ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Acte du 18 avril 2023
Début de l'acte
RCS : BAR LE DUC
Code greffe : 5501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAR LE DUC attesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 18/04/2023 sous le numero de dep8t A2023/000559
ArcelorMittal ArcelorMittal Construction France Société par Actions Simplifiée au capital de 79.718.125 € Siége Social : Zone Industrielle - Site 1, 55800 CONTRISSON 485 720 627 R.C.S. BAR LE DUC
Code greffe : 5501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAR LE DUC attesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ArcelorMittal ArcelorMittal Construction France Société par Actions Simplifiée au capital de 79.718.125 € Siége Social : Zone Industrielle - Site 1, 55800 CONTRISSON 485 720 627 R.C.S. BAR LE DUC
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR CONSULTATION ECRITE EN DATE DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1er avril,
Monsieur Jean-Christophe Kennel, Président de la société ArcelorMittal Construction France, déciare :
1% Avoir procédé, conformément à l'articie 20 des statuts, a la consultation par correspondance de l'associé unique ArcelorMittal Distribution Services France, sur les questions suivantes :
Démission d'un administrateur, Monsieur Fabrice GUAZZONI, Nomination d'un nouvel administrateur, Pouvoirs pour formalités.
2%/ Avoir adressé ce jour à l'associé unique :
Le texte des résolutions proposées, Un bulletin de vote relatif auxdites résolutions.
3%/ Avoir invité l'associé unique à bien vouloir statuer sans délai en votant le méme jour.
4% Avoir recu de l'associé unique, dans les délais prévus, le bulletin de vote dûment rempli.
Il en résulte les décisions suivantes :
Monsieur Jean-Christophe Kennel, Président de la société ArcelorMittal Construction France, déciare :
1% Avoir procédé, conformément à l'articie 20 des statuts, a la consultation par correspondance de l'associé unique ArcelorMittal Distribution Services France, sur les questions suivantes :
Démission d'un administrateur, Monsieur Fabrice GUAZZONI, Nomination d'un nouvel administrateur, Pouvoirs pour formalités.
2%/ Avoir adressé ce jour à l'associé unique :
Le texte des résolutions proposées, Un bulletin de vote relatif auxdites résolutions.
3%/ Avoir invité l'associé unique à bien vouloir statuer sans délai en votant le méme jour.
4% Avoir recu de l'associé unique, dans les délais prévus, le bulletin de vote dûment rempli.
Il en résulte les décisions suivantes :
Premiére décision Démission d'un administrateur, M. Fabrice GUAZZONI
L'Associé unique prend acte de la démission de M. Fabrice GUAZZONI de ses fonctions d'administrateur de la société avec effet en date du 1er avril, et donne quitus plein et entier à M. Fabrice GUAZZONI pour l'exercice de son mandat d'administrateur.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique.
Deuxiéme décision Nomination d'un nouvel administrateur
En conséquence de la premiére décision et sur proposition du Président, l'Associé Unique décide de nommer à compter du 1er avril, en qualité d'administrateur de la société ArcelorMittal Construction France, et conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, Monsieur Jean-Baptiste COURTIER pour une durée de trois années.
Monsieur Jean-Baptiste Courtier déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre frappé d'aucune mesure pouvant lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Le mandat de Monsieur Jean-Baptiste COURTIER viendra à expiration a l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique
Monsieur Jean-Baptiste Courtier déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre frappé d'aucune mesure pouvant lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Le mandat de Monsieur Jean-Baptiste COURTIER viendra à expiration a l'issue des décisions de l'Associé unique appelé à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette décision a été définitivement et réguliérement adoptée par l'associé unique
Troisiéme décision Pouvoirs pour formalités
L'Associé unique délégue & Mélanie Laiolo les pouvoirs pour, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, piéces et documents, certifier conformes aux originaux, signer tous certificats et attestations, dans la limite des pouvoirs ci-dessus, constituer tous mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés et, d'une maniére généraie, faire le nécessaire.
En outre, l'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
* * *
De tout ce que dessus, il a été dressé par le Président, le présent procés-verbal qu'il a signé. ainsi que l'Associé unique et le secrétaire.
Le President l'Associé Urique le Secrétaire Jean-Christophe Kennel ArcelorMittal Distribution Services France Mélanie Laialg représentée Christophe Jacamon
Jean-Baptiste Courtier Signature précédée de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions d'administrateur
"bon pour acceptation des fonctions d'administrateur"
En outre, l'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
* * *
De tout ce que dessus, il a été dressé par le Président, le présent procés-verbal qu'il a signé. ainsi que l'Associé unique et le secrétaire.
Le President l'Associé Urique le Secrétaire Jean-Christophe Kennel ArcelorMittal Distribution Services France Mélanie Laialg représentée Christophe Jacamon
Jean-Baptiste Courtier Signature précédée de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions d'administrateur
"bon pour acceptation des fonctions d'administrateur"