LADOM
Acte du 27 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 03330
Numéro SIREN:642 006589
Nom ou denomination : LADOM
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2015 sous le numero de dépot 1996
15 décembre.2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE :Texte:42 sur 62
Décrets arretés, circulaires GREFFE
MESURES NOMINATIVES 27 JAN.
TRIBUNAL DE COMMERCE MINISTERE DE L'OUTRE-MER DE BOEICY $-$t-Denis Décret du 14..décembrel2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
NOR : DOMB0400039D
Par décret en date du 14 décembre 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), en qualité de représentant de 1'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Vincent Richard, chef du bureau 5 BIFLOM de la direction du budget, en remplacement de M. Alexandre Sine
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°1996 en date du 27/01/2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 03330
Numéro SIREN:642 006589
Nom ou denomination : LADOM
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2015 sous le numero de dépot 1996
15 décembre.2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE :Texte:42 sur 62
Décrets arretés, circulaires GREFFE
MESURES NOMINATIVES 27 JAN.
TRIBUNAL DE COMMERCE MINISTERE DE L'OUTRE-MER DE BOEICY $-$t-Denis Décret du 14..décembrel2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
NOR : DOMB0400039D
Par décret en date du 14 décembre 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), en qualité de représentant de 1'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Vincent Richard, chef du bureau 5 BIFLOM de la direction du budget, en remplacement de M. Alexandre Sine
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°1996 en date du 27/01/2015