FOLIA
Acte du 28 février 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 03170
Numero SIREN: 321 317 281
Nom ou denomination : FOLIA
Ce depot a ete enregistre le 28/02/2013 sous le numero de dépot 20218
1302023601
DATE DEPOT : 2013-02-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R020218
N" GESTION : 1981B03170
N" SIREN : 321317281
DENOMINATION : FOLIA
ADRESSE : 47 RUE REAUMUR 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
A 9z1 R31F 0
GTC DE PARIS FOLIA 11
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 2 3 rEV.2013
AU CAPITAL DE 2.000.000 EUROS 0dy c218 No Dép0t SIEGE SOCIAL : PARIS (75003)
47, RUE REAUMUR
R.C.S. PARIS : 321 317 281
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 03170
Numero SIREN: 321 317 281
Nom ou denomination : FOLIA
Ce depot a ete enregistre le 28/02/2013 sous le numero de dépot 20218
1302023601
DATE DEPOT : 2013-02-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R020218
N" GESTION : 1981B03170
N" SIREN : 321317281
DENOMINATION : FOLIA
ADRESSE : 47 RUE REAUMUR 75003 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
A 9z1 R31F 0
GTC DE PARIS FOLIA 11
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 2 3 rEV.2013
AU CAPITAL DE 2.000.000 EUROS 0dy c218 No Dép0t SIEGE SOCIAL : PARIS (75003)
47, RUE REAUMUR
R.C.S. PARIS : 321 317 281
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2012
F= 2:E. rs-&T L'An Deux Mille Onze, Et Ie Vendredi Vingt Neuf Juin, A Huit heures, au siege social.
Sur convocation et sous la présidence du Président, Monsieur Shlomo MARCIANO les Associés de la Société
, se sont réunies en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément a la Loi.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LA FEUILLE DE PRESENCE
- Monsieur Shlomo MARCIANO
titulaire de... 48.243 actions
- Madame Aviva MARCIANO
titulaire de.. 1.751 actions
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus que le quorum requis par la Loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Société GLOBAL AUDIT et Mme Chantal SAMAMA, Commissaires aux comptes titulaires de la société, ont été dament convoqués dans Ies formes et délais prévus par la loi.
Monsieur Shlomo MARCIANO préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Président met a la disposition des Associés :
- la feuille de présence,
- un exemplaire des Statuts de la Société.
I dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis a l'Assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2011, - les comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat et annexe), - les comptes annuels du groupe consolidé (bilan, compte de résultat et annexe
- le rapport du Président sur la gestion de la société, - le rapport du Président sur la gestion du groupe consolidé, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition, au siege social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président confirme l'ordre du jour de l'Assemblée.
ORDRE DUJOUR
- Présentation du rapport du Président sur la gestion de la société; - Présentation du rapport du Président sur la gestion du groupe consolidé ; - Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce : - Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés - Approbation des comptes et opérations de l'exercice : - Affectation du résultat de l'exercice ; - Quitus a la Présidence ; - Renouvellement des mandats d'un Commissaire aux comptes titulaire et des Commissaires aux comptes suppléants ; - Nomination d'un Coinmissaire aux comptes titulaire :
- Questions diverses.
1l donne ensuite lecture de son rapport de gestion et fait le point sur la situation économique, financire et commerciale de la Société.
La parole est offerte aux Associés, lesquels remercient le Président pour les explications fournies. Personne ne prenant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes:
Sur convocation et sous la présidence du Président, Monsieur Shlomo MARCIANO les Associés de la Société
, se sont réunies en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément a la Loi.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LA FEUILLE DE PRESENCE
- Monsieur Shlomo MARCIANO
titulaire de... 48.243 actions
- Madame Aviva MARCIANO
titulaire de.. 1.751 actions
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus que le quorum requis par la Loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Société GLOBAL AUDIT et Mme Chantal SAMAMA, Commissaires aux comptes titulaires de la société, ont été dament convoqués dans Ies formes et délais prévus par la loi.
Monsieur Shlomo MARCIANO préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Président met a la disposition des Associés :
- la feuille de présence,
- un exemplaire des Statuts de la Société.
I dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis a l'Assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2011, - les comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat et annexe), - les comptes annuels du groupe consolidé (bilan, compte de résultat et annexe
- le rapport du Président sur la gestion de la société, - le rapport du Président sur la gestion du groupe consolidé, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition, au siege social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président confirme l'ordre du jour de l'Assemblée.
ORDRE DUJOUR
- Présentation du rapport du Président sur la gestion de la société; - Présentation du rapport du Président sur la gestion du groupe consolidé ; - Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce : - Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés - Approbation des comptes et opérations de l'exercice : - Affectation du résultat de l'exercice ; - Quitus a la Présidence ; - Renouvellement des mandats d'un Commissaire aux comptes titulaire et des Commissaires aux comptes suppléants ; - Nomination d'un Coinmissaire aux comptes titulaire :
- Questions diverses.
1l donne ensuite lecture de son rapport de gestion et fait le point sur la situation économique, financire et commerciale de la Société.
La parole est offerte aux Associés, lesquels remercient le Président pour les explications fournies. Personne ne prenant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les bilan, compte de résultat et annexe arrétés au 31 décembre 2011, ainsi que le rapport de gestion et le texte des projets de résolutions ont été adressés aux Associés, quinze jours avant la tenue de la présente Assemblée et, tenus a leur disposition, au siege social.
L'Assemblée Générale donne acte a la Présidence de ce que l'inventaire a été tenu a la disposition des Associés, au siege social, dans le meme délai.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale donne acte a la Présidence de ce que l'inventaire a été tenu a la disposition des Associés, au siege social, dans le meme délai.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu les explications échangées en cours de séance, ayant eu connaissance du rapport de gestion, des bilan, compte de résultat et annexe arrétés au 31 décembre 2011, approuve purement et simplement les comptes dudit exercice se soldant par un bénéfice de 296.388 Euros, ainsi que toutes les opérations qui y sont traduites ou en découlant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a
296.388 Euros au compte "Autres réserves" qui s'élvera ainsi a la somme de
18.205.385 eur0s. Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
2008 1.460.000 euros 2009 500.000 euros 2010 0 euros Cette résolution est adoptée a l'unanimite
296.388 Euros au compte "Autres réserves" qui s'élvera ainsi a la somme de
18.205.385 eur0s. Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
2008 1.460.000 euros 2009 500.000 euros 2010 0 euros Cette résolution est adoptée a l'unanimite
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles
telles que :
Les amortissements excédentaires visés a l'article 39-4 du Code général des
impts qui s'élevent a 2.232 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
telles que :
Les amortissements excédentaires visés a l'article 39-4 du Code général des
impts qui s'élevent a 2.232 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Présidence,
approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2011, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, quitus de sa gestion a Monsieur Shlomo MARCIANO, Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2011, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, quitus de sa gestion a Monsieur Shlomo MARCIANO, Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de la nature de celles visées a l'Article L. 227-10 du Nouveau Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, décharge aux Commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, décharge aux Commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
Les mandats de la Societé GLOBAL AUDIT et de Mme Chantal SAMAMA, Commissaires aux Comptes titulaires ainsi que de MM. Lionel DIAMENT et Paul- Francis BIJAOUI, Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant a expiration a l'issue de la présente consultation et Mme Chantal SAMAMA ayant exprimé le désir
de ne pas etre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler Ies mandats de la Societé GLOBAL AUDIT en qualité de
Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que de MM. Lionel DIAMENT et Paul-
Francis BIJAOUI en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants
de nommer la S.A.R.L. AMJ AUDIT, domiciliée 198 rue de CourcelIes - 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
de ne pas etre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler Ies mandats de la Societé GLOBAL AUDIT en qualité de
Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que de MM. Lionel DIAMENT et Paul-
Francis BIJAOUI en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants
de nommer la S.A.R.L. AMJ AUDIT, domiciliée 198 rue de CourcelIes - 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et, personne ne demandant plus la parole, Le Président leve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé, conformément a la Loi.
v1VY> mmm
Cette résolution est adoptée l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et, personne ne demandant plus la parole, Le Président leve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé, conformément a la Loi.
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