Acte du 20 mars 2020

Le siége social est à COURBEVOlE (92400), Tour Saint-Gobain 12, Place de l'lris

Le reste de l'article est inchangé.

Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour valoir ce que de droit.

LE PRESIDENT

Laurent GUlLtpT

Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2020 Page 2 sur 2 e dépot-2020/18808/562053314

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre

Acte déposé en annexe du RcS

Dépot :

Date de dépôt : 26/03/2020

Numéro de dépt : 2020/18808

Type d'acte : Statuts mis à jour

Transfert du siége social

Déposant :

Nom/dénomination : SAINT-GOBAIN QUARTZ S.A.S.

Forme juridique : Société par actions simplifiée

N° SIREN : 562 053 314

N° gestion : 1982 B 00432

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SAINT-GOBAIN QUARTZ S.A.S.

Société par Actions Simplifiée au capital de 5.100.000 Euros

Siεge Social : Tour Saint-Gobain 12 place de l'Iris - 92400 COURBEVOIE 562 053 314 R.C.S. NANTERRE

Constituée initialement sous la forme de société anonyme, la Société a, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2001, adopté a l'unanimité des actionnaires, la forme de Société par Actions Simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.

La Société continue d'avoir pour objet, directement ou indirectement, en France et a l'étranger :

- l'étude et la fabrication en tous pays, ainsi que la transformation et le commerce de tous objets en silice ou a base de silice, et de tous autres produits, objets ou appareils pour tous usages scientifiques, industriels, domestiques ou autres et généralement toutes opérations immobiliéres, mobiliéres, commerciales, industrielles et financiéres pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, a l'objet ci-dessus.

La dénomination sociale devient : "SAINT-GOBAIN QUARTZ S.A.S."

Sur tous ies actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie des mots "Société par Actions Simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'indication du capital social.

Le siege social reste fixé a COURBEVOIE (92400), Tour Saint-Gobain 12 place de l'Iris.

Il pourra etre transféré en tout lieu par simple décision du Président qui, dans ce cas, est habilité a modifier les statuts.

La durée de la Société reste fixée a 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf décision de dissolution anticipée ou prorogation.

Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés ou par décision de l'associé unique le cas échéant.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

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Le capital social est actuellement fixé a la somme de 5.100.000 euros, il est divisé en 340.000 actions de 15 euros nominal chacune, entiérement libérées, toutes de méme catégorie.

Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement intégral et immédiat du montant nominal des actions souscrites.

Les attestations d'inscription en compte des actions sont valablement signées par le Président ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président a cet effet.

La Société est dirigée et administrée par un Président personne physique ou morale, actionnaire ou non de la Société, rémunéré ou non. Le Président est nommé, avec ou sans limitation de durée, par les associés ou l'associé unique le cas échéant.

Les fonctions de Président cessent par l'arrivée du terme du mandat, par démission, par sa révocation a tout moment et sans motif ou par la perte de la qualité d'associé si le Président est l'associé unique.

Lorsque la Société comporte plusieurs associés, la révocation et le remplacement s'effectuent par une décision collective des associés a laquelle le Président, s'il est associé, ne participe pas. Les fonctions de Président prennent également fin par sa mise en redressement ou liquidation judiciaire ou par l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a deux mois.

Le Président représente la Société a l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par le ou les associés.

Lorsque le Président est en méme temps 1'associé unique, les pouvoirs dévolus a ce dernier sont exercés par le Président.

En outre, si la Société ne comporte qu'un associé, relévent de la compétence du Président, que ce dernier soit ou non l'associé :

1'établissement du rapport de gestion, l'arrété des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés.

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IV

Le Président peut, sous sa responsabilité et dans les limites fixées par la loi, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le cas échéant, les délégués du comité d'entreprise exercent auprés du Président, ou de toute personne habilitée a cet effet par ce dernier, les droits qui leur sont attribués par la loi.

Sur proposition du Président, le ou les associés peuvent nommer une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, portant le titre de Directeur Général, associées ou non, rémunérées ou non. Le Directeur Général est nommé avec ou sans limitation de durée, avec ou sans limite d'age, si le Directeur Général est une personne physique.

Le ou les associés fixent l'étendue des pouvoirs du Directeur Général sous réserve des attributions dévolues au Président par la loi.

Sur proposition du Directeur Général, le ou les associés peuvent nommer une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, chargées d'assister le Directeur Général portant le titre de Directeur Général Délégué, associées ou non, rémunérées ou non. Le Directeur Général Délégué est nommé avec ou sans limitation de durée, avec ou sans limite d'age, si le Directeur général Délégué est une personne physique.

Le ou les associés fixent 1'étendue des pouvoirs du Directeur Général Délégué.

Les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué cessent par l'arrivée du terme du mandat, par démission, lorsqu'ils atteignent l'age limite, par leur révocation a tout moment et sans motif par le ou les associés, ou par la perte de la qualité d'associé s'ils sont associés. Lorsque la Société comporte plusieurs associés, la révocation et le remplacement s'effectuent par une décision collective des associés a laquelle le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué, s'ils sont associés, ne participent pas. Les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué prennent également fin par leur mise en redressement ou leur liquidation judiciaire, ou par l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pendant une durée supérieure a deux mois.

En cas de démission ou de révocation du Président, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué conservent leurs fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire du ou des associés.

En cas de démission ou de révocation du Directeur Général, le Directeur Général Délégué conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général, sauf décision contraire du ou des associés.

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V

La cessation des fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué, pour quelque motif que ce soit, ne donne lieu au versement d'aucune indemnité, sauf décision contraire du ou des associés prise conformément a l'article 14 des statuts.

La cessation des fonctions du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, pour quelque motif que ce soit, ne met pas un terme au mandat du Président, sauf décision contraire du ou des associés.

La cessation des fonctions du Directeur Général Délégué, pour quelque motif que ce soit, ne met pas un terme au mandat du Directeur Général, sauf décision contraire du ou des associés.

Lorsque le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué est en méme temps l'associé unique, les pouvoirs dévolus a l'associé sont exercés par le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué. Il en est fait mention sur le registre visé a l'article 15 des statuts.

Le Directeur Général et le Directeur Général Déiégué peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs a tout mandataire de leur choix, dans la limite de ceux qui sont conférés par la loi et les présents statuts, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission conformément a la loi.

Lorsque la Société ne comporte qu'un associé, les conventions autres que celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et les personnes telles que définies par la loi, sont mentionnées sur le registre de la Société visé a 1'article 15 des statuts, qui fait état de leur approbation par l'associé unique, lorsque ce dernier n'est pas a la fois Président, Directeur Général ou Directeur Général Délégué et associé unique. L'approbation par l'associé a lieu lorsque celui-ci statue sur les comptes de l'exercice écoulé.

Lorsque la Société comporte plusieurs associés, les conventions visées a l'alinéa précédent sont portées a la connaissance du commissaire aux comptes dans un délai d'un mois a compter de leur conclusion. Celui-ci établit un rapport. Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective approuvant les comptes de l'exercice écoulé.

Les conventions non approuvées produisent leurs effets, a charge par leur auteur d'en supporter les conséquences dommageables pour la société.

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VI

Les conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leur implication financiére elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées au commissaire aux comptes et tenues a la disposition du ou des associés, conformément a la loi.

Outre les décisions énumérées a 1'article 10, prises par l'associé unique exercant la fonction de Président, les décisions du ou des associés ont pour objet :

l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat,

la nomination et la révocation du Président, lorsque l'associé unique n'exerce pas lui-méme cette fonction,

la nomination de commissaires aux comptes,

1'extension ou la modification de l'objet social,

1'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital,

la fusion, la scission de la société ou les apports partiels d'actifs par la société,

la prorogation de la durée de la société,

la transformation de la société,

la dissolution de la société,

l'adoption ou la modification des clauses de statuts relatives a l'inaliénabilité des actions, a l'agrément de toute cession d'actions ou a 1'exclusion d'un associé et, de facon générale, toute modification des statuts, hormis le cas prévu a l'article 4 ci-dessus.

Lorsque la Société comporte plusieurs associés, ou un seul associé n'exercant pas la fonction de Président, les décisions sont prises par consultation écrite de 1'associé unique ou des associés suivant les modalités ci-dessous :

en cas de consultation, les résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a leur information, sont adressés par le Président a chacun des associés, par tous moyens.

Les associés disposent d'un délai de dix jours a compter de leur réception pour faire connaitre leur décision par tous moyens ; a défaut de réponse, ils sont considérés comme ayant voté pour.

La consultation est relatée dans un procés-verbal tabli par le Président et auquel sont annexées, le cas échéant, les réponses des associés.

Sous réserve des dispositions prises par le consentement unanime des associés exprimé dans un acte, des dispositions de l'article L. 227-19 du Code de

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commerce, ou des dispositions de l'article 10, alinéa 5, des statuts, les décisions collectives sont prises a la majorité des voix, étant précisé que pour les assemblées, il s'agit des voix des associés présents ou représentés.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital qu'elles représentent.

Les décisions sont répertoriées chronologiquement sur le registre de la Société, suivant les modalités de l'article 15.

Les décisions et conventions visées aux articles 10, 13 et 14 des statuts sont répertoriées chronologiquement sur un registre tenu au nom de la Société.

Les copies ou extraits des décisions répertoriées dans ce registre sont valablement certifiés conformes par le Président ou par toute personne habilitée a cet effet par ce dernier.

Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions le bénéfice de l'exercice.

Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélévement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixime du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient a etre inférieure a ce dixieme.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes a porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé successivement par l'assemblée générale :

1/ les sommes reconnues utiles par le Président pour constituer ou compléter toutes réserves ordinaires ou extraordinaires, ou pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ;

2% le solde disponible aprés ces prélévements est réparti entre toutes les actions, proportionnellement a la quotité du capital qu'elles représentent respectivement.

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VIII

Le ou les associés, le cas échéant sur proposition du Président, peuvent décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.

Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faite a 1'associé ou aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés sont fixées par le ou les associés, ou a défaut par le Président s'il n'est pas associé. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.

Hormis les cas de fusion, de scission ou de celui de la Société comportant un associé unique, la dissolution de la Société entraine sa liquidation.

La décision de liquidation prise par le ou les associés régle le mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions du Président et, sauf décision contraire, a celles des commissaires aux comptes.

Le ou les associés peuvent toujours révoquer et remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre les pouvoirs.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, a la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, a la répartition du solde disponible sans etre tenus a aucune formalité de publicité ou de dépót de fonds.

Le ou les liquidateurs ont, meme séparément, qualité pour représenter la Société a 1'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

Le ou les associés sont consultés aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige (sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-23 et suivants du Code de commerce) et, en tout état de cause, en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs de liquidation, sur le quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation.

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IX

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Fait a Courbevoie le 20 mars 2020

Laurent GUILLOT Président

Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2020 Page 10 sur 10