COMMUNE DE BAYONNE
216 401 026 • BAYONNE • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 25 avril 2024, INSEE le 25 avril 2024, BODACC le 25 avril 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : | COMMUNE DE BAYONNE |
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SIREN : | 216 401 026 |
SIRET (siège) : | 216 401 026 00366 |
Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
Numéro de TVA : | FR35216401026 |
Début d'activité : | 1 janvier 1980 |
Effectifs : | 1 000 à 1 999 salariés |
Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
COMMUNE DE BAYONNE, Commune et commune nouvelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 216401026.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
COMMUNE DE BAYONNE est une Commune et commune nouvelle créée en 1979, immatriculée sous le SIREN 216 401 026 (immatriculé sous le SIRET 216 401 026 00366). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNE DE BAYONNE compte 1 000 à 1 999 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNE DE BAYONNE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises