ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Acte du 28 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : BAR LE DUC
Code qreffe : 5501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAR LE DUC atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00062
Numero SIREN:485720 627
Nom ou denomination : ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2016 sous le numero de dépot 1393
ArcelorMittal Construction France Société. par Actions Simplifiée au Capital de 79.718.125 Euros Siege social : Zone Industrielle site 1 - 55800 CONTRISSON 485 720 627 RCS.BAR LE DUC
Code qreffe : 5501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAR LE DUC atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00062
Numero SIREN:485720 627
Nom ou denomination : ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2016 sous le numero de dépot 1393
ArcelorMittal Construction France Société. par Actions Simplifiée au Capital de 79.718.125 Euros Siege social : Zone Industrielle site 1 - 55800 CONTRISSON 485 720 627 RCS.BAR LE DUC
Décisions de l'Associé Unique Du 31 Octobre 2016 PROCES VERBAL
L'an deux mille seize, le lundi trente et un.octobre à dix heures. Dans les locaux de la société AM France, situés Immeuble < le Cézanne >, 6, rue André Campra, 93200 SAINT DENIS
L'Associé unique :
La société ArcelorMittal France, Société par actions simplifiée au capital de 767 769 062 euros, ayant son siége à Saint-Denis (93200), Immeuble < Le Cézanne , 6 rué André Campra, immatriculée au registre du commerce et des $ociétés de Bobigny sous le numero 562 094 425, représentée par son Directeur Général, Hervé BOURRIER,
Propriétaire de la totalité.des 637 745 actions émises par la société ArcelorMittal Construction Francé: au capital de 79 718 125 euros.
En présence de : Jean Christophe Kennel, nommé Président en cours de réunion Corinne Della Penna désignée comme secrétaire
A consenti à statuer sans délai et a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire 2. Nomination d'un nouveau Président
L'Associé unique :
La société ArcelorMittal France, Société par actions simplifiée au capital de 767 769 062 euros, ayant son siége à Saint-Denis (93200), Immeuble < Le Cézanne , 6 rué André Campra, immatriculée au registre du commerce et des $ociétés de Bobigny sous le numero 562 094 425, représentée par son Directeur Général, Hervé BOURRIER,
Propriétaire de la totalité.des 637 745 actions émises par la société ArcelorMittal Construction Francé: au capital de 79 718 125 euros.
En présence de : Jean Christophe Kennel, nommé Président en cours de réunion Corinne Della Penna désignée comme secrétaire
A consenti à statuer sans délai et a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire 2. Nomination d'un nouveau Président
Premiére résolution Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire
L'associé unique prend acte de ia démission de Monsieur Antoine Van Schooten de ses mandats d'administrateurs et de Président a compter de ce jour.
Monsieur Jean Christophe Kennel Domicilié : 25A.Avenue des Erables 1640 RHODE SAINT GENESE - Belgique
Ayant été coopté a titre provisoire par le conseil: d'administration du 28 octobre 2016, l'Associé unique décide de ratifier cette nomination, pour la durée restant à courir du mandat de M. Van Schooten, soit jusqu'à la date a laquelle l'associé: unique statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice 2018.
Monsieur Kennel à déclaré par avance accepter ce mandat et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée.
Monsieur Jean Christophe Kennel Domicilié : 25A.Avenue des Erables 1640 RHODE SAINT GENESE - Belgique
Ayant été coopté a titre provisoire par le conseil: d'administration du 28 octobre 2016, l'Associé unique décide de ratifier cette nomination, pour la durée restant à courir du mandat de M. Van Schooten, soit jusqu'à la date a laquelle l'associé: unique statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice 2018.
Monsieur Kennel à déclaré par avance accepter ce mandat et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée.
Deuxiéme résolution Nomination d'un nouveau Président.
L'Associé unique décide de nommer, avec effet immédiat, en qualité de Président et en remplacement de Monsieur Antoine Van Schooten :
Monsieur Jean Christophe Kennel Domicilié :25A Avenue des Erables 1640 RHODE SAINT GENESE - Belgique
pour la durée restant a courir du mandat de M. Antoine Van Schooten, soit jusqu'a la date à laquelle l'associé unique statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice 2018.
Monsieur Jean Christophe Kerinel a déclaré par avance accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoir du Président Conformément aux dispositions légales et à l'article 16 des statuts, le Président dirige la Société et exécute les décisions du Conseil d'Administration. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom: de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve, toutefois de ceux expressément attribués par la loi et/ou par l'article 20 des statuts aux assemblées d'associés. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Cette décision est adoptée
Monsieur Jean Christophe Kennel Domicilié :25A Avenue des Erables 1640 RHODE SAINT GENESE - Belgique
pour la durée restant a courir du mandat de M. Antoine Van Schooten, soit jusqu'a la date à laquelle l'associé unique statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice 2018.
Monsieur Jean Christophe Kerinel a déclaré par avance accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoir du Président Conformément aux dispositions légales et à l'article 16 des statuts, le Président dirige la Société et exécute les décisions du Conseil d'Administration. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom: de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve, toutefois de ceux expressément attribués par la loi et/ou par l'article 20 des statuts aux assemblées d'associés. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Cette décision est adoptée
Troisime résolution Pouvoirs pour formalités
L'Associé unique déclare déléguer a Madame Corinne Della Penna les pouvoirs pour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, piéces et documents, certifier conformes aux originaux, signer toûs certificats et attestions, dans la limite des pouvoirs ci-dessus, constituer tous mandataires pour ûn ou plusieurs objets déterminés et, d'une maniére générale, faire le nécessaire.
En outre, Madame Corinne Della Penna bénéficie d'un pouvoir permanent pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar le Duc (Meuse) et partout o besoin sera, conformément aux dispositions légales, avec faculté de subdéléguer, toutes déclarations modificatives, rectifiant, complétant ou annulant les mentions portées dans.l'immatriculation de la Société et concernant le siége social et/ou tous: établissements secondaires, ainsi que de signer toutes formules et registres s'y rapportant.
Enfin l'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de l'original, de copies ou d'extraits du procés-vérbal de la présente délibération à l'effet daccomplir toutes formalités légales de dépts, de publicité et autres: prévues par la loi.
Cette décision est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Le.Président Nommé Président én cours de.réunion Jean Christophe Kennel
L'Associé Unigue Le Secrétaire Corinne Della Penna ArcelorMittal France Hervé Bourrier
CONE CRMTWIE COMAONNE
ArcelorMittal Construction France Société par actions simplifiée au capital de 79.718.125 Euros Siége Social : Zone Industrielle - Site 1 55800 CONTRISSON R.C.S. BAR LE DUC 485 720 627
En outre, Madame Corinne Della Penna bénéficie d'un pouvoir permanent pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar le Duc (Meuse) et partout o besoin sera, conformément aux dispositions légales, avec faculté de subdéléguer, toutes déclarations modificatives, rectifiant, complétant ou annulant les mentions portées dans.l'immatriculation de la Société et concernant le siége social et/ou tous: établissements secondaires, ainsi que de signer toutes formules et registres s'y rapportant.
Enfin l'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de l'original, de copies ou d'extraits du procés-vérbal de la présente délibération à l'effet daccomplir toutes formalités légales de dépts, de publicité et autres: prévues par la loi.
Cette décision est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Le.Président Nommé Président én cours de.réunion Jean Christophe Kennel
L'Associé Unigue Le Secrétaire Corinne Della Penna ArcelorMittal France Hervé Bourrier
CONE CRMTWIE COMAONNE
ArcelorMittal Construction France Société par actions simplifiée au capital de 79.718.125 Euros Siége Social : Zone Industrielle - Site 1 55800 CONTRISSON R.C.S. BAR LE DUC 485 720 627
Extrait du Procés Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 28 .octobre 2016
L'an deux mille seize, le vingt huit octobre à neuf heures, te Conseil d'Administration a délibéré, sur convocation du Président, par conférence téléphonique.
Sont présents :
Fabrice GUAZZONI Administrateur Christophe JACAMON Administrateur
Est absent excusé :
Antoine Van SCHOOTEN Président André COUSTENOBLE Administrateur
Assistent également a la réunion :
Jean-Christophe KENNEL, Directeur Général.
Corinne DELLA PENNA, Secrétaire du Conseil d'administration
Pascal MAGAIN, Directeur AM Construction France Aval.
Pascal VILLAIN, Aimé TONNAIRE, Dominique BINET, représentants du Comité d'Entreprise.
Véronique THUILLIEZ, invitée
A la demande des administrateurs, Jean-Christophe KENNEL préside la séance.
Le Président de séance précise que M. GUIRLINGUER Lionel est absent excusé, de méme que Véronique MEYER,:Commissaire aux.Comptes titulaire - Cabinet DELOITTE.& ASSQCIE
Le Président de séance constatant que. la moitié au moins des Administrateurs sont présents, rappelle l'ordre du jour de la réunion sur lequel le Conseil peut, par conséquent, valablement délibérer :
1.. Démission d'un administrateur (A. Van Schooten) / Cooptation d'un nouvel administrateur Démission du Président (A. Van Schooten) / proposition de nomination d'un nouveau Président Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 29 avril 2016 4. Présentation des résultats en matiére de santé, sécurité et environnement 5. Activité de la société au 30 septembre 2016 5.1 - Pour.AM Construction France 5.2 - Pour ses filiales 5.3 - Documents financiers et comptables visés par les dispositions légales relatives à la:prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises
1
6. Budget 2017. (dont principaux capex envisagés) 7. Point sur la matrice des délégations de pouvoirs - Dépenses a soumettre a. la validation du CA 8. Convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire 9. Questions Diverses - Litiges. commerciaux.: synthese.- évolution de la provision - Fixation de la date du prochain conseil. d'arrété des comptes
1) Démission d'un administrateur / Cooptation d'un nouvel administrateur :
Monsieur Antoine Van Schooten. a fait part.de sa décision de démissionner de son mandat d'administrateur a compter du 31 octobre 2016.
Il est. demandé au. conseil d'administration: de coopter Jean Christophe Kennel en qualité de nouvel administrateur, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,: soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire a statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice au 31.12,2018.
Le conseil approuve à l'unanimité la cooptation de J.C. Kennel en qualité d'administrateur et en remplacement de A. van Schooten:
2) Démission du Président (A. Van Schooten) / proposition de nomination d'un nouveau Président :)
2.1. Proposition de nomination d'un nouveau Président :
Monsieur Antoine. Van Schooten a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Président à compter du 31 octobre 2016.
Conformément à l'article 16.1 des statuts, il est demandé au conseil d'administration de proposer a l'associé unique la nomination de Jean Christophe Kennel en qualité de Président, en remplacement de M. Van Schooten, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire à: statuer en 2019.sur les comptes de l'exercice au 31.12.2018.
Conformément aux. régles juridiques gouvernant l'organisation et le. fonctionnement: d'une sAs, la nomination de JC Kennel en qualité de Président lui fera perdre ipso facto sa qualité de Directeur Général.
2.2 Nomination d'un nouveau Directeur général :
En conséquence de ce qui précéde, il est: demandé au Conseil d'administration. de nommer M.. Pascal MAGAIN en qualité de Directeur Général, à effet du 31,10.2016, et pour une duré de 3 :ans expirant à la date a laquelle l'associé unique statuera en 2019 sur les.comptes: de l'exercice 2018.
Pouvoirs du Directeur:Général :. Conformément aux dispositions légales et à l'article 16:3 des statuts, le Directeur Général dispose a l'égard des tiers des memes pouvoirs que le. Président, ll représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Conformément à l'article 16.3 des statuts, le conseil approuve à l'unanimité la nomination de P. MAGAIN en qualité de Directeur Général.
Monsieur Pascal MAGAIN.a déclaré par avance accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
2.3 Pouvoirs pour les formalités :
Le conseil d'administration délegue Corinne Della Penna, secrétaire du Conseil, les pouvoirs pour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pieces et documents, certifier conformes aux originaux, signer tous certificats et attestions, dans la limite des pouvoirs: ci-dessus, constituer tous mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés et, d'une maniere générale, faire le nécessaire.
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En outre, Corinne Della Penna bénéficie: d'un pouvoir permanent pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar le Duc (Meuse) et partout ou besoin sera, conformément aux dispositions légales, avec faculté de subdéléguer, toutes déclarations modificatives, rectifiant, complétant ou annulant les: mentions portées dans l'immatriculation. de la Société et concernant le siege: social et/ou tous établissements secondaires, ainsi que de signer toutes formules et registres s'y rapportant.
Enfin le conseil donne tous pouvoirs au porteur de.l'original, de copies ou d'extraits du procés-verbal de la présente délibération à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépts, de publicité et autres prévues par la loi.
Pour extrait certifié conforme
C.DELLAPENNA. Secrétaire du Conseil
Sont présents :
Fabrice GUAZZONI Administrateur Christophe JACAMON Administrateur
Est absent excusé :
Antoine Van SCHOOTEN Président André COUSTENOBLE Administrateur
Assistent également a la réunion :
Jean-Christophe KENNEL, Directeur Général.
Corinne DELLA PENNA, Secrétaire du Conseil d'administration
Pascal MAGAIN, Directeur AM Construction France Aval.
Pascal VILLAIN, Aimé TONNAIRE, Dominique BINET, représentants du Comité d'Entreprise.
Véronique THUILLIEZ, invitée
A la demande des administrateurs, Jean-Christophe KENNEL préside la séance.
Le Président de séance précise que M. GUIRLINGUER Lionel est absent excusé, de méme que Véronique MEYER,:Commissaire aux.Comptes titulaire - Cabinet DELOITTE.& ASSQCIE
Le Président de séance constatant que. la moitié au moins des Administrateurs sont présents, rappelle l'ordre du jour de la réunion sur lequel le Conseil peut, par conséquent, valablement délibérer :
1.. Démission d'un administrateur (A. Van Schooten) / Cooptation d'un nouvel administrateur Démission du Président (A. Van Schooten) / proposition de nomination d'un nouveau Président Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 29 avril 2016 4. Présentation des résultats en matiére de santé, sécurité et environnement 5. Activité de la société au 30 septembre 2016 5.1 - Pour.AM Construction France 5.2 - Pour ses filiales 5.3 - Documents financiers et comptables visés par les dispositions légales relatives à la:prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises
1
6. Budget 2017. (dont principaux capex envisagés) 7. Point sur la matrice des délégations de pouvoirs - Dépenses a soumettre a. la validation du CA 8. Convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire 9. Questions Diverses - Litiges. commerciaux.: synthese.- évolution de la provision - Fixation de la date du prochain conseil. d'arrété des comptes
1) Démission d'un administrateur / Cooptation d'un nouvel administrateur :
Monsieur Antoine Van Schooten. a fait part.de sa décision de démissionner de son mandat d'administrateur a compter du 31 octobre 2016.
Il est. demandé au. conseil d'administration: de coopter Jean Christophe Kennel en qualité de nouvel administrateur, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,: soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire a statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice au 31.12,2018.
Le conseil approuve à l'unanimité la cooptation de J.C. Kennel en qualité d'administrateur et en remplacement de A. van Schooten:
2) Démission du Président (A. Van Schooten) / proposition de nomination d'un nouveau Président :)
2.1. Proposition de nomination d'un nouveau Président :
Monsieur Antoine. Van Schooten a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Président à compter du 31 octobre 2016.
Conformément à l'article 16.1 des statuts, il est demandé au conseil d'administration de proposer a l'associé unique la nomination de Jean Christophe Kennel en qualité de Président, en remplacement de M. Van Schooten, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire à: statuer en 2019.sur les comptes de l'exercice au 31.12.2018.
Conformément aux. régles juridiques gouvernant l'organisation et le. fonctionnement: d'une sAs, la nomination de JC Kennel en qualité de Président lui fera perdre ipso facto sa qualité de Directeur Général.
2.2 Nomination d'un nouveau Directeur général :
En conséquence de ce qui précéde, il est: demandé au Conseil d'administration. de nommer M.. Pascal MAGAIN en qualité de Directeur Général, à effet du 31,10.2016, et pour une duré de 3 :ans expirant à la date a laquelle l'associé unique statuera en 2019 sur les.comptes: de l'exercice 2018.
Pouvoirs du Directeur:Général :. Conformément aux dispositions légales et à l'article 16:3 des statuts, le Directeur Général dispose a l'égard des tiers des memes pouvoirs que le. Président, ll représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Conformément à l'article 16.3 des statuts, le conseil approuve à l'unanimité la nomination de P. MAGAIN en qualité de Directeur Général.
Monsieur Pascal MAGAIN.a déclaré par avance accepter ce mandat et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
2.3 Pouvoirs pour les formalités :
Le conseil d'administration délegue Corinne Della Penna, secrétaire du Conseil, les pouvoirs pour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pieces et documents, certifier conformes aux originaux, signer tous certificats et attestions, dans la limite des pouvoirs: ci-dessus, constituer tous mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés et, d'une maniere générale, faire le nécessaire.
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En outre, Corinne Della Penna bénéficie: d'un pouvoir permanent pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar le Duc (Meuse) et partout ou besoin sera, conformément aux dispositions légales, avec faculté de subdéléguer, toutes déclarations modificatives, rectifiant, complétant ou annulant les: mentions portées dans l'immatriculation. de la Société et concernant le siege: social et/ou tous établissements secondaires, ainsi que de signer toutes formules et registres s'y rapportant.
Enfin le conseil donne tous pouvoirs au porteur de.l'original, de copies ou d'extraits du procés-verbal de la présente délibération à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépts, de publicité et autres prévues par la loi.
Pour extrait certifié conforme
C.DELLAPENNA. Secrétaire du Conseil