Acte du 28 janvier 2011

SAS BASSIGNY POIDS LOURDS

SAS au capital de 1 000 000 £ Siége social : 52340 LE PUITS DES MEZES R.C.S CHAUMONT 326 555 695 SIRET 326 555 695 00013

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 30.06.2009

PROCES.-VERBAL

L'an deux mille neuf, Le mardi 30 juin à 15 heures

Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "BASSIGNY POIDS LOURDS", SAS au capital social de 1 000 000 £,dont le siége est 52340 LE PUITS DES MEZES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 326 555 695 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.

Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre recommandée en date du 10 juin 2009.

ORDRE DU JOUR

Lecture du rapport de gestion établi par le président, Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et ses dirigeants ou associés, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au président,

Affectation du résultat de l'exercice social clos

Démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses

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L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Pierre HENRY - GRATAROLLI, en sa qualité de président de la société.

Monsieur Gilles LESPRIT est désigné comme secrétaire.

Monsieur Michaél HENRY. et Monsieur Stéphane CHAUDRON, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.

Monsieur Daniel MUSSY, Commissaires aux Comptes de la société, a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 juin 2009 et assiste a l'assemblée.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.

En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- un exemplaire des statuts, - les justificatifs des convocations des associés, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion établi par le président, - les rapports établis par le commissaire aux comptes, - un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.

Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communigués à chacun associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.

Le Président déciare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.

L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.

Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette

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activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.

Enfin le Président donne lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur la certification des comptes sociaux et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et son président ou associés.

Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.

1l fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.

Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'assembie générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 1 308 913.30 €.

En conséquence, l'assemblée donne au président guitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos s'élevant a 1 308 913,30€ de la maniére suivante :

> Distribution sous forme de dividendes. de la somme de 300 000 £.soit un dividende de 120 £ pour chacune des 2 500 actions composant le capital social, et un montant de revenus distribués pour les associés personnes physiques, conformément au nouvel articie 243 bis du Code Général des Impts issu de la loi n* 2005-1719 du 30 décembre 2005, éligible en totalité a la réfaction de 40 % prévue par l'article 158, 3-2° du Code Général des Impts issu de la ioi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, sous réserve de l'absence d'option pour le prélévement forfaitaire libératoire, au titre de la présente distribution ou de tout autre revenu éligible à la réfaction de 40 % et pergu par l'associé personne physique au cours de la méme année.

Les dividendes seront mis en paiement, au siége social, à compter du 01 juillet 2009, étant ici précisé, qu'en ce qui concerne la distribution de ces dividendes, une nouveauté fiscale est intervenue et qu'il y aura lieu d'opérer, par la société, sur les sommes distribuées, un pré-compte au titre de la CSG - CRDS de 12,10 % et non

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de 11 % suite à la mise en place du RSA.

Ladite CSG sera payable au plus tard le 15 aout 2009

Le solde,savoir la somme de 1 008 913,30 € au comptes AUTRES RESERVES

Nous vous rappelons que la RESERVE LEGALE, d'un montant de 100 000 €, correspond bien à 10 % du capital et qu'il n'y a pas lieu à affectation.

Rappelons, par référence à l'Article 243 Bis du Code Général des Impôts, les distributions de bénéfices :

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale, aprés: avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles ou qui se sont poursuivies au cours de l'exercice et qui ont été réguliérement autorisées.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

L'assemblée générale, conformément aux dispositions :de l'article 39.4 du Code Général des Impts constate que les comptes de l'exercice écoulé font apparaitre qu'une somme de 39 616 € correspondant à des amortissements excédentaires a été réintégrée dans les bases imposables de cet exercice, ainsi que des charges ou dépenses tombant sous le coup des dispositions de cet article et s'élevant pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, à la somme de 8 000 @, soit un totai global de 47 616 €.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte de la démission Monsieur Daniel MUSSY Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Michel HENRY, Commissaire aux Comptes suppiéant, a compter de ce

jour.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

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En conséquence de ia résolution ci-dessus l'Assemblée Générale, décide suite a ia démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, de nommer en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes :

Commissaire aux Comptes Titulaire :

> La SARL CABINET D'AUDIT COLSON,dont le siége social est:a SAINT DIZIER (52100) rue des Miniéres - Pa Pré Moinot,

Commissaire aux Comptes Suppléant :

> La SAS A.C.R. - A.D.C Cabinet PIERQUIN, dont ie siége social est a WARCQ (08000)_18 Rue Edmond Pierrot,

pour la durée restant a courir du mandat de leur prédécesseur, savoir jusqu'a l'assembiée générale devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.

L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légaies consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce qué dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du. bureau.

Le Président Le Secrétaire Monsieur Jean Pierre HENRY - GRATAROLLI Monsieur Gilles LESPRIT

Les scrutateurs

Monsieur Michaél HENRY Monsieur Stéphane CHAUDRON

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SAS BASSIGNY POIDS LOURDS

SAS au capital de 1 000 000 @ Siége social : 52340 LE PUITS DES MEZES R.C.S CHAUMONT 326 555 695 SIRET 326 555 695 00013

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 30.06.2009

L'assemble générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan,; le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 teis qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 1 308 913.30 €.

En conséquence, l'assemblée donne au président guitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos s'élevant à 1 308 913,30£ de la maniére suivante :

> Distribution sous forme de dividendes de la somme de 300 000 €.soit un dividende de 120 € pour chacune des 2 500 actions composant le capital social, et un montant de revenus distribués pour les associés personnes physiques, conformément au nouvel article 243 bis du Code Général des Impts issu de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, éligible en totalité à la réfaction de 40 % prévue par l'article 158, 3-2° du Code Général des Impts issu de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, sous réserve de l'absence d'option pour le prélévement forfaitaire libératoire, au titre de la présente distribution ou de tout autre revenu éligible à la réfaction de 40 % et percu par l'associé personne physique au cours de la méme année.

Les dividendes seront mis en paiement, au siége social, & compter du 01 juillet 2009, étant ici précisé, qu'en ce qui concerne la distribution de ces dividendes, une nouveauté fiscale est intervenue et qu'il y aura lieu d'opérer, par la société, sur les sommes distribuées, un pré-compte au titre de la CSG - CRDS de 12,10 % et non

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de 11 % suite & la mise en place du RSA

Ladite CSG sera payable au plus tard le 15 aout 2009

Le solde, savoir la somme de 1 008 913,30 @ au comptes AUTRES RESERVES

Nous vous rappelons que la RESERVE LEGALE, d'un montant de 100 000 @. correspond bien à 10 % du capital et qu'il n'y a pas lieu à affectation.

Rappelons, par référence à l'Article 243 Bis du Code Général des Impts, les distributions de bénéfices :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles ou qui se sont poursuivies au cours de l'exercice et qui ont été réguliérement autorisées

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

L'assemblée générale, conformément aux dispositions -de l'article 39.4 du Code Général des Impts constate que les comptes de l'exercice écoulé font apparaitre qu'une somme de 39 616 £ correspondant a des amortissements excédentaires a été réintégrée dans les bases imposables de cet exercice, ainsi que des charges ou dépenses tombant sous le coup des dispositions de cet article et s'élevant pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, à la somme de 8 000 £, soit un total global de 47 616 €

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte de la démission Monsieur Daniel MUSSY Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Michel HENRY, Commissaire aux Comptes suppléant, à compter de ce jour.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

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En conséquence de la résolution ci-dessus l'Assemblée Générale, décide suite à la démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, de nommer en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes :

Commissaire aux Comptes Titulaire :

> La SARL CABINET D'AUDIT COLSON, dont le siége social est.à SAINT DIZIER (52100) rue des Miniéres - Pa Pré Moinot,

Commissaire aux Comptes Suppiéant :

> La SAS A.C.R. - A.D.C Cabinet PlERQUIN, dont le siége social est à WARCQ (08000) 18 Rue Edmond Pierrot,

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, savoir jusqu'a l'assemblée générale devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce qué dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Président Le Secrétaire Monsieur Jean Pierre HENRY - GRATAROLLI Monsieur Gilles LESPRIT

Les scrutateurs

Monsieur Michaél HENRY Monsieur Stéphane CHAUDRON

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