HOLDING J.C.N.
Acte du 10 août 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02129 Numero SIREN : 442 698 676
Nom ou dénomination : HOLDING J.C.N
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2023 sous le numero de depot A2023/029568
HOLDING J.C.N
Société a responsabilité limitée au capital social de 7.700 £
Siége social a ST LAURENT DE MURE (69720) 31 Ave des Catelines - ZA Terre Valet
442 698 676 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02129 Numero SIREN : 442 698 676
Nom ou dénomination : HOLDING J.C.N
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2023 sous le numero de depot A2023/029568
HOLDING J.C.N
Société a responsabilité limitée au capital social de 7.700 £
Siége social a ST LAURENT DE MURE (69720) 31 Ave des Catelines - ZA Terre Valet
442 698 676 RCS LYON
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DES ASSOCIES DU 30 DECEMBRE 2022
Le vendredi trente décembre deux mille vingt-deux, a onze heures, au siége social, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation de la gérance,
Sont présents :
- a Monsieur Jean Claude NEMOZ
Trois cent quatre vingt six parts sociales, ci . .386 parts
- a Madame Corinne NEMOZ
Trois cent quatre vingt quatre parts sociales, ci .384 parts
TOTAL égal a sept cent soixante dix parts, ci ... ....770 parts
La présente assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Claude NEMOZ, gérant associé, Madame Corinne NEMOZ remplissant les fonctions de secrétaire.
Monsieur le président rappelle que les associés ont été convoqués a la présente assemblée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés.
2
ORDRE DU JOUR
Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce ; Quitus a la gérance et approbation de sa rémunération ; Affectation des résultats ; la constatation des conventions visées a l'article L 223-19 du Code de
commerce :
la décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce relatives a une perte de la moitié du capital ; Questions diverses.
Monsieur le président fait observer :
que les associés présents possédent ensemble la totalité des sept cent soixante-dix parts composant le capital social;
que tous les documents prescrits par la loi ont été mis a la disposition des
associés;
et que la présente assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer sur ll'ordre du jour ci-dessus.
Il dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
les statuts de la société et la feuille de présence;
les bilans et comptes et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2022: . les rapports de la gérance; et le texte des résolutions présentées par la gérance a la présente assemblée.
Monsieur le président ouvre alors la délibération en donnant lecture des rapports de la gérance.
Cette lecture terminée, la parole est offerte aux associés personne ne la demandant, les résolutions suivantes sont lues et mises successivement aux voix :
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DES ASSOCIES DU 30 DECEMBRE 2022
Le vendredi trente décembre deux mille vingt-deux, a onze heures, au siége social, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation de la gérance,
Sont présents :
- a Monsieur Jean Claude NEMOZ
Trois cent quatre vingt six parts sociales, ci . .386 parts
- a Madame Corinne NEMOZ
Trois cent quatre vingt quatre parts sociales, ci .384 parts
TOTAL égal a sept cent soixante dix parts, ci ... ....770 parts
La présente assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Claude NEMOZ, gérant associé, Madame Corinne NEMOZ remplissant les fonctions de secrétaire.
Monsieur le président rappelle que les associés ont été convoqués a la présente assemblée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés.
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ORDRE DU JOUR
Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022 ; Conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce ; Quitus a la gérance et approbation de sa rémunération ; Affectation des résultats ; la constatation des conventions visées a l'article L 223-19 du Code de
commerce :
la décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce relatives a une perte de la moitié du capital ; Questions diverses.
Monsieur le président fait observer :
que les associés présents possédent ensemble la totalité des sept cent soixante-dix parts composant le capital social;
que tous les documents prescrits par la loi ont été mis a la disposition des
associés;
et que la présente assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer sur ll'ordre du jour ci-dessus.
Il dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
les statuts de la société et la feuille de présence;
les bilans et comptes et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2022: . les rapports de la gérance; et le texte des résolutions présentées par la gérance a la présente assemblée.
Monsieur le président ouvre alors la délibération en donnant lecture des rapports de la gérance.
Cette lecture terminée, la parole est offerte aux associés personne ne la demandant, les résolutions suivantes sont lues et mises successivement aux voix :
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1ere résolution
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du gérant, approuve les comptes de l'exercice ouvert le 1er juillet 2021 et clos le 30 juin 2022, tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ce rapport et desquels il résulte un déficit de 281.627 £.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité 2éme résolution
L'assemblée générale prend acte et approuve les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce intervenues au titre de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité
mentionnées dans ce rapport et desquels il résulte un déficit de 281.627 £.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité 2éme résolution
L'assemblée générale prend acte et approuve les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce intervenues au titre de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité
3éme résolution
L'assemblée générale donne au gérant quitus de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et approuve sa rémunération.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité.
4éme résolution
L'assemblée générale décide, sur proposition de la gérance, que le déficit de 1'exercice écoulé de 281.627 £ soit inscrit en totalité au compte < Report a nouveau >.
Par ailleurs, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué
au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
Par ailleurs, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué
au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents
5eme résolution
Par application de l'article L.223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 30
juin 2022 approuvés ce jour par les résolutions qui précédent, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital, décide qu'il
n'y a pas lieu de dissoudre la société.
La société continuera donc son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme
exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue,
soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas 6té imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence
d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
juin 2022 approuvés ce jour par les résolutions qui précédent, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital, décide qu'il
n'y a pas lieu de dissoudre la société.
La société continuera donc son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme
exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue,
soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas 6té imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence
d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
6éme résolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs, en vue de l'exécution des dépts et formalités requises, au porteur de copies ou extraits des documents visés audit article.
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le secrétaire Le président
Cette résolution est adoptée, a mains levées, a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le secrétaire Le président