Acte du 20 mars 2023

RCS : ANGERS

Code greffe : 4901

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2010 B 01636 Numero SIREN : 528 848 153

Nom ou denomination : Alter Public

Ce depot a ete enregistré le 20/03/2023 sous le numero de depot 2840

Aaaeas,e J3.o3.2o23 pic Ceahlee CC

al H.Mt⪙ 3ALLAniy Discceu& CEnEaA public vardE6ch

1.4 MARS 2023 801y8 4910/Angers cedex 02 epub

de la séance du Conseil d'Administration

d'Alter Public

en date du 10 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 10 février à 14h00, les membres du Conseil d'Administration d'Alter Public se sont réunis à l'Hôtel du Département, 48B Boulevard du Maréchal Foch à Angers, sous la présidence de Madame Florence DABIN.

Les administrateurs présents émargent le registre des présences.

Monsieur Michel BALLARINI est désigné comme secrétaire.

Madame Florence DAB!N rappelle que les administrateurs de la société ont été convoqués par courrier en date du 3 février 2023.

Conformément & l'article L823-17 du Code du Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués par lettre individuelle adressée le 3 février 2023.

Conformément a l'article L 2312-72 du Code du Travail, les représentants de la délégation du personnel du Comité Social et Economique au sein du Conseil d'Administration ont été convoqués en date du 3 février 2023, les dossiers leurs ont été remis en mains propres.

Au vu du registre des présences, il est constaté que neuf administrateurs sur les dix-huit membres composant le conseil sont présents et qu'en conséquence le quorum (9) étant atteint le conseil peut valablement délibérer.

48 C Bd du Maréchal Foch - BP 80110 - 49101 ANGERS Cedex 02 al er Tél. 02 41 18 21 21 - contact@anjouloireterritoire.fr www.anjouloireterritoire.fr anjou loire territoire Société anonyme publique locale au capital de 370 000 € - Siren 528 848 153

.

Etaient présents_:

Mme Florence DABIN, Administratrice, représentant le Département de Maine et Loire, Présidente, M. Emmanuel CAPUS, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, M. Grégory BLANC, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, M. Denis CHIMIER, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole, M. Francis GUITEAU, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole. M. Jackie GOULET-CLAISSE, Administrateur, représentant la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire,

M. Didier HUCHON, Administrateur, représentant la Communauté d'Agglomération Mauges Communauté,

Mme Sylvie SOURISSEAU, Administratrice, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités, Mme Elisabeth MARQUET, Administratrice, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités.

Avaient donné pouvoir :

M. Patrice BRAULT, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, pouvoir à Mme Florence DABIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole, pouvoir à M. Emmanuel CAPUS, M. Philippe VEYER, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole, pouvoir à M. Francis GUITEAU, M. Roch BRANCOUR, Administrateur, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités, pouvoir à Mme Sylvie SOURISSEAU.

Etaient absents excusés :

M. Philippe CHALOPIN, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, Mme Héléne CRUYPENNINCK, Administratrice, représentant Angers Loire Métropole, M. Frédéric PAVAGEAU, Administrateur, représentant l'Agglomération du Choletais, M. David LAGLEYZE, Administrateur, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités, M. Lamine NAHAM, Administrateur, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités.

Censeurs présents :

M. Gilles GRIMAUD, représentant la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté Mme Magali BERGUE, représentant la Commune d'Avrillé, M. Christian CABRET, représentant la Commune de Bellevigne-les-Chàteaux, M. Patrice NUNEZ, représentant la Commune de Bouchemaine, M. Vincent LAVENET, représentant la Commune de Chalonnes-sur-Loire, M. Jean-Francis SOREAU, représentant la Commune d'Ecouflant, Mme Yamina RIOU, représentant la Commune d'Erdre en Anjou, M. Alain TUSSEAU, représentant la Commune d'Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, M. Daniel RAULT, représentant la Commune de Loire Authion, M. Christophe POT, représentant la Commune de Mazé-Milon, Mme Célia DIDIER, représentant la Commune de Montreuil-Juigné, M. Laurent QUEVEAU, représentant la Commune de Mrs-Erigné, M. Christophe CHUPIN, représentant la Commune de Saint-Martin-du-Fouilloux, M. Paul HEULIN, représentant la Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, M. Thomas GUILMET, représentant la Ville de Saumur,

Mme Geneviéve COQUEREAU, représentant la Commune de Segré-en-Anjou-Bleu

Censeurs absents excusés :

M. Franck RABOUAN, représentant la Commune de Baugé en Aniou, Mme Frédérique DOlZY, représentant la Communauté de communes Baugeois Vallée, M. Mickaél LEFEUVRE, représentant la Commune de Beaucouzé, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, représentant la Commune de Beaufort-en-Anjou, Mme Annick BRAUD, représentant la Commune de Beaupréau-en-Mauges, Mme Michelle MICHAUD, représentant la Commune de Bellevigne-en-Layon, M. Marc CAlLLEAU, représentant la Commune de Cantenay-Epinard, M. Pascal CASSIN, représentant la Commune de Chemillé-en-Anjou, M. Jean-Philippe GUILLEUX, représentant la Commune de Corzé, M. Michel PATTEE, représentant la Commune de Doué en Anjou, M. Samuel GESTRAUD, représentant la commune d'Etriché, Mme Sandrine LION, représentant la Commune de Fontevraud-l'Abbaye, Mme Nicole MOISY, représentant la Commune de Gennes-Val-de-Loire, M. Henri LEBRUN, représentant la Commune de Huillé-Lézigné, M. Nooruddine MUHAMMAD, représentant la Commune du Lion d'Angers, Mme Marie-Thérése DELAUNAY, représentant la Commune de Longué-Jumelles, M. Claude GUERIN, représentant la Commune de Longuenée-en-Anjou, M. Jean-Paul PAVILLON, représentant la Commune des Ponts de Cé, M. Marc SCHMITTER, représentant ia Communauté de communes Loire Layon Aubance, Mme Marina BRANGEON, représentant la Commune de Mauges-sur-Loire, M. Philippe PAGER, représentant la Commune de Montreuil Bellay, M. Philippe CARDOT, représentant ia Commune de Montreuil sur Loir, M. Denis RAIMBAULT, représentant la Commune de Montrevault-sur-Evre, M. Jean-Luc DAVY, représentant la Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, M. Dominique BREJEON, représentant la Commune de Saint-Barthélémy-d'Anjou, M. Daniel PASDELOUP, représentant la Commune de Saint-Léger-de-Liniéres, M. Dominique FOREST, représentant la Commune de Saint-Melaine-sur-Aubance, M. Thierry DE VILLOUTREYS, représentant la Commune de Seiches-sur-le Loir, M. Jean-Louis MARTIN, représentant la Commune de Sévremoine, M. Joél ESNAULT, représentant la Communauté de communes Vallées du Haut Anjou.

Censeurs absents :

M. Jean-Paul BREGEON, représentant la Ville de Cholet, M. Jean-Christophe ARLUISON, représentant ia Commune Les Garennes-sur-Loire M. Alain PICARD, représentant la Commune le May sur Evre, M. Ludovic SECHE, représentant la Commune d'Orée d'Anjou, M. Loic LE BRIS, représentant la Commune Rives-du-Loir-en-Anjou, M. Emmanuel CHARLES, représentant Commune de Saint Augustin des Bois, M. Bruno FRONTEAU, représentant la Commune de Tiercé, M. Gabriel MARAIS, représentant la Commune de Verriéres-en-Anjou.

Assistaient éaalement au Conseil :

M. Yves MEIGNEN, représentant la Commune de Beaucouzé, M. Thomas LAURENCEAU, représentant la Commune de Chemillé-en-Anjou, M. Michel DELPHIN, représentant la Commune de Doué en Anjou, M. Xavier REBEL, Commissaire aux Comptes, Cabinet SOREX, M. Julien COCHERY, Commissaire aux Comptes, Cabinet SOREX, Mme Aurélie COULON, représentant ie Comité Social et Economique - Collége < Employés >, Alter, Mme Pierrette HERAULT, représentant le Comité Social et Economique - Collége < Agents de Mattrise >, Alter,

M. Michel BALLARINI, Directeur Général d'Alter Public, M. Christophe BARON, Directeur Administratif et Financier, Alter, M. Guillaume LECLERC, Responsable de l'agence de Saumur, Alter, M. Freddy DURANDET, Responsable Communication, Alter, M. Amand CHOQUET, Responsable Affaires Publiques, Alter, Mme Anais LHUMEAU, Assistante de Gestion, Alter, Mme Christelle GLEDEL, Assistante de Direction, Alter.

Madame Florence DABIN, Présidente du Conseil d'Administration d'Alter Public ouvre la séance en remerciant de leur présence les membres du Conseil d'Administration et propose l'ordre du jour suivant

1. Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 8 juin 2022 -

2. Accueil de nouveaux représentants -

3. Vice-Président du Conseil d'Administration - Accueil des nouveaux représentants de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et de l'Agglomération du Choletais -

4. Accueil de nouveaux Censeurs au sein du Conseil d'Administration

5. Résultat probabie de l'exercice 2022 -

6. Budget prévisionnel pour l'exercice 2023 -

7. Projet d'augmentation du capital de la société --

- Projet d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires

8. Cession d'actions - Agrément d'une nouvelle collectivité --

Agrément de projet de cession d'actions Nomination d'un censeur

9. Convention de mise à disposition du personnel d'Alter Cités auprés d'Alter Public -

10. Avenant à la Convention de mise à disposition entre la SPL Alter Public et la SCET GE --

11. Projet d'Avenant Modificatif à la convention cadre entre Alter Gie et Alter Public -

12. Financement des opérations :

Emprunts engagés en 2022 - Prévision d'emprunts en 2023

13. Autorisation de découvert pour l'exercice 2023 -

14. Décisions opérationnelles :

Conventions signées en 2022

15. GlE Angers Loire Eco - Approbation du budget prévisionnel 2023 et Appel de fonds sur la base de ce dernier -

16. Questions diverses.-

2(6

CouimunautellbaneAngeralolreMerrapolaer dalAaalameratior du cholatals

Par délibération en date du 3 novembre 2021, le Conseil d'Administration de la SPL Alter Public conformément a l'article 18 des statuts de la société a confirmé la nomination des 5 Vice-Présidents au sein de la société comme suit :

La Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, représentée par Monsieur Jean-Marc VERCHERE, L'Agglomération du Choletais, représentée par Monsieur Sylvain APAIRE, La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, représentée par Monsieur Jackie GOULET, La Communauté d'Agglomération Mauges Communauté, représentée par Monsieur Didier HUCHON,

Le Département de Maine-et-Loire, représenté par Monsieur Philippe CHALOPIN.

Suite au changement intervenu dans la composition du Conseil d'Administration de la Société, Madame la Présidente expose ce qui suit :

Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 12 septembre 2022, il est proposé la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole à ia fonction de Vice-Président, représentée par Monsieur Jacques-Olivier MARTIN en remplacement de Monsieur Jean-Marc VERCHERE.

Suite à la délibération du Conseil de Communauté du 16 janvier 2023, il est proposé l'Agglomération du Choletais à la fonction de Yice-Président, représentée par Monsieur Frédéric PAVAGEAU en remplacement de Monsieur Sylvain APAIRE.

Le Conseil d'Administration confirme à l'unanimité la nomination des 5 Vice-Présidents précités et prend acte de la nomination des nouveaux représentants de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et de l'Agglomération du Choletais.

La Direction Générale accomplira les formalités légales relatives à ces modifications.

A Angers, le 0 3 MARS 2023

La Pre

DABIN

Aaaess,!e l3.o3.2o23

Copie cenhee lc&uucna ii che angers Loire métropole BALeRin communauté urbaine

CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 12 septembre 2022 Blevard Foch

CS 80110 Dossier N° 8 9101 Angers cedex 02

Délibération n°: DEL-2022-167

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE

Désignation de représentants dans divers organismes extérieurs

Rapporteur : le président nouvellement élu; Jean-Marc VERCHERE

L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre a 16 heures 00, Ie conseil de communauté convoqué 1e 6'septembre 2022, s'est réuni a l'Hotel de comimunauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Francois GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHERE, président nouvellement élu.

ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BECHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélene BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINi, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRETIEN (a pàrtir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoit COCHET (a partir de ia DEL2022-163),M. Yves COLLIOT, Mme Hélene CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jér6me FOYER, M. Patrick GANNON, M..Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HEBE, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaél JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER; Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme.Marie-Isabelle LEMIERRE,Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- Francois RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme CIaire SCHWEITZER, Mme Genevieve STALL, Mme Alima TAHIRI (a partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (a partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU,M. Jean-Philippe VIGNER,M. Richard YVON

ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON

Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné a des collégues de leur choix, poûvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.

Mme Magali BERGUE a donné pouvoir a M. Jean HALLIGON Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérme FOYER Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir a Mme Christine BLIN (jusqu'a la DEL-2022-162) M. Benoit COCHET a donné pouvoir a M. Jean-Pierre HEBE (usqu'a 1a DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir a M. Florian RAPIN Mme Célia DIDIER a donné pouvoir a Mme Karine ENGEL M. Bruno GOUA a donné pouvoir a M. Stéphane LEFLOCH M. Francis GUITEAU a donné pouvoir a M. Yves GIDOIN Mne Lydie JACQUET a donné pouvoir & M.Lamine NAHAM Mme Marie-France RENOU a donné pouvóir a M. Jean-Charies PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir a M. Jérémy GIRAULT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir a M. Yves AUREGAN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir a M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'a ia DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir a M. Roch BRANCOUR (jusqu'a ia DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir a Mme Silvia CAMARA-TOMBINI

Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché a la porte de l'hôtel de communauté le 13 septembre 2022.

EXPOS

A la suite du renouvellement de l'exécutif communautaire, et apres avoir procédé a l'élection du président et des vice-présidents, il convient de modifier la représentation des élus idans les instances de .certains organismes et sociétés partenaires.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants! Vû le code général des collectivités.territoriales, article L. 5215-1 et suivants! Vu Ies statuts d'Angers Loire Métropole,

Considérant les candidatures des élus communautaires pour représenter l'établissement, Considérant qu'il est décidé a l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations,

DELIBERE

Désigne les conseillers communautaires suivants pour représeniter i'établissement dans les instances des organismes et sociétés partenaires, conformément au tableau ci-dessous :

Autorise Jean-Marc VERCHERE a présenter sa candidature a la fonction de président d'Alter cités.

Autorise Jacques-Olivier MARTIN a présenter sa candidature a la fonction de vice-président d'Alter public.

Autorise Jean-Marc VERCHERE a présenter sa candidature a.la fonction de président du Ple métropolitain Loire Angers:

Autorise Jean-Marc VERCHERE a présenter sa candidature a la fonction de vice-président du Póle métropolitain Loire Bretagne.

Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI

La présente délibération est susceptible de faire l'objet Le président d'Angers Loire Métropole d'un recours devant le tribunal Jean-MarcVERCHERERE administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai

urbaine

Aaaeas,e J3.o3.2o93

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public 1-4 mAnJ Z023 48 C Boylgvard Foch g:0110

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de.laséanae dû Conseil d'Administration

.:.d'Alter Public

en date du 10 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 10 février à 14h00, les membres du Conseil d'Administration d'Alter Public se sont réunis à l'Hôtel du Département, 48B Boulevard du Maréchal Foch à Angers, sous la présidence de Madame Florence DABIN.

Les administrateurs présents émargent le registre des présences

Monsieur Michel BALLARINI est désigné comme secrétaire.

Madame Florence DABIN rappelle que les administrateurs de la société ont été convoqués par courrier en date du 3 février 2023.

Conformément a l'article L823-17 du Code du Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été

convoqués par lettre individuelle adressée le 3 février 2023.

Conformément à l'article L 2312-72 du Code du Travail, les représentants de la délégation du personnel du Comité Social et Economique au sein du Conseil d'Administration ont été convoqués en date du 3 février 2023, les dossiers leurs ont été remis en mains propres.

Au vu du registre des présences, il est constaté que neuf administrateurs sur les dix-huit membres composant le conseil sont présents et qu'en conséquence le quorum (9) étant atteint le conseil peut valablement délibérer.

48 C Bd du Maréchal Foch - BP 80110 - 49101 ANGERS Cedex 02 alter Tél. 02 41 18 21 21 - contact@anjouloireterritoire.fr www.anjouloireterritoire.fr

anjou loire territoire Société anonyme publique locale au capital de 370 000 @ - Siren 528 848 153

Etaient présents. :

Mme Florence DAB!N, Administratrice, représentant le Département de Maine et Loire, Présidente, M. Emmanuel CAPUS, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, M. Grégory BLANC, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, M. Denis CHIMIER, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole, M. Francis GUITEAU, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole. M. Jackie GOULET-CLAISSE, Administrateur, représentant la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire,

M. Didier HUCHON, Administrateur, représentant la Communauté d'Agglomération Mauges Communauté,

Mme Sylvie SOURISSEAU, Administratrice, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités, Mme Elisabeth MARQUET, Administratrice, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités.

Avaient donné pouvoir :

M. Patrice BRAULT, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, pouvoir à Mme Florence DABIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole, pouvoir à M. Emmanuel CAPUS, M. Philippe VEYER, Administrateur, représentant Angers Loire Métropole, pouvoir à M. Francis GUITEAU, M. Roch BRANCOUR, Administrateur, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités, pouvoir à Mme Sylvie SOURISSEAU.

Etaient absents excusés :

M. Philippe CHALOPIN, Administrateur, représentant le Département de Maine et Loire, Mme Héléne CRUYPENNINCK, Administratrice, représentant Angers Loire Métropole, M. Frédéric PAVAGEAU, Administrateur, représentant l'Agglomération du Choletais, M. David LAGLEYZE, Administrateur, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités, M. Lamine NAHAM, Administrateur, représentant l'Assemblée Spéciale des Collectivités.

Censeurs présents :

M. Gilles GRIMAUD, représentant la Communauté de Communes Aniou Bleu Communauté Mme Magali BERGUE, représentant la Commune d'Avrillé, M. Christian CABRET, représentant la Commune de Bellevigne-les-Chàteaux, M. Patrice NUNEZ, représentant la Commune de Bouchemaine, M. Vincent LAVENET, représentant la Commune de Chalonnes-sur-Loire, M. Jean-Francis SOREAU, représentant la Commune d'Ecouflant, Mme Yamina RIOU, représentant la Commune d'Erdre en Anjou, M. Alain TUSSEAU, représentant la Commune d'Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, M. Daniel RAULT, représentant la Commune de Loire Authion, M. Christophe POT, représentant la Commune de Mazé-Milon, Mme Célia DiDIER, représentant la Commune de Montreuil-Juigné, M. Laurent QUEVEAU, représentant la Commune de Mrs-Erigné, M. Christophe CHUPIN, représentant la Commune de Saint-Martin-du-Fouilloux, M. Paul HEULIN, représentant la Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, M. Thomas GUILMET, représentant la Ville de Saumur, Mme Geneviéve COQUEREAU, représentant la Commune de Segré-en-Anjou-Bleu.

Censeurs absents excusés :

M. Franck RABOUAN, représentant la Commune de Baugé en Anjou, Mme Frédérique DOlZY, représentant la Communauté de communes Baugeois Vallée, M. Mickaél LEFEUVRE, représentant la Commune de Beaucouzé, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, représentant la Commune de Beaufort-en-Anjou, Mme Annick BRAUD, représentant la Commune de Beaupréau-en-Mauges, Mme Michelle MICHAUD, représentant la Commune de Bellevigne-en-Layon M. Marc CAllLE'AU, représentant la Commune de Cantenay-Epinard, M. Pascal CASSIN, représentant Ia Commune de Chemillé-en-Anjou, M. Jean-Philippe GUILLEUX, représentant la Commune de Corzé, M. Michel PATTEE, représentant la Commune de Doué en Anjou, M. Samuel GESTRAUD, représentant la commune d'Etriché, Mme Sandrine LiON, représentant la Commune de Fontevraud-l'Abbaye, Mme Nicole MOISY, représentant la Commune de Gennes-Val-de-Loire, M. Henri LEBRUN, représentant la Commune de Huillé-Lézigné, M. Nooruddine MUHAMMAD, représentant la Commune du Lion d'Angers, Mme Marie-Thérése DELAUNAY, représentant la Commune de Longué-Jumelles, M. Claude GUERIN, représentant la Commune de Longuenée-en-Anjou, M. Jean-Paul PAVILLON, représentant la Commune des Ponts de Cé, M. Marc SCHMITTER, représentant la Communauté de communes Loire Layon Aubance, Mme Marina BRANGEON, représentant la Commune de Mauges-sur-Loire, M. Philippe PAGER, représentant la Commune de Montreuil Bellay, M. Philippe CARDOT, représentant la Commune de Montreuil sur Loir, M. Denis RAIMBAULT, représentant la Commune de Montrevault-sur-Evre, M. Jean-Luc DAVY, représentant la Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, M. Dominique BREJEON, représentant la Commune de Saint-Barthélémy-d'Anjou, M. Daniel PASDELOUP, représentant la Commune de Saint-Léger-de-Liniéres, M. Dominique FOREST, représentant la Commune de Saint-Melaine-sur-Aubance M. Thierry DE VILLOUTREYS, représentant la Commune de Seiches-sur-le Loir, M. Jean-Louis MARTIN, représentant la Commune de Sévremoine, M. Joél ESNAULT, représentant la Communauté de communes Vallées du Haut Anjou.

Censeurs absents :

M. Jean-Paul BREGEON, représentant la Ville de Cholet, M. Jean-Christophe ARLUISON, représentant la Commune Les Garennes-sur-Loire, M. Alain PICARD, représentant la Commune le May sur Evre M. Ludovic SECHE, représentant la Commune d'Orée d'Anjou, M. Loic LE BRIS, représentant la Commune Rives-du-Loir-en-Anjou, M. Emmanuel CHARLES, représentant Commune de Saint Augustin des Bois, M. Bruno FRONTEAU, représentant la Commune de Tiercé, M. Gabriel MARAIS, représentant la Commune de Verrieres-en-Anjou.

Assistaient également au Conseil :

M. Yves MEIGNEN, représentant la Commune de Beaucouzé

M. Thomas LAURENCEAU, représentant la Commune de Chemillé-en-Anjou, M. Michel DELPHIN, représentant la Commune de Doué en Anjou, M. Xavier REBEL, Commissaire aux Comptes, Cabinet SOREX, M. Julien COCHERY, Commissaire aux Comptes, Cabinet SOREX Mme Aurélie COULON, représentant le Comité Social et Economique - Collége < Employés >, Alter. Mme Pierrette HERAULT, représentant le Comité Social et Economique - Collége < Agents de Mattrise >, Alter,

M. Michel BALLARINI, Directeur Général d'Alter Public, M. Christophe BARON, Directeur Administratif et Financier, Alter, M. Guillaume LECLERC, Responsable de l'agence de Saumur, Alter, M. Freddy DURANDET, Responsable Communication, Alter, M. Amand CHOQUET, Responsable Affaires Publiques, Alter, Mme Anais LHUMEAU, Assistante de Gestion, Alter, Mme Christelle GLEDEL, Assistante de Direction, Alter.

(R6

Madame Florence DABIN, Présidente du Conseil d'Administration d'Alter Public ouvre la séance en remerciant de leur présence les membres du Conseil d'Administration et propose l'ordre du jour suivant

1. Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 8 juin 2022

2. Accueil de nouveaux représentants --

3. Vice-Président du Conseil d'Administration - Accueil des nouveaux représentants de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et de l'Agglomération du Choletais -

4. Accueil de nouveaux Censeurs au sein du Conseil d'Administration

5. Résultat probable de l'exercice 2022 -

6. Budget prévisionnel pour l'exercice 2023 -

7. Projet d'augmentation du capital de la société --

- Projet d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

- Convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires

8. Cession d'actions - Agrément d'une nouvelle collectivité --

Agrément de projet de cession d'actions - Nomination d'un censeur

9. Convention de mise à disposition du personnel d'Alter Cités auprés d'Alter Public --

10.Avenant à la Convention de mise à disposition entre la SPL Alter Public et la SCET GE -

11. Projet d'Avenant Modificatif a la convention cadre entre Alter Gie et Alter Public -

12. Financement des opérations :

Emprunts engagés en 2022 Prévision d'emprunts en 2023

13. Autorisation de découvert pour l'exercice 2023 -

14. Décisions opérationnelles :

- Conventions signées en 2022

15. GlE Angers Loire Eco - Approbation du budget prévisionnel 2023 et Appel de fonds sur la base de ce dernier --

16. Questions diverses -

2(R6

Madame la Présidente informe les administrateurs du changement du représentant permanent de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et de l'Agglomération du Choletais au sein du Conseil d'Administration de la société.

Par délibération de son Conseil Communautaire en date du 12 septembre 2022, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a désigné son représentant pour siéger au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de ia Société, il s'agit de :

V Monsieur Denis CHIMIER

Monsieur Denis CHIMIER, nouveau représentant de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole remplace à ces fonctions Monsieur Jean-Marc YERCHERE.

Par délibération de son Conseil Communautaire en date du 16 janvier 2023, l'Agglomération du Choletais a désigné son représentant pour siéger au Conseil d'Administration et & l'Assemblée Générale de la Société, il s'agit de :

v Monsieur Frédéric PAVAGEAU

Monsieur Frédéric PAVAGEAU, nouveau représentant de l'Agglomération du Choletais remplace à ces fonctions Monsieur Sylvain APAlRE.

Madame la Présidente accueille ces nouveaux représentants.

Le Conseil d'Administration prend acte de ces informations.

La Direction Générale accomplira les formalités légales relatives à ces modifications.

A Angers, le 0.3 MARS 2023

La Prés

Anqaas,le J3.o3.2o23

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2023

Le seize janvier deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente, les représentants de l'Agglomération du Choletais, légalement convoqués le dix janvier deux mille vingt trois, se sont réunis a l'Htel d'Agglomération - Salle du Conseil à Cholet.

Etaient présents..

Gilles BOURDOULEIX : Président.

Michel VIAULT, AIain PICARD, Jacqueline DELAUNAY, lsabelle LEROY, Guy SOURISSEAU, Sylvie ROCHAIS, Cédric VAN VOOREN, Jean-Paul BREGEON, Jean- Paul OLIVARES, Frédéric PAVAGEAU, Pierre-Marie CAILLEAU, Patrick PELLOQUET, Médérick THOMAS, Xavier TESTARD, Pascai BERTRAND : Vice-Présidents.

Florence DABIN, Olivier VITRÉ, Florence JAUNEAULT, Sylvain SENECAILiE, Syivie BARBAULT, Guy BARRE, Josette GUITTON, Dominique LANDREAU, Annick JEANNETEAU, Dominique HERVE, Natacha POUPET-BOURDOULEIX, Dominique SECHET, Laurence TEXEREAU, Christophe PIET, Olivier BAGUENARD, Gérard PETiT, Patrice BRAULT, Philippe BERNARD, Florent BARRÉ, Sébastien CRETiN, Olivier RIO, Serge LEFEVRE, Louis-Marie GUETTÉ : Conseiliers Délégués.

Charline ABELLARD-COLINEAU, Philippe ALGOET, Jean-Francois BAZIN, Vanessa BERNIER. Murielie COURTAY, Guy DAILLEUX, Francois DEBREUIL, Ingrid

FERCHAUD,Astrid FRAPPIER, Elisabeth HAQUET, Kai-UIrich HARTWICH, Patricia HERVOUET, Marie-Noélle JOBARD, Marie-Francoise JUHEL, Laurent JUTARD,Franck LOISEAU, Evelyne PINEAU, Patricia RIGAUDEAU : Conseillers.

Absents excusés :

Ammar HADJI (Ayant donné procuration à Michel VIAULT) : Conseiller délégué

Franck CHARRUAU,Antoine RAMEH (Ayant donné procuration à isabelle LEROY), Sylvie TOLASSY : Conseillers.

Messieurs Michel VIAULT, Frédéric PAVAGEAU, Olivier BAGUENARD et Ammar HADJI ne prenant pas part au vote. Monsieur Michel ViAULT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Votants : 55, Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 4, Ne participe(nt) pas au vote : 4.

Agglomération du Choletais - Séance du lundi 16 janvier 2023

Le Choletais L'audace pour réussir

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CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU 16 JANVIER 2023

DESIGNATION_DE REPRESENTANTS_DE L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS DANS DIVERS ORGANISMES ET INSTANCES

Suite à la démission de Monsieur Syivain APAIRE de son mandat de conseiller communautaire et de Vice-Président de l'Agglomératiôn du Choletais (AdC), ii convient de pourvoir à son remplacement au sein de divers organismes et instances, dans lesqueis il siégeait en qualité de représentant de l'AdC.

Par ailleurs, il est proposé de pourvoir au remplacement :

- de Monsieur Henry RENOUL, qui a démissianné de son poste d'adjoint au Maire de Saint-Christophe-du-Bois et qui siégeait au sein de la Conmission Environnement,

- de Monsieur Ange SABATINI, qui a démissionné de son siége de délégué suppléant de l'AdC au sein du comité syndicai du Syndicat Mixte des Bassins (SMiB) de l'Evre- Thau St Denis Robinets -- Haie d'Alot,

- et de Madane Florence DAB!N, au sein de l'Association Nationale des élus en charge du Sport (ANDES), et au sein de la commission Développement Economique Agriculture, suite & son changement de délégation de fonctions.

Il est ainsi demandé au Conseil de Communauté de désigner de nouveaux représentants au sein des organismes et instances suivants :

Organismes / instances $iege a pourvoir

:1 représentant, de la Ville de Cholet et Comrnission Environnement :représentant de Saint-Christophe-du-Bois

Commission Développement 1 représentant de la Ville de Cholet Économique - Agriculture

Comité d'orientation stratégique et 1 représentant Bureau du Campus des métiers et des qualificatians des industries I créatives de la mode et du luxe de la Région des Pays de la Loire

Initiative Anjou 1 représentant titulaire

Commission Départementale représentant: de Monsieur le Président de d'Aménagement Commercial l'Agglomération; du Choietais au titre de son (CDAC) mandat de Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans Ie périmêtre duquel est située la commune

Agglomération du Choletais - Séance du lundi 16 janvier 2023

d'implantation du projet

Société d'Economie Mixte Locale i1 représentant a l'assemblée générale et au (SEML) ALTER ECO conseil d'administration

11 représentant titulaire à l'assemblée générale et: Mission Locale du Choletais au conseil d'administration

:1 représentant titulairé à l'assemblée générale,: au conseil d'administration et à la commission Société Publique Locale (SPL) d'attribution des marchés ALTER PUBLIC :1 représentant suppléant à l'assemblée générale. et à la commission d'attribution des marchés

Syndicat Intercommunal d'Energie 1 représentant au collége électoral de Maine-et-Loire (SIEML)

Syndicat Mixte des Bassins (SM!B) 1 délégué suppléant au comité syndical : de l'Evre-Thau St Denis Robinets - Haie d'Alot

Association Nationale des Elus en 1 -roprésontant titulaire charge du Sport (ANDES)

Pour l'élection des représentants de l'AdC au sein des syndicats, il est précisé qu'en application de: l'article. L. 5711-1 du code-général des collectivités- territoriales, le .choix des représentants de !'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCi) peut porter sur tout membre du Conseil de Communauté mais également sur tout membre des conseils municipaux des communes de l'EPCI.

Les membres doivent @tre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 2122-7 dudit code, à savoir au scrutin secret. Le Conseil peut toutefois décider, a l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ses représentants au sein des syndicats.

Le Conseil de Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1524-5 L.2122-7, L.2121-21, L. 2121-22, L.2121-33, L. 5211-1, L. 5211-7, L. 5211-40-1, L. 5212-8, L. 5711-1 & L. 5711-6 et R.1524-2 et suivants,

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 751-1 et suivants, et R. 751-1 et suivants,

Vu la délibération n°0-11 du Conseil de Communauté en date du 27 septembre 2021 portant désignation des délégués de i'Aggiomération du Choletais au sein de divers syndicats,

Vu la délibération n°0-10 du Conseil de Communauté en date du 15 juillet 2020 fixant la composition des commissions communautaires,

Vu la délibération n*0-1 du Conseil de Communauté en date du 22 juillet 2020 désignant les membres des commissions communautaires

Vu les délibérations du Conseil dé Cômmurauté nl-9 du 19 jûllét 2021, n*0-2 du 18 octobre 2021, n°0-1 du 22 novembre 2021, n°l-2 du 21 mars 2022 et n°1-3 du 20 juin 2022, modifiant les membres des commissions communautaires,

Vu le réglement intérieur du Conseil de Communauté, et notamment ses articles 54 et 55,

Considérant l'intérét pour l'Agglomération du Choletais à étre représentée au sein des instances et organismes intervenant sur son territoire,

Vu l'avis favorable de la commission " Bureau " en date du 2 janvier 2023,

Agglomération du Choletais - Séance du lundi 16 janvier 2023

Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages valablement exprimés,

DECIDE