BALT INTERNATIONAL
Acte du 7 août 2019
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 04259 Numero SIREN : 501 447 700
Nom ou denomination : BALT INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 07/08/2019 sous le numero de dep8t 21714
BALT INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée Op,orl nma Au capital de 44.000 euros Siége Social : 10, rue de la Croix Vigneron a X'guc 95160 MONTMORENCY R.C.S PONTOISE 501 447 700 Ci-aprés dénommée la < Société >
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 04259 Numero SIREN : 501 447 700
Nom ou denomination : BALT INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 07/08/2019 sous le numero de dep8t 21714
BALT INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée Op,orl nma Au capital de 44.000 euros Siége Social : 10, rue de la Croix Vigneron a X'guc 95160 MONTMORENCY R.C.S PONTOISE 501 447 700 Ci-aprés dénommée la < Société >
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 24 JUIN 2019
TRIBUNAL DE COVVERCE
L'an deux mille dix-neuf, 0 7 AOUT 2O19 Le 24 juin a dix heures
L'Actionnaire Unique, Newco SAS, lui-méme représenté par ia société BALT SAS, elle-méme représentée par Pascal GIRIN, Président, s'est réuni en Assemblée Générale Ordinaire.
Est présent, l'Actionnaire Unique de la société par actions simplifiée BALT INTERNATIONAL au capital de 44 000 euros, divisé en 11 000 actions de 4 euros chacune :
La société par action simplifiée NEWCO SAS
Dont le siége social se situe au 10 rue de la Croix Vigneron à Montmorency (95160) Immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro 500 375 357
Tituiaire de 11 000 actions en pleine propriété ayant droit de vote Représentée par Monsieur Pascal GIRIN.
L'Actionnaire Unique a émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
La réunion est présidée par Monsieur Pascal GIRIN, Président.
Le Président met a la disposition de l'Actionnaire Unique :
La copie de la lettre de convocation adressée a l'Actionnaire Unique ; La feuille de présence ; Un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les formes et délais prévus par les statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
Le texte des projets de résolutions ;
Un exemplaire des statuts de la Société.
ORDRE DU JOUR
1. Nomination de la société NEWCO SAS aux fonctions de Président de la Société ;
2. Pouvoirs pour formalités.
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°21714 en date du 07/08/2019
L'an deux mille dix-neuf, 0 7 AOUT 2O19 Le 24 juin a dix heures
L'Actionnaire Unique, Newco SAS, lui-méme représenté par ia société BALT SAS, elle-méme représentée par Pascal GIRIN, Président, s'est réuni en Assemblée Générale Ordinaire.
Est présent, l'Actionnaire Unique de la société par actions simplifiée BALT INTERNATIONAL au capital de 44 000 euros, divisé en 11 000 actions de 4 euros chacune :
La société par action simplifiée NEWCO SAS
Dont le siége social se situe au 10 rue de la Croix Vigneron à Montmorency (95160) Immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro 500 375 357
Tituiaire de 11 000 actions en pleine propriété ayant droit de vote Représentée par Monsieur Pascal GIRIN.
L'Actionnaire Unique a émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
La réunion est présidée par Monsieur Pascal GIRIN, Président.
Le Président met a la disposition de l'Actionnaire Unique :
La copie de la lettre de convocation adressée a l'Actionnaire Unique ; La feuille de présence ; Un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les formes et délais prévus par les statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
Le texte des projets de résolutions ;
Un exemplaire des statuts de la Société.
ORDRE DU JOUR
1. Nomination de la société NEWCO SAS aux fonctions de Président de la Société ;
2. Pouvoirs pour formalités.
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°21714 en date du 07/08/2019
PREMIERE RESOLUTION
Nomination de la société NEWCO SAS aux fonctions de Président de la Société
Le mandat de Président de Pascal GIRIN est arrivé à échéance le 23 juin 2019.
En conséquence de cela, et conformément à l'article 13 des statuts de la Société qui prévoit que le Président est nommé par décision ordinaire des actionnaires, l'Assemblée Générale :
décide de nommer avec effet immédiat, NEWCO SAS, société par actions simplifiée, ayant son siége social 10 rue de la Croix Vigneron a Montmorency (95160), immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 500 375 357, représentée par son représentant légal, en qualité de Président de la Société ; et
décide que le Président de la Société est nommé pour une durée de trois ans ; et
constate que, préalablement pressentie pour ces fonctions, la société NEWCO SAS a déclaré qu'elle acceptait ces fonctions ; et
décide que la Société NEWCO SAS ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le mandat de Président de Pascal GIRIN est arrivé à échéance le 23 juin 2019.
En conséquence de cela, et conformément à l'article 13 des statuts de la Société qui prévoit que le Président est nommé par décision ordinaire des actionnaires, l'Assemblée Générale :
décide de nommer avec effet immédiat, NEWCO SAS, société par actions simplifiée, ayant son siége social 10 rue de la Croix Vigneron a Montmorency (95160), immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 500 375 357, représentée par son représentant légal, en qualité de Président de la Société ; et
décide que le Président de la Société est nommé pour une durée de trois ans ; et
constate que, préalablement pressentie pour ces fonctions, la société NEWCO SAS a déclaré qu'elle acceptait ces fonctions ; et
décide que la Société NEWCO SAS ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique aprés lecture.
NEWCO SAS NEWCO SAS
Président Actionnaire Unique Représentée par Pascal GIRIN Représentée par Pascal GIRIN
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique aprés lecture.
NEWCO SAS NEWCO SAS
Président Actionnaire Unique Représentée par Pascal GIRIN Représentée par Pascal GIRIN