DRAGAGES DU PONT DE LESCAR
Acte du 18 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PAU Code greffe : 6403
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/07/2022 sous le numero de depot 3957
DocuSign Envelope ID: 61488338-C6EA-4986-87E2-4A6BEDFDC272
DRAGAGES DU PONT DE LESCAR
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 008 300 £
Siége Social :
Avenue du Vert Galant - 64230 LESCAR
095 782 223 RCS PAU
SIRET : 095 782 223 00044
7 A A
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Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: 61488338-C6EA-4986-87E2-4A6BEDFDC272
DRAGAGES DU PONT DE LESCAR
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 008 300 £
Siége Social :
Avenue du Vert Galant - 64230 LESCAR
095 782 223 RCS PAU
SIRET : 095 782 223 00044
7 A A
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt deux et le 30 juin, A onze heures,
Les associés de la société DRAGAGES DU PONT DE LESCAR se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége social a LESCAR (64230) Avenue du Vert Galant, conformément aux dispositions de l'article 19 B des statuts et sur convocation du Président, Monsieur Jacques DANIEL.
La convocation des associés a été faite par lettre remise en main propre contre récépissé en date du 13 juin 2022.
Le Commissaire aux Comptes Titulaire, le Cabinet AUDIT AQUITAINE CONSEIL, représenté par Madame
Catherine MINViElLE, a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en
date du 13 juin 2022. Il est absent et excusé.
Le CSE de l'unité économique et sociale du Groupe DANIEL convoqué par lettre remise en main propre contre récépissé du 13 juin 2022 et informé de la tenue de la présente Assemblée par lettre remise en
main propre contre récépissé, n'a pas désigné de membres pour y assister.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques DANIEL, Président.
Les associés désignent a l'unanimité, Monsieur Martin REGEAssE, comme secrétaire de séance.
Il est établi une feuille de présence qui est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président et le
Secrétaire qui constatent que tous les associés sont présents et possédent 2 869 actions sur les 2 869 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
L'Assemblée représentant la totalité du capital social est réguliérement constituée, réunit le quorum
exigé par l'article 19 B A des statuts et peut en conséquence valablement délibérer en Assemblée Géné'rale Ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
Les statuts à jour de la société, la feuille de présence à l'Assemblée, la copie des lettres de convocation des associés, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
DocuSign Envelope ID: 61488338-C6EA-4986-87E2-4A6BEDFDC272 2
la copie des lettres de convocation et d'information du CSE, le texte des projets de résolutions, - la liste des associés.
Puis le Président déclare que son rapport, le texte des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi, les réglements et les dispositions statutaires relatives au droit de communication des associés ont été communiqués aux associés plus de quinze
jours avant la date de la présente réunion et ont été tenus a leur disposition au siége social à compter
de la convocation de l'assemblée, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Il précise que le CSE n'a pas sollicité l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour de la
présente Assemblée.
Ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour qui est le suivant :
Nomination d'un Directeur Général ;
[...]
Pouvoirs pour formalités.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président.
Enfin, la discussion générale est ouverte.
Le Président rappelle que Joséphine DANIEL a pris la présidence de la société Groupe DANIEL et indique qu'il serait préférable que cette modification soit répercutée sur toutes les sociétés du groupe.
Il suggére de modifier le texte des résolutions afin de nommer Joséphine DANIEL en tant présidente et Jacques Daniel en tant que Directeur Général, comme cela a été fait pour la SAS Groupe DANIEL.
Aprés échanges, les associés présents décident unanimement de modifier les résolutions à soumettre
aux votes et décident d'ajouter une résolution tendant a nommer Jacques DANIEL en qualité de Directeur Général.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société DRAGAGES DU PONT DE LESCAR se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége social a LESCAR (64230) Avenue du Vert Galant, conformément aux dispositions de l'article 19 B des statuts et sur convocation du Président, Monsieur Jacques DANIEL.
La convocation des associés a été faite par lettre remise en main propre contre récépissé en date du 13 juin 2022.
Le Commissaire aux Comptes Titulaire, le Cabinet AUDIT AQUITAINE CONSEIL, représenté par Madame
Catherine MINViElLE, a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en
date du 13 juin 2022. Il est absent et excusé.
Le CSE de l'unité économique et sociale du Groupe DANIEL convoqué par lettre remise en main propre contre récépissé du 13 juin 2022 et informé de la tenue de la présente Assemblée par lettre remise en
main propre contre récépissé, n'a pas désigné de membres pour y assister.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques DANIEL, Président.
Les associés désignent a l'unanimité, Monsieur Martin REGEAssE, comme secrétaire de séance.
Il est établi une feuille de présence qui est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président et le
Secrétaire qui constatent que tous les associés sont présents et possédent 2 869 actions sur les 2 869 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
L'Assemblée représentant la totalité du capital social est réguliérement constituée, réunit le quorum
exigé par l'article 19 B A des statuts et peut en conséquence valablement délibérer en Assemblée Géné'rale Ordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
Les statuts à jour de la société, la feuille de présence à l'Assemblée, la copie des lettres de convocation des associés, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
DocuSign Envelope ID: 61488338-C6EA-4986-87E2-4A6BEDFDC272 2
la copie des lettres de convocation et d'information du CSE, le texte des projets de résolutions, - la liste des associés.
Puis le Président déclare que son rapport, le texte des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi, les réglements et les dispositions statutaires relatives au droit de communication des associés ont été communiqués aux associés plus de quinze
jours avant la date de la présente réunion et ont été tenus a leur disposition au siége social à compter
de la convocation de l'assemblée, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Il précise que le CSE n'a pas sollicité l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour de la
présente Assemblée.
Ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour qui est le suivant :
Nomination d'un Directeur Général ;
[...]
Pouvoirs pour formalités.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président.
Enfin, la discussion générale est ouverte.
Le Président rappelle que Joséphine DANIEL a pris la présidence de la société Groupe DANIEL et indique qu'il serait préférable que cette modification soit répercutée sur toutes les sociétés du groupe.
Il suggére de modifier le texte des résolutions afin de nommer Joséphine DANIEL en tant présidente et Jacques Daniel en tant que Directeur Général, comme cela a été fait pour la SAS Groupe DANIEL.
Aprés échanges, les associés présents décident unanimement de modifier les résolutions à soumettre
aux votes et décident d'ajouter une résolution tendant a nommer Jacques DANIEL en qualité de Directeur Général.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - NOMINATION D'UN PRESIDENT
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les dispositions statutaires, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Jacques DANIEL, démissionnaire, à compter de ce jour, pour une durée illimitée, en qualité de Président de la Société :
S&J Family
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000 @ Siége social : 77, Rue de la Tour d'Auvergne - 33200 Bordeaux 914 561 501 RCS Bordeaux Représentée par son gérant, Madame Joséphine DANIEL
Madame Joséphine DANIEL, es qualité, déclare accepter ses nouvelles fonctions.
DocuSign Envelope ID: 61488338-C6EA-4986-87E2-4A6BEDFDC272 3
Conformément aux dispositions des statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la gestion
de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[..]
S&J Family
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000 @ Siége social : 77, Rue de la Tour d'Auvergne - 33200 Bordeaux 914 561 501 RCS Bordeaux Représentée par son gérant, Madame Joséphine DANIEL
Madame Joséphine DANIEL, es qualité, déclare accepter ses nouvelles fonctions.
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Conformément aux dispositions des statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la gestion
de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[..]
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les dispositions statutaires, décide de
nommer, a compter de ce jour, pour une durée illimitée, en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Jacques Robert, Edmond, Marie DANIEL De nationalité francaise Né a PAU (64) le 2 décembre 1947
Demeurant à ARBUS (64230) - 34, Rue des Pyrénées - < La Vignette Haute >
Monsieur Jacques DANIEL déclare accepter ses nouvelles fonctions.
Conformément aux dispositions des statuts, le Directeur général assumera, sous sa responsabilité, la gestion de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[...]
nommer, a compter de ce jour, pour une durée illimitée, en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Jacques Robert, Edmond, Marie DANIEL De nationalité francaise Né a PAU (64) le 2 décembre 1947
Demeurant à ARBUS (64230) - 34, Rue des Pyrénées - < La Vignette Haute >
Monsieur Jacques DANIEL déclare accepter ses nouvelles fonctions.
Conformément aux dispositions des statuts, le Directeur général assumera, sous sa responsabilité, la gestion de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[...]
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Mise aux voix cette résolution est adoptée a l'unanimité.
***
Plus rien n'étant à délibérer à l'ordre du jour, la séance est levée aprés que de tout ce que dessus il eut été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et les associés présents à l'appui des résolutions prises.
[..]
Bon pour extrait certifié conforme à l'original Le Président
Pour S&J Family Joséphine DANIEL
sosepline DaMEl 48E319712884DB.
pour remplir toutes formalités de droit.
Mise aux voix cette résolution est adoptée a l'unanimité.
***
Plus rien n'étant à délibérer à l'ordre du jour, la séance est levée aprés que de tout ce que dessus il eut été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et les associés présents à l'appui des résolutions prises.
[..]
Bon pour extrait certifié conforme à l'original Le Président
Pour S&J Family Joséphine DANIEL
sosepline DaMEl 48E319712884DB.