NORD FRANCE BOUTONNAT
Acte du 12 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1991 B 01765
Numéro SIREN : 320 495 781
Nom ou denomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2018 sous le numéro de dépot 32319
Acte déposé au Gretfe du Tribunal de Commerce d'EVRY Le :1 2 JUIL.2018
A
NORD FRANCE BOUTONNAT Société a Responsabilité Limitée au capital de 152.500 euros Siége social : Rue de la Tourelle - 91310 LONGPONT SUR ORGE RCS EVRY B 320 495 781
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1991 B 01765
Numéro SIREN : 320 495 781
Nom ou denomination : NORD FRANCE BOUTONNAT
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2018 sous le numéro de dépot 32319
Acte déposé au Gretfe du Tribunal de Commerce d'EVRY Le :1 2 JUIL.2018
A
NORD FRANCE BOUTONNAT Société a Responsabilité Limitée au capital de 152.500 euros Siége social : Rue de la Tourelle - 91310 LONGPONT SUR ORGE RCS EVRY B 320 495 781
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU JEUDI 29 JUIN 2017
L'an deux mil dix sept. Le 29 juin, A 10 heures,
Les Associés de la société NORD FRANCE BOUTONNAT, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 152.500 £ divisé en 10.000 parts, dont le siége social est Rue de la Tourelle - 91310 LONGPONT SUR ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro B 320 495 781, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation de la Gérante.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
Mme Annick HARDOUIN,Veuve JACQ
Propriétaire d'une part sociale, soit ....... 1 part sociale
MJ HOLDING, propriétaire de neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales, soit 9.999 parts sociales Représentée par Madame Annick JACQ, Associé unique
Total 10.000 parts sociales
L'ensemble des Associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est réguliérement constituée.
Madame Annick JACQ préside la séance en sa qualité de Gérante.
Greffe du tribunal de commerce d'Evry : dépôt N°32319 en date du 12/07/2018
L'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décés de Monsieur Michel JACQ Rapport de la Gérance sur la situation et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Approbation des comptes et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Affectation du résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2016, Conventions visées par l'article 223-19 du Code du Commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente tient a disposition :
un exemplaire des statuts de la société, une copie de la lettre de convocation des Associés, la feuille de présence et la liste des Associés, le rapport de gestion établi par la Gérance, l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et Annexe) arrétés au 31 décembre 2016, le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
La Présidente atteste que ies documents et renseignements sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires.
Les Associés de la société NORD FRANCE BOUTONNAT, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 152.500 £ divisé en 10.000 parts, dont le siége social est Rue de la Tourelle - 91310 LONGPONT SUR ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro B 320 495 781, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation de la Gérante.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
Mme Annick HARDOUIN,Veuve JACQ
Propriétaire d'une part sociale, soit ....... 1 part sociale
MJ HOLDING, propriétaire de neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales, soit 9.999 parts sociales Représentée par Madame Annick JACQ, Associé unique
Total 10.000 parts sociales
L'ensemble des Associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est réguliérement constituée.
Madame Annick JACQ préside la séance en sa qualité de Gérante.
Greffe du tribunal de commerce d'Evry : dépôt N°32319 en date du 12/07/2018
L'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décés de Monsieur Michel JACQ Rapport de la Gérance sur la situation et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Approbation des comptes et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Affectation du résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2016, Conventions visées par l'article 223-19 du Code du Commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente tient a disposition :
un exemplaire des statuts de la société, une copie de la lettre de convocation des Associés, la feuille de présence et la liste des Associés, le rapport de gestion établi par la Gérance, l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et Annexe) arrétés au 31 décembre 2016, le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
La Présidente atteste que ies documents et renseignements sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires.
PREMIERE RESOLUTION : DECES DE Monsieur Michel JACQ
Il est acté par l'Assemblée Générale Mixte que suite au décés de Monsieur Michel JACQ survenu le 6 décembre 2016, Mme Annick JACQ est seule Gérante de la Société.
En conséquence, il sera procédé a la modification des statuts.
Cette résolution est adoptée.
En conséquence, il sera procédé a la modification des statuts.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ET DES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, approuve les opérations qui y sont décrites et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 37.393 €.
Cette résolution est adoptée.
Ad
Cette résolution est adoptée.
Ad
TROISIEME RESOLUTION : DEPENSES SOMPTUAIRES
L'Assemblée Générale approuve le montant de certaines dépenses et charges non déductibles fiscalement qui ont été engagées au cours de l'exercice écoulé et dont le montant global s'élve à 21.340 €.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide d'affecter la perte de 1'exercice clos le 31 décembre 2016 en report à nouveau qui passera ainsi de - 50.283.116 € a 50.245.723 €.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE 223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale, statuant sur les conventions visées a l'article 223-19 du Code de Commerce, approuve les opérations qui y sont décrites et les ratifie.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR FORMALITES
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'extraits du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture.
La Présidente de séance
Annick JACQ
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture.
La Présidente de séance
Annick JACQ