GROUPE SBMT - A2D2
Acte du 4 mai 2009
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE . Folio: 47/65
TOULOUSE Date : 04/05/2009
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépôt : A2009/005966 n°de gestion : 2004B00026 n°SIREN : 451 434 716 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 04/05/2009 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
GROUPE SBMT - A2D2 - société par actions simplifiée
5 allée de la Musardiere 31320 Pechabou -FRANCE
Ce dépót comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale du 08/04/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Déposé au greffe du iribunal de commerce " GROUPE SBMT - A2D2 " de Toulouse le SAS au capital de 270 000 Euros Siêge social : 5 Allée de la Musardire - 31320 PECHABOU 4- MA1 2009 RCS TOULOUSE 451 434 716 S9 6t enregistré sous ie numéro : No de gesticn: 204 626
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 AVRIL 2009
L'an deux mille neuf,
Le huit avril, a quatorze heures,
A PECHABOU (31320), 5 Allée de la Musardiere, au siege social, les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée " GROUPE SBMT - A2D2 " au capital de 270 000 Euros se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le Président Monsieur Donato ARCARI.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
A été également convoqué Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes, qui est excusé.
Monsieur Donato ARCARI, en sa qualité de Président de la Société, préside l'Assemblée.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée véritable par les membres du bureau, que TROIS actionnaires, possédant ensemble DEUX MILLE SEPT CENTS actions et représentant une somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS,sont présents ou représentés et que l'Assemblée réunissant ainsi plus du quart du capital social, est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Extraordinaire.
Monsieur le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée a ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation a donner le fonds en location-gérance, Prise d'acte de la démission du Directeur Général, - Pouvoirs a donner.
Personne n'ayant demandé la parole, Monsieur le Président a mis aux voix les résolutions suivantes :
TOULOUSE Date : 04/05/2009
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépôt : A2009/005966 n°de gestion : 2004B00026 n°SIREN : 451 434 716 RCS Toulouse
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 04/05/2009 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
GROUPE SBMT - A2D2 - société par actions simplifiée
5 allée de la Musardiere 31320 Pechabou -FRANCE
Ce dépót comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale du 08/04/2009 (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Déposé au greffe du iribunal de commerce " GROUPE SBMT - A2D2 " de Toulouse le SAS au capital de 270 000 Euros Siêge social : 5 Allée de la Musardire - 31320 PECHABOU 4- MA1 2009 RCS TOULOUSE 451 434 716 S9 6t enregistré sous ie numéro : No de gesticn: 204 626
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 AVRIL 2009
L'an deux mille neuf,
Le huit avril, a quatorze heures,
A PECHABOU (31320), 5 Allée de la Musardiere, au siege social, les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée " GROUPE SBMT - A2D2 " au capital de 270 000 Euros se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le Président Monsieur Donato ARCARI.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
A été également convoqué Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes, qui est excusé.
Monsieur Donato ARCARI, en sa qualité de Président de la Société, préside l'Assemblée.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée véritable par les membres du bureau, que TROIS actionnaires, possédant ensemble DEUX MILLE SEPT CENTS actions et représentant une somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS,sont présents ou représentés et que l'Assemblée réunissant ainsi plus du quart du capital social, est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Extraordinaire.
Monsieur le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée a ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Autorisation a donner le fonds en location-gérance, Prise d'acte de la démission du Directeur Général, - Pouvoirs a donner.
Personne n'ayant demandé la parole, Monsieur le Président a mis aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne son agrément au projet de mise en location-gérance du fonds au profit de la SAs < SOCIETE DU BATIMENT MIDI TOULOUSAIN >, représentée par Monsieur Donato ARCARI, et ce pour une redevance mensuelle de 21 000 Euros Hors Taxes. A cet effet, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président Monsieur Donato ARCARI pour signer tous actes, percevoir toutes sommes et plus généralement faire le nécessaire a la réalisation de cette opération
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents pouvant délibérer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents pouvant délibérer.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur David AYKOC de ses fonctions de Directeur Général au 1" avril 2009.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou dextraits du présent proces-verbal, pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un des actionnaires présents.
UN DES ACTIONNAIRES. LE PRESIDENT,
Donato ARCARI
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un des actionnaires présents.
UN DES ACTIONNAIRES. LE PRESIDENT,
Donato ARCARI