NOS ENFANTS AUSSI
Acte du 15 mai 2006
Début de l'acte
COPIE CONFORME 'A
NOS ENFANTS AUSSI L'ORIGINAL
SASU au capita1 de c 7.783.846 Siége social : 36/38, avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 La Courneuve
RCS Bobigny B 378 876 155
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NOS ENFANTS AUSSI L'ORIGINAL
SASU au capita1 de c 7.783.846 Siége social : 36/38, avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 La Courneuve
RCS Bobigny B 378 876 155
PREMIERE DECISION
II est préalablement rappelé qu'un conseil d'administration de MORGAN de ce jour, associé unique de notre société, a décidé de nommer en qualité de représentant permanent de MORGAN dans NOS ENFANTS AUSSI, Madame Dominique DAMON en remplacement de Monsieur Georges Gausseran démissionnaire de cette représentation.
Ceci étant rappelé, Monsieur Georges Gausseran informe l'associé unique qu'il souhaite démissionner de son mandat de Président de la société NOS ENFANTS AUSSI a compter de ce jour.
L'associé unique accepte cette démission qui prend effet immédiatement.
En remplacement de Monsieur Georges Gausseran démissionnaire, l'associé unique décide de nommer :
La société MORGAN Société anonyme au capital de 3.149.160 € Dont le siége sociat est sis 10, rue Etienne Marcel - 75002 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 562 046 094 Représentée par Madame Dominique DAMON, en sa qualité de représentant permanent
En qualité de Président associé, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société appelée a statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2006.
Madame Dominique DAMON, représentant la société MORGAN, déclare accepter Ies
fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi
de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions
Iégales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Madame Dominique DAMON, représentant ia société MORGAN, ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président et sera remboursé, sur justificatifs des frais
de déplacement et de représentation exposés dans l'intérét de la société
Ceci étant rappelé, Monsieur Georges Gausseran informe l'associé unique qu'il souhaite démissionner de son mandat de Président de la société NOS ENFANTS AUSSI a compter de ce jour.
L'associé unique accepte cette démission qui prend effet immédiatement.
En remplacement de Monsieur Georges Gausseran démissionnaire, l'associé unique décide de nommer :
La société MORGAN Société anonyme au capital de 3.149.160 € Dont le siége sociat est sis 10, rue Etienne Marcel - 75002 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 562 046 094 Représentée par Madame Dominique DAMON, en sa qualité de représentant permanent
En qualité de Président associé, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société appelée a statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2006.
Madame Dominique DAMON, représentant la société MORGAN, déclare accepter Ies
fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi
de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions
Iégales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Madame Dominique DAMON, représentant ia société MORGAN, ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président et sera remboursé, sur justificatifs des frais
de déplacement et de représentation exposés dans l'intérét de la société
DEUXIEME DECISION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par l'Associé Unique et le Président.
Le Président et Associé Unique
MORGAN - Mme Dominique DAMON
2
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par l'Associé Unique et le Président.
Le Président et Associé Unique
MORGAN - Mme Dominique DAMON
2