GROUPE SBMT - A2D2
Acte du 25 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00026
Numéro SIREN : 451 434 716
Nom ou denomination : GROUPE SBMT - A2D2
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2012 sous le numero de dépot A2012/016122
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GROUPE SBMT - A2D2 Adresse : 5 allée de la Musardiere 31320 Pechabou -FRANCE
n° de gestion : 2004B00026 n' d'identification : 451 434 716
n° de dépot : A2012/016122 25/10/2012 Date du dépot :
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2012
1615228
1615228
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
"GROUPE SBMT - A2D2" Déposé au greffe du tribunal de commerce SAS au capital de 270 000 Euros de Toulouse le
Siége social : 5 Allée de la Musardiére - 31320 PECHABOU 24 OCT.2012 RCS TOULOUSE 451 434 716
enregistré sous le numéro ° de gestion 2ooyB 26
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt huit juin, a dix neuf heures,
A PECHABOU (31320), 5 Allée de la Musardiere, au siege social, les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée "GROUPE SBMT - A2D2" au capital de 270 000 Euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation qui leur a été faite par le Président Monsieur Donato ARCARI.
A été également convoqué, par lettre avec avis de réception, Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Monsieur Donato ARCARI, en sa qualité de Président de la Société, préside l'Assemblée.
Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes, est également présent.
Monsieur le Président constate, d'apres la feuille de présence, arrétée et certifiée véritable par les membres du bureau, que DEUX actionnaires, possédant ensemble DEUX MILLE SEPT CENTS actions et représentant une somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS, sont présents ou représentés et que l'Assemblée réunissant ainsi plus du quart du capital social, est régulirement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Ordinaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau les documents suivants qui sont mis à la disposition de l'Assemblée : - le rapport du Président, - le projet des résolutions.
Monsieur le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions légales, doivent étre communiqués a l'Assemblée, ont été tenus a la disposition des aactionnaires, au siege social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
3°. Monsieur le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la société à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié des capital social. - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport du Président et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00026
Numéro SIREN : 451 434 716
Nom ou denomination : GROUPE SBMT - A2D2
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2012 sous le numero de dépot A2012/016122
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : GROUPE SBMT - A2D2 Adresse : 5 allée de la Musardiere 31320 Pechabou -FRANCE
n° de gestion : 2004B00026 n' d'identification : 451 434 716
n° de dépot : A2012/016122 25/10/2012 Date du dépot :
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2012
1615228
1615228
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
"GROUPE SBMT - A2D2" Déposé au greffe du tribunal de commerce SAS au capital de 270 000 Euros de Toulouse le
Siége social : 5 Allée de la Musardiére - 31320 PECHABOU 24 OCT.2012 RCS TOULOUSE 451 434 716
enregistré sous le numéro ° de gestion 2ooyB 26
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt huit juin, a dix neuf heures,
A PECHABOU (31320), 5 Allée de la Musardiere, au siege social, les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée "GROUPE SBMT - A2D2" au capital de 270 000 Euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation qui leur a été faite par le Président Monsieur Donato ARCARI.
A été également convoqué, par lettre avec avis de réception, Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée lors de son entrée dans la salle de réunion, par chacun des actionnaires présents, agissant soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Monsieur Donato ARCARI, en sa qualité de Président de la Société, préside l'Assemblée.
Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes, est également présent.
Monsieur le Président constate, d'apres la feuille de présence, arrétée et certifiée véritable par les membres du bureau, que DEUX actionnaires, possédant ensemble DEUX MILLE SEPT CENTS actions et représentant une somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS, sont présents ou représentés et que l'Assemblée réunissant ainsi plus du quart du capital social, est régulirement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Ordinaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau les documents suivants qui sont mis à la disposition de l'Assemblée : - le rapport du Président, - le projet des résolutions.
Monsieur le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions légales, doivent étre communiqués a l'Assemblée, ont été tenus a la disposition des aactionnaires, au siege social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
3°. Monsieur le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la société à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié des capital social. - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport du Président et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, l'Assemblée Générale Extraordinaire délibérant aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 approuvés par 1'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 2012, constate que les capitaux propres de la société sont redevenus au moins égaux a la moitié du capital social, et qu'il convient en consequence de procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou d'extraits du présent procés-verbal, pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
Plus rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
Aprés lecture, le présent procés-verbal a été signé par le Président et un des actionnaires.
LE PRESIDENT ACTIONNAIRE, UN DES ACTIONNAIRES,
Donato ARCARI
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents.
Plus rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
Aprés lecture, le présent procés-verbal a été signé par le Président et un des actionnaires.
LE PRESIDENT ACTIONNAIRE, UN DES ACTIONNAIRES,
Donato ARCARI