CHARGEURS
Acte du 20 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 06420 Numero SIREN : 390 474 898
Nom ou dénomination: CHARGEURS
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2023 sous le numero de depot 91171
CHARGEURS
Société Anonyme au capital de 4 004 020,80 @
Siége Social : 7 Rue Kepler 75116 Paris 390 474 898 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 06420 Numero SIREN : 390 474 898
Nom ou dénomination: CHARGEURS
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2023 sous le numero de depot 91171
CHARGEURS
Société Anonyme au capital de 4 004 020,80 @
Siége Social : 7 Rue Kepler 75116 Paris 390 474 898 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du mercredi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 26 avril à 10 heures 30.
Les actionnaires de la société Chargeurs (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire sur premiére convocation, au centre de conférences l'Apostrophe, 83 avenue Marceau, 75 116 Paris.
Les actionnaires ont été informés de la présente assemblée par un avis de réunion publié dans Ie Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 22 mars 2023, et convoqués par un avis
de convocation rectificatif de l'avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires n'41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches
Parisiennes > sous le n° A23380951 du 5 avril 2023.
Les actionnaires titulaires d'actions au nominatif depuis au moins un mois à la date de
convocation susvisée ont été convoqués par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence gui a été émargée par chague membre de l'assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en gualité de mandataire.
Sont annexés a la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et les
formulaires de vote par correspondance.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé. Il est représenté par Monsieur Marc de Prémare du cabinet Crowe HAF qui a recu mandat.
Le cabinet Crowe HAF, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est
présent.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michaél Fribourg, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur le Président procéde ensuite à l'élection du bureau de l'assemblée
La société Colombus Holding SAS, représentée par Monsieur Emmanuel Coquoin, et Monsieur
Francois Corbin, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix, sont
appelés a remplir les fonctions de scrutateurs, ce qu'ils acceptent.
Le bureau ainsi composé se compléte en désignant comme Secrétaire, Vanessa Defait (Directeur Juridique de Chargeurs SA).
Monsieur le Président rappelle que s'agissant d'une Assemblée Générale Ordinaire réunie sur premiére convocation, les conditions de quorum sont les suivantes :
ies actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins un cinquiéme
(1/5éme) des actions ayant le droit de vote.
Le décompte provisoire permet de constater que :
14 507 301 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président
ou ont voté par correspondance, soit 60,14% des 24 122 034 actions ayant droit de vote.
En cet état, le Président déclare que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur
toutes les questions inscrites a son ordre du jour.
que l'avis préalable prescrit par l'article R. 225-73 du Code de commerce, a été publié dans
Ie Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*35 du 22 mars 2023, soit plus de trente-
cinq jours au moins avant la présente Assemblée,
que l'avis de convocation, rectificatif de l'avis de réunion, prescrit par l'articie R. 225-67 du
Code de commerce, a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches Parisiennes > sous le n° A23380951 du 5 avril 2023, soit plus de quinze jours au moins avant la présente Assemblée,
que celle-ci a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R.225-66 et
suivants du Code de commerce, sur l'ordre du jour ci-dessus reproduit, arrété par le Conseil d'Administration, aucune inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour n'ayant été
requise par des actionnaires,
que les prescriptions légales et réglementaires ont été observées pour les droits de communication et autres réservés aux actionnaires avant la tenue de toute assemblée
générale, ainsi que pour la représentation des actionnaires ayant donné pouvoir,
2
que les propriétaires d'actions au porteur ont justifié de l'immobilisation de leurs titres conformément aux dispositions de l'avis de convocation,
que les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et Crowe HAF , commissaires aux comptes titulaires, ont été réguliérement convoquées.
Sont disposés sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée les documents suivants :
le tirage de l'avis de réunion en date du 22 mars 2023 publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoire n°35,
le tirage de l'avis de convocation rectificatif de l'avis de réunion en date du 5 avril 2023 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n41, ainsi que dans le
journal d'annonces légales "Les Affiches Parisiennes" sous le n* A23380951 du 5 avril 2023 ;
la copie de la lettre adressée a chacun des titulaires d'actions nominatives ;
la copie de la convocation adressée aux commissaires aux comptes ;
la feuille de présence a l'Assemblée Générale ;
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ;
les formulaires de vote par correspondance ;
le rapport du Conseil d'Administration à la présente Assemblée ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
le rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 22-10 71 du code de commerce, sur le rapport du Conseil d'Administration de la société Chargeurs SA ;
Rapport de FINEXFI désigné organisme tiers indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de
gestion ;
un exemplaire des statuts régissant actuellement la Société
Le Président déclare que les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions
3
proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social, à compter de la
convocation de l'Assemblée et mis en ligne sur le site internet de la société au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice 2022, fixation du dividende ;
4. Option pour le paiement du solde du dividende de l'exercice 2022 en actions ;
5. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende au titre de l'exercice 2023 en actions ;
6. Approbation des conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce ;
7. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain ;
8. Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d'Administratrice Indépendante :
9. Nomination de Ernst & Young Audit SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
10. Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
11. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la
Société ;
12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ;
13. Approbation des informations visées a l'article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2022 au
Président-Directeur Général en raison de son mandat ;
15. Autorisation donnée au Conseil d'Administration a l'effet d'opérer sur les actions de la
Société ; 16. Pouvoirs en vue des formalités.
PRESENTATION DU PRESIDENT
Ensuite, le Président propose une revue des faits marquants de l'année 2022, incluant :
les activités du Groupe, et, ses résultats.
Le Président invite Monsieur Marc de Prémare, représentants les commissaires aux comptes
a prendre la parole. lls présentent un résumé de leurs rapports
Le Président invite ensuite les actionnaires au débat.
4
W
Le Président répond alors aux questions des actionnaires.
Les réponses aux questions posées ont été apportées et diverses observations ont été échangées.
CONFIRMATION DE QUORUM DEFINITIF
Le Président confirme que le décompte définitif indique :
14 510 692 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président ou ont voté par correspondance, soit 60,16% des 24 122 034actions ayant droit de vote ;
Aucune opposition a l'absence de lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes n'étant formulée, Monsieur le Président propose ensuite a
l'Assemblée de ne pas lire l'intégralité de chacune des résolutions mais d'en résumer le
contenu.
Aucune opposition à l'absence de lecture intégrale des résolutions n'étant formulée, le
Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Puis, le président propose a l'Assemblée qu'elle se prononce sur les résolutions devant étre
prises a titre ordinaire.
LES RESOLUTIONS - A TITRE ORDINAIRE
[...]
du mercredi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 26 avril à 10 heures 30.
Les actionnaires de la société Chargeurs (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire sur premiére convocation, au centre de conférences l'Apostrophe, 83 avenue Marceau, 75 116 Paris.
Les actionnaires ont été informés de la présente assemblée par un avis de réunion publié dans Ie Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 22 mars 2023, et convoqués par un avis
de convocation rectificatif de l'avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires n'41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches
Parisiennes > sous le n° A23380951 du 5 avril 2023.
Les actionnaires titulaires d'actions au nominatif depuis au moins un mois à la date de
convocation susvisée ont été convoqués par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence gui a été émargée par chague membre de l'assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en gualité de mandataire.
Sont annexés a la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et les
formulaires de vote par correspondance.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé. Il est représenté par Monsieur Marc de Prémare du cabinet Crowe HAF qui a recu mandat.
Le cabinet Crowe HAF, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est
présent.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michaél Fribourg, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur le Président procéde ensuite à l'élection du bureau de l'assemblée
La société Colombus Holding SAS, représentée par Monsieur Emmanuel Coquoin, et Monsieur
Francois Corbin, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix, sont
appelés a remplir les fonctions de scrutateurs, ce qu'ils acceptent.
Le bureau ainsi composé se compléte en désignant comme Secrétaire, Vanessa Defait (Directeur Juridique de Chargeurs SA).
Monsieur le Président rappelle que s'agissant d'une Assemblée Générale Ordinaire réunie sur premiére convocation, les conditions de quorum sont les suivantes :
ies actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins un cinquiéme
(1/5éme) des actions ayant le droit de vote.
Le décompte provisoire permet de constater que :
14 507 301 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président
ou ont voté par correspondance, soit 60,14% des 24 122 034 actions ayant droit de vote.
En cet état, le Président déclare que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur
toutes les questions inscrites a son ordre du jour.
que l'avis préalable prescrit par l'article R. 225-73 du Code de commerce, a été publié dans
Ie Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*35 du 22 mars 2023, soit plus de trente-
cinq jours au moins avant la présente Assemblée,
que l'avis de convocation, rectificatif de l'avis de réunion, prescrit par l'articie R. 225-67 du
Code de commerce, a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches Parisiennes > sous le n° A23380951 du 5 avril 2023, soit plus de quinze jours au moins avant la présente Assemblée,
que celle-ci a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R.225-66 et
suivants du Code de commerce, sur l'ordre du jour ci-dessus reproduit, arrété par le Conseil d'Administration, aucune inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour n'ayant été
requise par des actionnaires,
que les prescriptions légales et réglementaires ont été observées pour les droits de communication et autres réservés aux actionnaires avant la tenue de toute assemblée
générale, ainsi que pour la représentation des actionnaires ayant donné pouvoir,
2
que les propriétaires d'actions au porteur ont justifié de l'immobilisation de leurs titres conformément aux dispositions de l'avis de convocation,
que les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et Crowe HAF , commissaires aux comptes titulaires, ont été réguliérement convoquées.
Sont disposés sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée les documents suivants :
le tirage de l'avis de réunion en date du 22 mars 2023 publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoire n°35,
le tirage de l'avis de convocation rectificatif de l'avis de réunion en date du 5 avril 2023 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n41, ainsi que dans le
journal d'annonces légales "Les Affiches Parisiennes" sous le n* A23380951 du 5 avril 2023 ;
la copie de la lettre adressée a chacun des titulaires d'actions nominatives ;
la copie de la convocation adressée aux commissaires aux comptes ;
la feuille de présence a l'Assemblée Générale ;
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ;
les formulaires de vote par correspondance ;
le rapport du Conseil d'Administration à la présente Assemblée ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
le rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 22-10 71 du code de commerce, sur le rapport du Conseil d'Administration de la société Chargeurs SA ;
Rapport de FINEXFI désigné organisme tiers indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de
gestion ;
un exemplaire des statuts régissant actuellement la Société
Le Président déclare que les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions
3
proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social, à compter de la
convocation de l'Assemblée et mis en ligne sur le site internet de la société au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice 2022, fixation du dividende ;
4. Option pour le paiement du solde du dividende de l'exercice 2022 en actions ;
5. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende au titre de l'exercice 2023 en actions ;
6. Approbation des conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce ;
7. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain ;
8. Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d'Administratrice Indépendante :
9. Nomination de Ernst & Young Audit SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
10. Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
11. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la
Société ;
12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ;
13. Approbation des informations visées a l'article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2022 au
Président-Directeur Général en raison de son mandat ;
15. Autorisation donnée au Conseil d'Administration a l'effet d'opérer sur les actions de la
Société ; 16. Pouvoirs en vue des formalités.
PRESENTATION DU PRESIDENT
Ensuite, le Président propose une revue des faits marquants de l'année 2022, incluant :
les activités du Groupe, et, ses résultats.
Le Président invite Monsieur Marc de Prémare, représentants les commissaires aux comptes
a prendre la parole. lls présentent un résumé de leurs rapports
Le Président invite ensuite les actionnaires au débat.
4
W
Le Président répond alors aux questions des actionnaires.
Les réponses aux questions posées ont été apportées et diverses observations ont été échangées.
CONFIRMATION DE QUORUM DEFINITIF
Le Président confirme que le décompte définitif indique :
14 510 692 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président ou ont voté par correspondance, soit 60,16% des 24 122 034actions ayant droit de vote ;
Aucune opposition a l'absence de lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes n'étant formulée, Monsieur le Président propose ensuite a
l'Assemblée de ne pas lire l'intégralité de chacune des résolutions mais d'en résumer le
contenu.
Aucune opposition à l'absence de lecture intégrale des résolutions n'étant formulée, le
Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Puis, le président propose a l'Assemblée qu'elle se prononce sur les résolutions devant étre
prises a titre ordinaire.
LES RESOLUTIONS - A TITRE ORDINAIRE
[...]
Dixieme résolution
(NOMINATION DE GRANT THORNTON SAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, prenant acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Crowe
HAF SAS vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le mandat de Crowe HAF SAS et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Grant Thornton SAS
Siége social : 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine N° 632 013 843 R.C.S. Nanterre,
La société Grant Thornton SAS a fait savoir a la Société qu'elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la loi ne s'y opposant.
5
Votes pour : 15 669 013 Votes contre : 1 580 Abstentions : 0
% de voix < Pour > : 99,99%
La résolution est adoptée.
[..]
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve Ia sé'ance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme a l'original
Le Président Michaél Fribourg
CHARGEURS
Société Anonyme au capital de 4 004 020,80 £ Siége Social : 7 Rue Kepler 75116 Paris 390 474 898 RCS Paris
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, prenant acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Crowe
HAF SAS vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le mandat de Crowe HAF SAS et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Grant Thornton SAS
Siége social : 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine N° 632 013 843 R.C.S. Nanterre,
La société Grant Thornton SAS a fait savoir a la Société qu'elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la loi ne s'y opposant.
5
Votes pour : 15 669 013 Votes contre : 1 580 Abstentions : 0
% de voix < Pour > : 99,99%
La résolution est adoptée.
[..]
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve Ia sé'ance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme a l'original
Le Président Michaél Fribourg
CHARGEURS
Société Anonyme au capital de 4 004 020,80 £ Siége Social : 7 Rue Kepler 75116 Paris 390 474 898 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du mercredi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 26 avril a 10 heures 30
Les actionnaires de la société Chargeurs (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire sur premiére convocation, au centre de conférences l'Apostrophe, 83 avenue Marceau, 75 116 Paris.
Les actionnaires ont été informés de la présente assemblée par un avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 22 mars 2023, et convoqués par un avis
de convocation rectificatif de l'avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n'41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches
Parisiennes > sous le n° A23380951 du 5 avril 2023.
Les actionnaires titulaires d'actions au nominatif depuis au moins un mois à la date de convocation susvisée ont été convoqués par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Sont annexés à la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé. Il est représenté par Monsieur Marc de Prémare du cabinet Crowe HAF qui a recu mandat.
Le cabinet Crowe HAF, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est
présent.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michaél Fribourg, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur le Président procéde ensuite a l'élection du bureau de l'assemblée.
La société Colombus Holding SAS, représentée par Monsieur Emmanuel Coquoin, et Monsieur Francois Corbin, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix, sont
appelés a remplir les fonctions de scrutateurs, ce qu'ils acceptent.
Le bureau ainsi composé se compléte en désignant comme Secrétaire, Vanessa Defait (Directeur Juridique de Chargeurs SA).
Monsieur le Président rappelle que s'agissant d'une Assemblée Générale Ordinaire réunie sur
premiere convocation, les conditions de quorum sont les suivantes :
les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins un cinquieme
(1/5éme) des actions ayant le droit de vote.
Le décompte provisoire permet de constater que :
14 507 301 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président
ou ont voté par correspondance, soit 60,14% des 24 122 034 actions ayant droit de
vote.
En cet état, le Président déclare que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur
toutes les questions inscrites a son ordre du jour.
que l'avis préalable prescrit par l'article R. 225-73 du Code de commerce, a été publié dans
le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*35 du 22 mars 2023, soit plus de trente-
cinq jours au moins avant la présente Assemblée,
que l'avis de convocation, rectificatif de l'avis de réunion, prescrit par l'article R. 225-67 du
Code de commerce, a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches Parisiennes >
sous le n A23380951 du 5 avril 2023, soit plus de quinze jours au moins avant la présente Assemblée,
que celle-ci a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R.225-66 et
suivants du Code de commerce, sur l'ordre du jour ci-dessus reproduit, arrété par le Conseil d'Administration, aucune inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour n'ayant été
requise par des actionnaires,
que les prescriptions légales et réglementaires ont été observées pour les droits de
communication et autres réservés aux actionnaires avant la tenue de toute assemblée
générale, ainsi que pour la représentation des actionnaires ayant donné pouvoir,
2
que les propriétaires d'actions au porteur ont justifié de l'immobilisation de leurs titres conformément aux dispositions de l'avis de convocation,
que les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et Crowe HAF , commissaires aux comptes
titulaires, ont été réguliérement convoquées.
Sont disposés sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée les documents
suivants :
le tirage de l'avis de réunion en date du 22 mars 2023 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n*35,
le tirage de l'avis de convocation rectificatif de l'avis de réunion en date du 5 avril 2023 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n*41, ainsi que dans le
journal d'annonces légales "Les Affiches Parisiennes" sous le n° A23380951 du 5 avril
2023 ;
la copie de la lettre adressée a chacun des titulaires d'actions nominatives ;
la copie de la convocation adressée aux commissaires aux comptes ;
la feuille de présence à l'Assemblée Générale ;
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ;
les formulaires de vote par correspondance ;
le rapport du Conseil d'Administration a la présente Assemblée ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
le rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 22-10 71 du code de commerce, sur le rapport du Conseil d'Administration de la société Chargeurs SA ;
Rapport de FINEXFI désigné organisme tiers indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion ;
un exemplaire des statuts régissant actuellement la Société
Le Président déclare que les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions
3
proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée et mis en ligne sur le site internet de la société au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice 2022, fixation du dividende ;
4. Option pour le paiement du solde du dividende de l'exercice 2022 en actions ;
5. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende au titre de l'exercice 2023 en actions ;
6. Approbation des conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce ;
7. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain ;
8. Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d'Administratrice Indépendante ;
9. Nomination de Ernst & Young Audit SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
10. Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
11. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la
Société ; 12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ;
13. Approbation des informations visées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2022 au
Président-Directeur Général en raison de son mandat ;
15. Autorisation donnée au Conseil d'Administration a l'effet d'opérer sur les actions de la
Société ; 16. Pouvoirs en vue des formalités.
PRESENTATION DU PRESIDENT
Ensuite, le Président propose une revue des faits marquants de l'année 2022, incluant :
Ies activités du Groupe, et,
ses résultats.
Le Président invite Monsieur Marc de Prémare, représentants les commissaires aux comptes,
a prendre la parole. Ils présentent un résumé de leurs rapports.
Le Président invite ensuite les actionnaires au débat.
4
Le Président répond alors aux questions des actionnaires.
Les réponses aux questions posées ont été apportées et diverses observations ont été échangées.
CONFIRMATION DE QUORUM DEFINITIF
Le Président confirme que le décompte définitif indique :
14 510 692 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président
ou ont voté par correspondance, soit 60,16% des 24 122 034actions ayant droit de
vote ;
Aucune opposition à l'absence de lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes n'étant formulée, Monsieur le Président propose ensuite a l'Assemblée de ne pas lire l'intégralité de chacune des résolutions mais d'en résumer le
contenu.
Aucune opposition a l'absence de lecture intégrale des résolutions n'étant formulée, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Puis, le président propose a l'Assemblée qu'elle se prononce sur les résolutions devant étre
prises a titre ordinaire.
LES RESOLUTIONS - A TITRE ORDINAIRE
[...]
du mercredi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 26 avril a 10 heures 30
Les actionnaires de la société Chargeurs (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire sur premiére convocation, au centre de conférences l'Apostrophe, 83 avenue Marceau, 75 116 Paris.
Les actionnaires ont été informés de la présente assemblée par un avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 22 mars 2023, et convoqués par un avis
de convocation rectificatif de l'avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n'41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches
Parisiennes > sous le n° A23380951 du 5 avril 2023.
Les actionnaires titulaires d'actions au nominatif depuis au moins un mois à la date de convocation susvisée ont été convoqués par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Sont annexés à la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé. Il est représenté par Monsieur Marc de Prémare du cabinet Crowe HAF qui a recu mandat.
Le cabinet Crowe HAF, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est
présent.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michaél Fribourg, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur le Président procéde ensuite a l'élection du bureau de l'assemblée.
La société Colombus Holding SAS, représentée par Monsieur Emmanuel Coquoin, et Monsieur Francois Corbin, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix, sont
appelés a remplir les fonctions de scrutateurs, ce qu'ils acceptent.
Le bureau ainsi composé se compléte en désignant comme Secrétaire, Vanessa Defait (Directeur Juridique de Chargeurs SA).
Monsieur le Président rappelle que s'agissant d'une Assemblée Générale Ordinaire réunie sur
premiere convocation, les conditions de quorum sont les suivantes :
les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins un cinquieme
(1/5éme) des actions ayant le droit de vote.
Le décompte provisoire permet de constater que :
14 507 301 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président
ou ont voté par correspondance, soit 60,14% des 24 122 034 actions ayant droit de
vote.
En cet état, le Président déclare que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur
toutes les questions inscrites a son ordre du jour.
que l'avis préalable prescrit par l'article R. 225-73 du Code de commerce, a été publié dans
le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*35 du 22 mars 2023, soit plus de trente-
cinq jours au moins avant la présente Assemblée,
que l'avis de convocation, rectificatif de l'avis de réunion, prescrit par l'article R. 225-67 du
Code de commerce, a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n*41 du 5 avril 2023, ainsi que dans le journal d'annonces légales < Les Affiches Parisiennes >
sous le n A23380951 du 5 avril 2023, soit plus de quinze jours au moins avant la présente Assemblée,
que celle-ci a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R.225-66 et
suivants du Code de commerce, sur l'ordre du jour ci-dessus reproduit, arrété par le Conseil d'Administration, aucune inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour n'ayant été
requise par des actionnaires,
que les prescriptions légales et réglementaires ont été observées pour les droits de
communication et autres réservés aux actionnaires avant la tenue de toute assemblée
générale, ainsi que pour la représentation des actionnaires ayant donné pouvoir,
2
que les propriétaires d'actions au porteur ont justifié de l'immobilisation de leurs titres conformément aux dispositions de l'avis de convocation,
que les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et Crowe HAF , commissaires aux comptes
titulaires, ont été réguliérement convoquées.
Sont disposés sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée les documents
suivants :
le tirage de l'avis de réunion en date du 22 mars 2023 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n*35,
le tirage de l'avis de convocation rectificatif de l'avis de réunion en date du 5 avril 2023 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n*41, ainsi que dans le
journal d'annonces légales "Les Affiches Parisiennes" sous le n° A23380951 du 5 avril
2023 ;
la copie de la lettre adressée a chacun des titulaires d'actions nominatives ;
la copie de la convocation adressée aux commissaires aux comptes ;
la feuille de présence à l'Assemblée Générale ;
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ;
les formulaires de vote par correspondance ;
le rapport du Conseil d'Administration a la présente Assemblée ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
le rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 22-10 71 du code de commerce, sur le rapport du Conseil d'Administration de la société Chargeurs SA ;
Rapport de FINEXFI désigné organisme tiers indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion ;
un exemplaire des statuts régissant actuellement la Société
Le Président déclare que les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions
3
proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée et mis en ligne sur le site internet de la société au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice 2022, fixation du dividende ;
4. Option pour le paiement du solde du dividende de l'exercice 2022 en actions ;
5. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende au titre de l'exercice 2023 en actions ;
6. Approbation des conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce ;
7. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain ;
8. Nomination de Madame Alexandra Rocca en qualité d'Administratrice Indépendante ;
9. Nomination de Ernst & Young Audit SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
10. Nomination de Grant Thornton SAS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
11. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la
Société ; 12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ;
13. Approbation des informations visées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2022 au
Président-Directeur Général en raison de son mandat ;
15. Autorisation donnée au Conseil d'Administration a l'effet d'opérer sur les actions de la
Société ; 16. Pouvoirs en vue des formalités.
PRESENTATION DU PRESIDENT
Ensuite, le Président propose une revue des faits marquants de l'année 2022, incluant :
Ies activités du Groupe, et,
ses résultats.
Le Président invite Monsieur Marc de Prémare, représentants les commissaires aux comptes,
a prendre la parole. Ils présentent un résumé de leurs rapports.
Le Président invite ensuite les actionnaires au débat.
4
Le Président répond alors aux questions des actionnaires.
Les réponses aux questions posées ont été apportées et diverses observations ont été échangées.
CONFIRMATION DE QUORUM DEFINITIF
Le Président confirme que le décompte définitif indique :
14 510 692 actions sont présentes, représentées, ont donné pouvoirs au Président
ou ont voté par correspondance, soit 60,16% des 24 122 034actions ayant droit de
vote ;
Aucune opposition à l'absence de lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes n'étant formulée, Monsieur le Président propose ensuite a l'Assemblée de ne pas lire l'intégralité de chacune des résolutions mais d'en résumer le
contenu.
Aucune opposition a l'absence de lecture intégrale des résolutions n'étant formulée, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Puis, le président propose a l'Assemblée qu'elle se prononce sur les résolutions devant étre
prises a titre ordinaire.
LES RESOLUTIONS - A TITRE ORDINAIRE
[...]
Neuviéme résolution
(NOMINATION DE D'ERNST & YOUNG AUDIT SAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, prenant acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de
PricewaterhouseCoopers Audit SA vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le
mandat de PricewaterhouseCoopers Audit SA et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en
2029 en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Ernst & Young Audit SAS Siége social : 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie
N° 344 366 315 R.C.S. Nanterre,
La société Ernst & Young Audit SAS a fait savoir a la Société qu'elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la loi ne s'y opposant.
5
Votes pour : 15 538 131 Votes contre : 132 462 Abstentions : 0
% de voix < Pour > : 99,15%
La résolution est adoptée.
[..]
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme a l'original
Le Président Michaél Fribourg
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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, prenant acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de
PricewaterhouseCoopers Audit SA vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le
mandat de PricewaterhouseCoopers Audit SA et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en
2029 en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Ernst & Young Audit SAS Siége social : 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie
N° 344 366 315 R.C.S. Nanterre,
La société Ernst & Young Audit SAS a fait savoir a la Société qu'elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la loi ne s'y opposant.
5
Votes pour : 15 538 131 Votes contre : 132 462 Abstentions : 0
% de voix < Pour > : 99,15%
La résolution est adoptée.
[..]
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme a l'original
Le Président Michaél Fribourg
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