NOELSE PAY
Acte du 25 avril 2023
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00179 Numero SIREN : 530 129 204
Nom ou dénomination : NOELSE PAY
Ce depot a ete enregistré le 25/04/2023 sous le numero de depot 4367
NOELSE PAY
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 972 500 euros Siége social : 11 place Francois Mitterrand, 49100 Angers 530 129 204 RCS Angers (la < Société >)
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00179 Numero SIREN : 530 129 204
Nom ou dénomination : NOELSE PAY
Ce depot a ete enregistré le 25/04/2023 sous le numero de depot 4367
NOELSE PAY
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 972 500 euros Siége social : 11 place Francois Mitterrand, 49100 Angers 530 129 204 RCS Angers (la < Société >)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2022
L'an 2022, Le 3 novembre,
Le Conseil de Surveillance s'est réuni, sur convocation de son Président.
Sont présents : Monsieur Philip Fournier, Monsieur Adrien Fournier, Monsieur Patrick Creuzé.
Les membres du Conseil de Surveillance présents réunissant l'ensemble de ses membres, le Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Monsieur Philip Fournier préside la séance en qualité de Président du Conseil du Surveillance
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Nomination d'un nouveau membre du Directoire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1. Nomination d'un nouveau membre du Directoire
Afin de renforcer le Directoire de NOELSE PAY, les membres du Conseil de Surveillance, décident, à
l'unanimité, de nommer :
Monsieur Edouard Seguin, né 10 juillet 1974 à Paris (75016), de nationalité frangaise, demeurant Le Haut Davy, 49350 Gennes-Val-de-Loire,
en qualité de nouveau membre du Directoire, jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Le Président du Conseil de Surveillance précise que Monsieur Edouard Seguin a par ailleurs accepté par avance le mandat qui lui est confié, a précisé qu'il n'est pas titulaire de plus de deux mandats de membre du Directoire, qu'il dispose de l'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience
nécessaires à l'exercice de ses fonctions et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Les membres du Conseil de Surveillance décident, a l'unanimité, de donner tous pouvoirs au porteur
de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Conseil de surveillance.
Le 3 novembre 2022
Adrien Fournier
Signé par Philip FOURNIER Signé par Adrien Fournier
Monsieur Philpsigurnie:rtifié par yousign 7 Président du Conseil de surveillance Membre du Conseil de surveillance
Patrick Creuze
Monsieur Patrick Creuzé Signé par Patrick Creuzé Membre du Conseil de surveillance Signé et certifé par yousign
L'an 2022, Le 3 novembre,
Le Conseil de Surveillance s'est réuni, sur convocation de son Président.
Sont présents : Monsieur Philip Fournier, Monsieur Adrien Fournier, Monsieur Patrick Creuzé.
Les membres du Conseil de Surveillance présents réunissant l'ensemble de ses membres, le Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Monsieur Philip Fournier préside la séance en qualité de Président du Conseil du Surveillance
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Nomination d'un nouveau membre du Directoire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1. Nomination d'un nouveau membre du Directoire
Afin de renforcer le Directoire de NOELSE PAY, les membres du Conseil de Surveillance, décident, à
l'unanimité, de nommer :
Monsieur Edouard Seguin, né 10 juillet 1974 à Paris (75016), de nationalité frangaise, demeurant Le Haut Davy, 49350 Gennes-Val-de-Loire,
en qualité de nouveau membre du Directoire, jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Le Président du Conseil de Surveillance précise que Monsieur Edouard Seguin a par ailleurs accepté par avance le mandat qui lui est confié, a précisé qu'il n'est pas titulaire de plus de deux mandats de membre du Directoire, qu'il dispose de l'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience
nécessaires à l'exercice de ses fonctions et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Les membres du Conseil de Surveillance décident, a l'unanimité, de donner tous pouvoirs au porteur
de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Conseil de surveillance.
Le 3 novembre 2022
Adrien Fournier
Signé par Philip FOURNIER Signé par Adrien Fournier
Monsieur Philpsigurnie:rtifié par yousign 7 Président du Conseil de surveillance Membre du Conseil de surveillance
Patrick Creuze
Monsieur Patrick Creuzé Signé par Patrick Creuzé Membre du Conseil de surveillance Signé et certifé par yousign