ISTRA
Acte du 20 septembre 2011
Début de l'acte
03 3 B4C CE 3.06.u
ISTRA
Société par Actions Simplifiée au capital de 45.000 euros Siége social : Parc d'activités de la Haie Griselle - 6 rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY-SAINT-LEGER RCS CRETEIL 447 617 887
ISTRA
Société par Actions Simplifiée au capital de 45.000 euros Siége social : Parc d'activités de la Haie Griselle - 6 rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY-SAINT-LEGER RCS CRETEIL 447 617 887
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE
L'ASSOCIE UNIQUE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE ONZE A DIX HUIT HEURES
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRET
LE 2 0 SEP.2011 L'an deux mille onze, le trente juin à dix-huit heures. SOUS LE N°
L'Associé unique de la société ISTRA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros, décide de prendre les décisions suivantes
1. Approbation des comptes sociaux et affectation du résultat :
1. Lecture du rapport de gestion du Président sur la marche de la Société et
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ,
2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce :
Approbation desdits comptes et convention - quitus à donner au 4. Président;
5. Affectation du résultat
II. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
Monsieur Christophe MILHEM, Commissaire aux comptes, a été également convoqué.
Monsieur le Commissaire aux Comptes est absent et excusé
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRET
LE 2 0 SEP.2011 L'an deux mille onze, le trente juin à dix-huit heures. SOUS LE N°
L'Associé unique de la société ISTRA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros, décide de prendre les décisions suivantes
1. Approbation des comptes sociaux et affectation du résultat :
1. Lecture du rapport de gestion du Président sur la marche de la Société et
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ,
2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce :
Approbation desdits comptes et convention - quitus à donner au 4. Président;
5. Affectation du résultat
II. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
Monsieur Christophe MILHEM, Commissaire aux comptes, a été également convoqué.
Monsieur le Commissaire aux Comptes est absent et excusé
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique, aprés avoir entendu le rapport de gestion dressé par la gérance relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels gu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un résultat bénéficiaire d'un montant de 250.711 £ (deux cent cinguante mille sept cent onze euros).
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans Ie rapport.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans Ie rapport.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS DE L'ARTICLE L.223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé unique, lecture faite du rapport spécial de la gérance relatif aux conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce, approuve ledit rapport en ses termes et conclusions
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé unique, lecture faite du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2010 et constate que le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice d'un montant de 250.711 @.
L'associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire comme suit
une somme de 130.711 € (cent trente mille sept cent onze euros) est affectée au poste au poste < Report à nouveau >.
une somme de 120.000 € (cent vingt mille euros) est distribuée sous forme de dividendes à l'Associé Unique. Chaque part sociale recevra ainsi un dividende de 40 £. Le dividende sera payé au siége social, conformément aux dispositions légales, dans un délai de neuf mois aprés la clture de l'exercice approuvé
Il est rappelé enfin .
> Qu'aucune somme n'a été distribuée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009 ,
> Qu'aucune somme n'a été distribuée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2008
> Qu'une somme de 207.500 £ a été distribuée aux associés, sous forme de dividendes, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2007 ;
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE.
L'associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire comme suit
une somme de 130.711 € (cent trente mille sept cent onze euros) est affectée au poste au poste < Report à nouveau >.
une somme de 120.000 € (cent vingt mille euros) est distribuée sous forme de dividendes à l'Associé Unique. Chaque part sociale recevra ainsi un dividende de 40 £. Le dividende sera payé au siége social, conformément aux dispositions légales, dans un délai de neuf mois aprés la clture de l'exercice approuvé
Il est rappelé enfin .
> Qu'aucune somme n'a été distribuée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009 ,
> Qu'aucune somme n'a été distribuée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2008
> Qu'une somme de 207.500 £ a été distribuée aux associés, sous forme de dividendes, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2007 ;
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE.
QUATRIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'Associé unique constate que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Christophe MILHEM, ainsi que celui du Commissaire aux Comptes suppléantyexpirent ce jour à l'issue de cette séance. Lunardelli Aaola. SARL Cabinet FOUSSIER & Associés L'Associé unique décide de nommer la
agissant en la personne de Monsieur Bertrand FOUSSIER, sis au 336 rue Saint Honoré - 75001 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et la SEC HEMBERT pris en la personne de Monsieur Christian LEFEVRE,sis 22 avenue de Trudaine - 75009 PARiS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Ce mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice de l'année 2016.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE.
L'oRDRE DU JOuR étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
LE PRESIDENT
Monsieur Zoan MARAVIC
agissant en la personne de Monsieur Bertrand FOUSSIER, sis au 336 rue Saint Honoré - 75001 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et la SEC HEMBERT pris en la personne de Monsieur Christian LEFEVRE,sis 22 avenue de Trudaine - 75009 PARiS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Ce mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice de l'année 2016.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE.
L'oRDRE DU JOuR étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
LE PRESIDENT
Monsieur Zoan MARAVIC