DASSONVILLE & ASSOCIES
Acte du 28 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00382 Numero SIREN : 317 119 113
Nom ou dénomination : DASSONVILLE & DALMAIS
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot A2023/028278
DASSONVILLE ET DALMAIS
société à responsabilité limitée au capital social de 30.000 euros
siége social : 5 QUAI JAYR - 69009 LYON 317 119 113 RCS LYON
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
26 juillet 2023
La société DASSONVILLE et DALMAIS, créée le 01 février 1969 sous forme de société civile a été transformée en société à responsabilité limitée le 31 octobre 2003, soit avant l'adoption de la loi 2005-882 du 2 aoat 2005.
En conséquence, la réduction de capital peut étre décidée par les Associés dans un acte exprimant le consentement de tous les Associés.
En application des articles 19 et 10-2 des Statuts de la Société, les Associés :
Jean DALMAIS : 74 parts ; Antoine DASSONVILLE : 74 parts ; Sylvie FAVIER : 1 part ; Francoise RUBI : 1 part.
Ont pris à l'unanimité les décisions collectives suivantes :
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00382 Numero SIREN : 317 119 113
Nom ou dénomination : DASSONVILLE & DALMAIS
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot A2023/028278
DASSONVILLE ET DALMAIS
société à responsabilité limitée au capital social de 30.000 euros
siége social : 5 QUAI JAYR - 69009 LYON 317 119 113 RCS LYON
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
26 juillet 2023
La société DASSONVILLE et DALMAIS, créée le 01 février 1969 sous forme de société civile a été transformée en société à responsabilité limitée le 31 octobre 2003, soit avant l'adoption de la loi 2005-882 du 2 aoat 2005.
En conséquence, la réduction de capital peut étre décidée par les Associés dans un acte exprimant le consentement de tous les Associés.
En application des articles 19 et 10-2 des Statuts de la Société, les Associés :
Jean DALMAIS : 74 parts ; Antoine DASSONVILLE : 74 parts ; Sylvie FAVIER : 1 part ; Francoise RUBI : 1 part.
Ont pris à l'unanimité les décisions collectives suivantes :
PREMIERE DECISION UNANIME
Réduction de capital
Les Associés décident de réduire le capital social de 15.000 euros, pour le ramener de 30.000 euros à 15.000 euros, par voie de rachat de 75 (soixante-quinze) parts sociales.
Les Associés acceptent unanimement que les titres concernés soient ceux appartenant aux Associés suivants :
Jean DALMAIS, à hauteur de 74 parts ; Sylvie FAVIER, à hauteur de 01 part.
D'une valeur nominale de 200 euros chacune, elles seront rachetées au prix unitaire de 200 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci.
Les Associés décident de réduire le capital social de 15.000 euros, pour le ramener de 30.000 euros à 15.000 euros, par voie de rachat de 75 (soixante-quinze) parts sociales.
Les Associés acceptent unanimement que les titres concernés soient ceux appartenant aux Associés suivants :
Jean DALMAIS, à hauteur de 74 parts ; Sylvie FAVIER, à hauteur de 01 part.
D'une valeur nominale de 200 euros chacune, elles seront rachetées au prix unitaire de 200 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci.
DEUXIEME DECISION UNANIME
Modalités de rachat
En conséquence de la décision suivante précédente, et sous la méme condition suspensive, les Associés décident de modifier comme suit les articles 6 - APPORT ; 7 - CAPITAL SOCIAL et 8 - PARTS SOCIALES des statuts :
Paraphes : [
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision unanime des associés en date du 27 juillet 2023, le capital social a été réduit de 15.000 euros pour étre ramené a 15.000 euros, par rachat et annulation de soixante-quinze parts sociales
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé & la somme de QUINZE MILLE (15.000) euros. Il est divisé en 75 parts sociales de DEUX CENTS (200) euros l'une, numérotées de 1 a 75, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, toutes de méme catégorie et entiérement libérées/
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales, numérotées de 01 a 75 sont attribuées aux associés comme suit :
Antoine DASSONVILLE, a concurrence de 74 parts, numérotées de 01 a 74, ci 74 parts
Francoise RUBY, a concurrence de 01 part, numérotée 75, ci .. 01 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social SOIXANTE-QUINZE (75) parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Les Associés conférent tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
En conséquence de la décision suivante précédente, et sous la méme condition suspensive, les Associés décident de modifier comme suit les articles 6 - APPORT ; 7 - CAPITAL SOCIAL et 8 - PARTS SOCIALES des statuts :
Paraphes : [
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision unanime des associés en date du 27 juillet 2023, le capital social a été réduit de 15.000 euros pour étre ramené a 15.000 euros, par rachat et annulation de soixante-quinze parts sociales
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé & la somme de QUINZE MILLE (15.000) euros. Il est divisé en 75 parts sociales de DEUX CENTS (200) euros l'une, numérotées de 1 a 75, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, toutes de méme catégorie et entiérement libérées/
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales, numérotées de 01 a 75 sont attribuées aux associés comme suit :
Antoine DASSONVILLE, a concurrence de 74 parts, numérotées de 01 a 74, ci 74 parts
Francoise RUBY, a concurrence de 01 part, numérotée 75, ci .. 01 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social SOIXANTE-QUINZE (75) parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Les Associés conférent tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
TROISIEME DECISION UNANIME
Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
Les Associés déléguent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
***
Antoine DASSQNVILLE Jean DALMAlS
Syvie FAVIER FrancOise RUBY
Paraphes :
Les Associés déléguent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
***
Antoine DASSQNVILLE Jean DALMAlS
Syvie FAVIER FrancOise RUBY
Paraphes :