FENWICK
Acte du 24 septembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 02428 Numero SIREN : 602 008 740
Nom ou denomination : FENWICK
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2021 sous le numero de depot 40731
FENWICKA Société par Actions Simplifiée au capital de @ 10 000 000 Siége social : 108 avenue Louis Roche -92230 GENNEVILLIERS RCS Bobigny B 602 008 740
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 02428 Numero SIREN : 602 008 740
Nom ou denomination : FENWICK
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2021 sous le numero de depot 40731
FENWICKA Société par Actions Simplifiée au capital de @ 10 000 000 Siége social : 108 avenue Louis Roche -92230 GENNEVILLIERS RCS Bobigny B 602 008 740
PROCES VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 5 Novembre 2020
Le 5 Novembre 2020, à 11h00, au siége social, a Gennevilliers (92230), avenue Louis Roche n° 108, les Actionnaires de la Société Fenwick se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président. Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance. L'Assemblée est présidée par le Président de la Société, Monsieur Jean-Francois VENE.
Est scrutateur de l'Assemblée, le Membre présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Jean Francois VENE. Le Bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire Monsieur Jean-Baptiste VéNE, Directeur Général et Administrateur. Monsieur Christian LEMAIGRE DUBREUIL de la société E&Y Audit, CaC titulaire, est absent excusé.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée : une copie de la lettre de convocation adressée à chaque Actionnaire, les procurations données par les Actionnaires représentés, la copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence, le PV
du Conseil d'Administration du 22 Octobre 2020, l'ordre du jour. Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée : le texte des projets de résolutions. La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les Actionnaires présents et représentés possédent 417 753 actions, représentant 99.5% du capital (420 029 actions). L'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les décisions figurant à l'ordre du jour. La discussion est ouverte. Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, les commentaires du Directeur Général sur l'évolution des affaires, marquées par le ralentissement économique en Europe lié au Covid, et le Rapport des Commissaires aux Comptes : approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 30 Juin 2020, tels qu'ils ont été établis , ainsi que la gestion de l'entreprise telle qu'elle ressort de ces comptes et rapports,
arréte le résultat dudit exercice sur un profit de 1 206 028,84£. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Est scrutateur de l'Assemblée, le Membre présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Jean Francois VENE. Le Bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire Monsieur Jean-Baptiste VéNE, Directeur Général et Administrateur. Monsieur Christian LEMAIGRE DUBREUIL de la société E&Y Audit, CaC titulaire, est absent excusé.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée : une copie de la lettre de convocation adressée à chaque Actionnaire, les procurations données par les Actionnaires représentés, la copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence, le PV
du Conseil d'Administration du 22 Octobre 2020, l'ordre du jour. Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée : le texte des projets de résolutions. La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que les Actionnaires présents et représentés possédent 417 753 actions, représentant 99.5% du capital (420 029 actions). L'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les décisions figurant à l'ordre du jour. La discussion est ouverte. Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, les commentaires du Directeur Général sur l'évolution des affaires, marquées par le ralentissement économique en Europe lié au Covid, et le Rapport des Commissaires aux Comptes : approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 30 Juin 2020, tels qu'ils ont été établis , ainsi que la gestion de l'entreprise telle qu'elle ressort de ces comptes et rapports,
arréte le résultat dudit exercice sur un profit de 1 206 028,84£. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de votre société - soit +1 206 028.84@
augmenté des Autres Réserves antérieures de + 1 732.72£, soit un total de 1 207 761.56£, de la facon suivante : Aux actionnaires, à titre de dividendes 1 100 475,98 Au compte < Autres Réserves > 107 285,58 1 207 761,56 Aprés cette écriture, les capitaux propres s'léveront à 11.1M£, soit 64% du total du bilan. Conformément a la loi, votre Conseil vous rappelle qu'il a été distribué : exercice 2018/2019 : 12 546 266.23 @€ aucun dividende au titre des 2 exercices précédents.
Le montant des charges non déductibles, au sens de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, est de 31 148 £ à la clôture du 30 juin 2020. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Jean-Francois Véne, Président, et a Monsieur Jean-Baptiste Véne, Directeur Général, de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. QUATRIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale prenant acte de l'échéance du mandat de Commissaire aux comptes, décide de :
Renouveler ERNST & YOUNG AUDIT, 1-2 Place des Saisons - Paris la Défense 1 -92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour six (6) années se terminant a l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes 2025/2026;
Le mandat de AuDITEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, ne sera pas renouvelé l'obligation n'étant plus nécessaire Ernst & Young Audit étant une personne morale. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce, en prend acte
purement et simplement. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les objectifs budgétaires 2020/2021, approuve ces objectifs. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. SEPTIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés aux représentants légaux de la Société, ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et de dépt, faire toute déclaration, afférentes aux résolutions ci-
dessus adoptées. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'prdre du jqur, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12ho0.
Le Président, Le Secrétair Le Scrutateur
1/Fenwick
augmenté des Autres Réserves antérieures de + 1 732.72£, soit un total de 1 207 761.56£, de la facon suivante : Aux actionnaires, à titre de dividendes 1 100 475,98 Au compte < Autres Réserves > 107 285,58 1 207 761,56 Aprés cette écriture, les capitaux propres s'léveront à 11.1M£, soit 64% du total du bilan. Conformément a la loi, votre Conseil vous rappelle qu'il a été distribué : exercice 2018/2019 : 12 546 266.23 @€ aucun dividende au titre des 2 exercices précédents.
Le montant des charges non déductibles, au sens de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, est de 31 148 £ à la clôture du 30 juin 2020. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Jean-Francois Véne, Président, et a Monsieur Jean-Baptiste Véne, Directeur Général, de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. QUATRIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale prenant acte de l'échéance du mandat de Commissaire aux comptes, décide de :
Renouveler ERNST & YOUNG AUDIT, 1-2 Place des Saisons - Paris la Défense 1 -92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour six (6) années se terminant a l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes 2025/2026;
Le mandat de AuDITEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, ne sera pas renouvelé l'obligation n'étant plus nécessaire Ernst & Young Audit étant une personne morale. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce, en prend acte
purement et simplement. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les objectifs budgétaires 2020/2021, approuve ces objectifs. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. SEPTIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés aux représentants légaux de la Société, ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et de dépt, faire toute déclaration, afférentes aux résolutions ci-
dessus adoptées. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'prdre du jqur, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12ho0.
Le Président, Le Secrétair Le Scrutateur
1/Fenwick