NOS ENFANTS AUSSI
Acte du 12 janvier 2006
Début de l'acte
NOS ENFANTS AUSSI
SASU au capital de 7.783.846 c
Siég4 Social : 36/38, avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 La Courneuve
RCS Bobigny B 378 876 155
INP1 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL De
SASU au capital de 7.783.846 c
Siég4 Social : 36/38, avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 La Courneuve
RCS Bobigny B 378 876 155
INP1 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL De
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE 1 2 JAN. 2006 DU 15 DECEMBRE 2005
L'an deux mille cinq. TRIBUNAL DE COMMERCE Le 15 décembre, :- 3OBIGNY (Seine-St-Denis) A 9h00,
Le soussigné, Monsieur Georges Gausseran, agissant en qualité de directeur
général de Morgan SA, associé unique de la société "Nos Enfants Aussi" (ci-aprés < NEA >), société par actions sirnplifiée, au capital de 7.783.846 euros,
Etant précisé que celui-ci est également président non associé de la société NEA,
Aprés avoir constaté que :
La société Barbier Frinault & Autres, commissaire aux comptes titulaire de la
société, dament convoqué, est absente.
A préalablement exposé ce qui suit : 1.
Monsieur Georges GAUsSERAN, président non associé, a établi l'inventaire et arrété
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30
juin 20os ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé et le
rapport du président pour les résolutions ne relevant pas de l'approbation des
comptes.
Ces documents ont été tenus, au siége social, & la disposition des commissaires aux
comptes.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2005, le rapport de gestion du président et
le rapport général du commissaire aux comptes ont été adressés a l'associé unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unigue au siege social.
2. A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé,
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les conptes de cet
exercice,
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2005, Affectation du résultat social,
Quitus au Président,
Approbation des comptes sociaux de NABAB de l'exercice clos le 30 juin 2005
Renouvellement du mandat du Président, unique organe de direction,
Démission du commissaire aux comptes suppléant, nomination de son
remplacant,
Questions diverses
Puis, l'associé unique adopte les résolutions ci-aprés :
(...)
Le soussigné, Monsieur Georges Gausseran, agissant en qualité de directeur
général de Morgan SA, associé unique de la société "Nos Enfants Aussi" (ci-aprés < NEA >), société par actions sirnplifiée, au capital de 7.783.846 euros,
Etant précisé que celui-ci est également président non associé de la société NEA,
Aprés avoir constaté que :
La société Barbier Frinault & Autres, commissaire aux comptes titulaire de la
société, dament convoqué, est absente.
A préalablement exposé ce qui suit : 1.
Monsieur Georges GAUsSERAN, président non associé, a établi l'inventaire et arrété
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30
juin 20os ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé et le
rapport du président pour les résolutions ne relevant pas de l'approbation des
comptes.
Ces documents ont été tenus, au siége social, & la disposition des commissaires aux
comptes.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2005, le rapport de gestion du président et
le rapport général du commissaire aux comptes ont été adressés a l'associé unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unigue au siege social.
2. A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé,
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les conptes de cet
exercice,
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2005, Affectation du résultat social,
Quitus au Président,
Approbation des comptes sociaux de NABAB de l'exercice clos le 30 juin 2005
Renouvellement du mandat du Président, unique organe de direction,
Démission du commissaire aux comptes suppléant, nomination de son
remplacant,
Questions diverses
Puis, l'associé unique adopte les résolutions ci-aprés :
(...)
SEPTIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire décide de nommer en remplacement de Monsieur
Michel Léger, commissaire aux comptes suppléant:
Monsieur Jaques Denis, 151 rue Léon Maurice Nordmann - 75013 Paris
en qualité de commissaire aux comptes suppléant du titulaire Barbier Frinault &
Autres
Pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue
de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 30 juin 2008.
Cette résolution est adoptée.
Michel Léger, commissaire aux comptes suppléant:
Monsieur Jaques Denis, 151 rue Léon Maurice Nordmann - 75013 Paris
en qualité de commissaire aux comptes suppléant du titulaire Barbier Frinault &
Autres
Pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue
de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 30 juin 2008.
Cette résolution est adoptée.
HUITIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait
des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution est adoptée.
L'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Associé unique Le président Morgan SA Monsieur Georges Gausseran Représentée par Monsieur Georges Gausseran
2
des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution est adoptée.
L'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Associé unique Le président Morgan SA Monsieur Georges Gausseran Représentée par Monsieur Georges Gausseran
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