GROUPE SBMT - A2D2
Acte du 7 novembre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TO ULO USE
Dénomination : GROUPE SBMT - A2D2
2004B00026 n de gestion :
451 434 716 n° d'identification :
A2011/016596 n" de dépot :
07/11/2011 Date du dépot :
1494941 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25/10/2010
Greffe du Tribunai de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au grerfe du tribunat de commerce "GROUPE SBMT - A2D2" de Toulouse le SAS au capital de 270 000 Euros
Siege social : 5 Allée de la Musardiere - 31320 PECHABOU -7 NOV. 2011 RCS TOULOUSE 451 434 716
N° de gestion :
0u b 26 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix,
Le vingt cinq octobre, a dix huit heures,
A PECHABOU (31320), 5 Allée de la Musardiere, au siege social, les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée "GROUPE SBMT - A2D2" au capital de 270 000 Euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation qui leur a été faite par le Président Monsieur Donato ARCARI.
A été également convoqué, par lettre avec avis de réception, Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Monsieur Donato ARCARI, en sa qualité de Président de la Société, préside l'Assemblée.
Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, est excusé.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence, arretée et certifiée véritable par les membres du bureau, que TROIS actionnaires, possedant ensemble DEUX MILLE SEPT CENTS actions et représentant une somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS, sont présents ou représentés et que l'Assemblée réunissant ainsi plus du quart du capital social, est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Ordinaire.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants, qui sont mis à la disposition de l'Assemblée : - les statuts de la société, - le rapport du Président, - le projet des résolutions.
Monsieur le Président déclare que tous les documents qui doivent etre communiqués a l'Assemblée, ont été tenus & la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle que la presente Assemblée a été convoquée a ces jour, heure et lieu, a l'effet de délibérer sur 'ordre du jour suivant :
constatation de la perte de la moitié du capital (article L223-42 du Code de commerce)) pouvoirs a donner.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare se tenir a la disposition de l'Assemblée, pour fournir a ceux des membres qui le désirent, toutes les explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles.
Puis, personne n'ayant plus demandé la parole, Monsieur le Président a mis aux voix les résolutions suivantes :
Dénomination : GROUPE SBMT - A2D2
2004B00026 n de gestion :
451 434 716 n° d'identification :
A2011/016596 n" de dépot :
07/11/2011 Date du dépot :
1494941 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25/10/2010
Greffe du Tribunai de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au grerfe du tribunat de commerce "GROUPE SBMT - A2D2" de Toulouse le SAS au capital de 270 000 Euros
Siege social : 5 Allée de la Musardiere - 31320 PECHABOU -7 NOV. 2011 RCS TOULOUSE 451 434 716
N° de gestion :
0u b 26 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix,
Le vingt cinq octobre, a dix huit heures,
A PECHABOU (31320), 5 Allée de la Musardiere, au siege social, les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée "GROUPE SBMT - A2D2" au capital de 270 000 Euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation qui leur a été faite par le Président Monsieur Donato ARCARI.
A été également convoqué, par lettre avec avis de réception, Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Monsieur Donato ARCARI, en sa qualité de Président de la Société, préside l'Assemblée.
Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, est excusé.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence, arretée et certifiée véritable par les membres du bureau, que TROIS actionnaires, possedant ensemble DEUX MILLE SEPT CENTS actions et représentant une somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS, sont présents ou représentés et que l'Assemblée réunissant ainsi plus du quart du capital social, est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Ordinaire.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants, qui sont mis à la disposition de l'Assemblée : - les statuts de la société, - le rapport du Président, - le projet des résolutions.
Monsieur le Président déclare que tous les documents qui doivent etre communiqués a l'Assemblée, ont été tenus & la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle que la presente Assemblée a été convoquée a ces jour, heure et lieu, a l'effet de délibérer sur 'ordre du jour suivant :
constatation de la perte de la moitié du capital (article L223-42 du Code de commerce)) pouvoirs a donner.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare se tenir a la disposition de l'Assemblée, pour fournir a ceux des membres qui le désirent, toutes les explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles.
Puis, personne n'ayant plus demandé la parole, Monsieur le Président a mis aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, l'Assemblée Générale délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce, et apres examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 juin 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre par anticipation la sociéte.
L'Assemblée Générale décide en conséquence qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
L'Assemblée Générale décide en conséquence qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
DEUXIEME RESOLUTION
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou d'extraits du présent procs-verbal, pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et les actionnaires présents.
LE PRESIDEN'T
Donato ARCARI
LES ACTIONNAIRES, 1 Donato ARCARI Mohamed EL ACHHAB
Davia a
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et les actionnaires présents.
LE PRESIDEN'T
Donato ARCARI
LES ACTIONNAIRES, 1 Donato ARCARI Mohamed EL ACHHAB
Davia a