FENWICK
Acte du 28 novembre 2008
Début de l'acte
F E N W I C K
Société par actions simplifiée au capital de € 10 000 000 Siége social a Saint-Ouen (93), rue du Docteur Bauer n° 69 Bobigny RCS 602 008 740
INPI
EXTRAIT DU 2 8 NUV. 2008 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2008 TRIBUNALE DMMERCE DE BOE. .N. : . ..-ot-Denis)
Le 28 octobre 2008, & 11 h 00, les actionnaires de la Société FENWICK, société par actions simplifiée au capital de € 10 000 000, dont le siége social est & Saint-Ouen (93), rue du Docteur Bauer n* 69, immatricutée au RC$ de Bobigny sous le numéro 602 008 740, se sont réunis audit siége en Assemblée Générale Annuelle sur convocation du Conseil d'Administration par lettres individuelles expédiées le 13 octobre 2008 a tous les actionnaires.
Conformément à la loi, te Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a égalenent été informé de cette Assemblée par lettre recommandée avec avis de réceptian expédiée ce méme jour.
l a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires d'actionnaires absents.
L'Assemblée procéde a la constitution de son bureau dont la présidence revient statutairerent à M. Jean-Francois VENE, Président du Conseil d'Administration.
M. Jean-Francois VENE accepte de remplir également les fonctions de scrutateur.
Le Président et le Scrutateur désignent Madarne Muriel CANTAIS en qualité de Secrétaire de l'Assemblée.
Le bureau ainsi formé, le Président communique la feuille de présence dont il résulte que 6 actionnaires représentant 417 904 actions sur les 420 029 actions composant le capital sont présents ou représentés. Aucun actionnaire n'a voté par correspondance.
L'Assemblée reunissant plus du quart du capital social est déclarée légalement constituée et peut valablement délibérer.
Puis le Président dépose sur le bureau la copie de la lettre de convocation individuelle adressée aux actionnaires et aux Commissaires aux Comptes, les avis de réception retounés par ces derniers, la feuille de présence accompagnée des pouvoirs des actionnaires représentes, ainsi que tous les documents prévus par la loi pour l'information des actionnaires et ceux sur lesquels l'Assemblée aura a statuer.
Le Président rappelle que les documents prescrits par l'article 168 de la loi du 24 juillet 1966 et les articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par les articles 138 et 139 du méme décret.
L'Assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Le Président déclare que les comptes, annexe, projet des résolutions et rapports a l'Assemblée ont été communiqués au Comité d'Entreprise qui n'a émis aucune observation
Il rappelle ensuite l'ordre du jour :
2
3. - Renouvellernent du mandat des Commissaires aux Comptes.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
Société par actions simplifiée au capital de € 10 000 000 Siége social a Saint-Ouen (93), rue du Docteur Bauer n° 69 Bobigny RCS 602 008 740
INPI
EXTRAIT DU 2 8 NUV. 2008 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2008 TRIBUNALE DMMERCE DE BOE. .N. : . ..-ot-Denis)
Le 28 octobre 2008, & 11 h 00, les actionnaires de la Société FENWICK, société par actions simplifiée au capital de € 10 000 000, dont le siége social est & Saint-Ouen (93), rue du Docteur Bauer n* 69, immatricutée au RC$ de Bobigny sous le numéro 602 008 740, se sont réunis audit siége en Assemblée Générale Annuelle sur convocation du Conseil d'Administration par lettres individuelles expédiées le 13 octobre 2008 a tous les actionnaires.
Conformément à la loi, te Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a égalenent été informé de cette Assemblée par lettre recommandée avec avis de réceptian expédiée ce méme jour.
l a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires d'actionnaires absents.
L'Assemblée procéde a la constitution de son bureau dont la présidence revient statutairerent à M. Jean-Francois VENE, Président du Conseil d'Administration.
M. Jean-Francois VENE accepte de remplir également les fonctions de scrutateur.
Le Président et le Scrutateur désignent Madarne Muriel CANTAIS en qualité de Secrétaire de l'Assemblée.
Le bureau ainsi formé, le Président communique la feuille de présence dont il résulte que 6 actionnaires représentant 417 904 actions sur les 420 029 actions composant le capital sont présents ou représentés. Aucun actionnaire n'a voté par correspondance.
L'Assemblée reunissant plus du quart du capital social est déclarée légalement constituée et peut valablement délibérer.
Puis le Président dépose sur le bureau la copie de la lettre de convocation individuelle adressée aux actionnaires et aux Commissaires aux Comptes, les avis de réception retounés par ces derniers, la feuille de présence accompagnée des pouvoirs des actionnaires représentes, ainsi que tous les documents prévus par la loi pour l'information des actionnaires et ceux sur lesquels l'Assemblée aura a statuer.
Le Président rappelle que les documents prescrits par l'article 168 de la loi du 24 juillet 1966 et les articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par les articles 138 et 139 du méme décret.
L'Assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Le Président déclare que les comptes, annexe, projet des résolutions et rapports a l'Assemblée ont été communiqués au Comité d'Entreprise qui n'a émis aucune observation
Il rappelle ensuite l'ordre du jour :
2
3. - Renouvellernent du mandat des Commissaires aux Comptes.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prenant acte de l'échéance du mandat de Commissaire aux Comptes, décide de nommer :
: ERNST & YOUNG & AUTRE$, SAS au capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438 476 913, dont le siége social est situé 41 rue Ybry - 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, aux lieu et place de la Société ERNST & YOUNG AUDIT
: AUDiTEX, SAS au capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 652 938, dont le siége social est situé Tour Ernst & Young - Faubourg de l'Arche - 92037 Paris La Défense cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, aux lieu et place de M. Patrick GOUNELLE
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 h 35.
Le Président.
xtt CC Les Scrutateurs, Le Secrétaire.
: ERNST & YOUNG & AUTRE$, SAS au capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438 476 913, dont le siége social est situé 41 rue Ybry - 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, aux lieu et place de la Société ERNST & YOUNG AUDIT
: AUDiTEX, SAS au capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 652 938, dont le siége social est situé Tour Ernst & Young - Faubourg de l'Arche - 92037 Paris La Défense cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, aux lieu et place de M. Patrick GOUNELLE
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 h 35.
Le Président.
xtt CC Les Scrutateurs, Le Secrétaire.