attestation de parution dan 12013 --- -:
alangre...71701
YOTADE LA HAUTE MARNE ..- 2 rusChu Billot -52200 LANGRES T61. 03.257.0855-Fex.03 25 8 80 79 www.vixdelahautamarno.tr .... RCS Chaumont 583 850 268 -S/rct 00033 -APE 5813 Z N+ =comatinautak+ FR 88 583 850 268 . * :
:
:
-
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
DECLARATION DE NON CONDAMNATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE A.123-51 du Code de commerce
Je soussigné (e) : .H.E.W.R.Y.. hitrry
......... Né (e) le : . ...s.z.) a:. ..h.s...mo. .... de pour moi et en mon nom faire tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations concernant mon entreprise auprés des registres. L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
En conséguence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire taut ce qui sera nécessaire.
de (nom et prénoms du pére) : H.E.N..R.......C.Rv.Ta..no.......
et de (nom de jeune fille et prénoms de la mére) : .......n.o........ye..
rt. ............. ..........
Déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article A.123-51 du Code de commerce, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature a m'interdire - soit d'exercer une activité commerciale - soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Fait a : ....u.i.....dk.s...e Hanns
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Monsieur Jean Pierre HENRY - GRATAROLLI, demeurant au PUITS MEZES (52340), agissant en qualité de Président de la société par actions simplifiée dénommée "BASSIGNY POIDS LOURDS", SAS au capital social de 1 000 000 €, dont le siége est 52340 LE PUITS DES MEZES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 326 555 695,
Nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société, sans limitation de durée :
> Monsieur HENRY Thierry, né Ie 15 juin 1964 a CHAUMONT (52), de nationalité francaise, demeurant & BOURG SAINTE MARIE (52150)
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur HENRY Thierry disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Monsieur HENRY Thierry aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Monsieur HENRY Thierry ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Le Président décide que Monsieur HENRY Thierry, ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général au sein de la société, étant ici précisé que Monsieur HENRY Thierry est titulaire d'un contrat de travail de Directeur
TH r1 X c H H m
Technique prés la société BASSIGNY POIDS LOURS, Iedit contrat de travail se poursuivra aux mémes conditions de fonctions et de rémunération.
Toutefois, il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, opérées dans le cadre du mandat social ci-dessus visé.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général.
Le Président Le Directeur Général Monsieur Jean Pierre HENRY - GRATAROLLI Monsieur Thierry HENRY
Jg fonc1ion k` dincTluu y1nnuL
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT 6 rue Raymond Savignac Batinent de l'Horloge 52000 CHAUMONT
BASSIGNY POIDS LOURDS
52340 Le Puits-des-Mezes
Date Chrono : 03/07/2013
N° Chrono : 1354
Type de document : Pieces justificatives
N° de Gestion : 83 B 23
Code formalité : MBZ701 (MODIFICATION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AVEC PUBLICITE AU BODACC ET DEP
Siren : 326 555 695
*GED00237671*
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Code postal LiL... Domicile / siege --. Nom d'usage -- Nom de naissance ..-- Pour les socités cormmerciales linteressé peut-il engager seul la socjéte oui non LE MANDATAIRE ayant procuration & LE REPRESENTANT LEGAL Adresse de correspondance OBSERVATIONS : Modifiation iuation personeeMainten ancienne qual . Pour une personne morale Lieu et n d'immatriculation AUTRE PERSONNE jusrifant d`un interét Pour une personne marale Lieu et n d'rnmatriculation -- Pour les societes commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la sodieté oui non POUR DECLARATION DE MODIFICATION _ ..-I..LL.L Dénominatian, forme juridique QUALITE Modification situation personnelle Maintenu anciennc qualté - Codepostal L.- L L. 1 Commune_- Nom d'usage Nom de naissance QUALITE -- Ne(e) le L1 POUR DECLARATION DE MODIFICATION L._L_i.L_. Domicile / Sige. Dénomination, forme juridique -- Nee le ... I... Le prsent document constitue une demande d'inscription au RCS I cas chéant au RM, et vaut dclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale. l'INSEE et s'il y a lieu, Iinspection du travait. .i..... ......i a
LI a Commune Quiconque donne, de mauvaise foi, es indications inexactes ou incompietes s'expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu'a l'emprisonnement. -.... nom, prenom/deriominatian et adresse Commune .- Nouveau Partant Rempir 4bis Prénom .. .. .. Prénom - ..- - -. - - Nationalité --- ... Nationalité .. - .. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ---- ..--.-- ---. -.
- Nombre d'intercalairesiI le 17/.06/2013 Fait a AU_ PUITS. DES MEZES..---. Certifie l'exactitude des renseignernents donnés -.--
Norn d'usage. Pour modification du représentant Nouveau Partant Renpir4bis. ( Modifcatin sijation personelle REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement Iorsqu'un exte ie prévoit) Code postal Domicile .. Ne(e] leI 1... Nom d'usage Nom de naissance Pour modification du représentant Code postal i. Domicile Ne(e) le l._i Nom de naissance ---- -- Dénamination, forme juridique PARTANT Norm de naissance Dénomination. forme juridique-- PARTANTNom de naissance . Nom d'usage Nam d'usage volet(s) TNS ou NS agricole ..... -. ... Commune 1 Commune I a
Nouveau Partant Rempli 4bis Modication situation personelle Signer chaque feuillet séparément. Fax / e-mail.--- - Tetéphone(s) .. SIGNATURE : . . - - - . .. . .. -..... --- -..- .... . ... .. Nationaite... ... . -.. - . . Prénom .. Pr éenorm . - ..- .-- .. Prénomj - --
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faites a ce formulaire pour les personnes plysiques Ca loi n78-17 du 6janvier
27-06-13;16:10 ;La Voix Haute Marne : 0325888079 # 1/ 1 27/06/2013 14:46 03-25-35-09-98 MAITRE CHATEAU JM PAGE 92/02
SAS BASSIGNY POIDS LOURDS
SAS au capital de 1 000 000 € $iege social : 52340 LE PUITS DES MEZES R.C.S CHAUMONT 326 555 695 SIRET 326 555 695 00013
HENRY Thierry, derneurant a BOURG SAINTE MARIE (52150) a été nommé en qualité de Directeur Général.
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YOTADE LA HAUTE MARNE ..- 2 rusChu Billot -52200 LANGRES T61. 03.257.0855-Fex.03 25 8 80 79 www.vixdelahautamarno.tr .... RCS Chaumont 583 850 268 -S/rct 00033 -APE 5813 Z N+ =comatinautak+ FR 88 583 850 268 . * :
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REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
DECLARATION DE NON CONDAMNATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE A.123-51 du Code de commerce
Je soussigné (e) : .H.E.W.R.Y.. hitrry
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En conséguence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire taut ce qui sera nécessaire.
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et de (nom de jeune fille et prénoms de la mére) : .......n.o........ye..
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Déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article A.123-51 du Code de commerce, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature a m'interdire - soit d'exercer une activité commerciale - soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Fait a : ....u.i.....dk.s...e Hanns
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