JACQUET AUTOMOBILES
Acte du 1 mars 2023
Début de l'acte
RCS : THONON LES BAINS
Code greffe : 7402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00141 Numero SIREN : 337 931 646
Nom ou dénomination : JACQUET AUTOMOBlLES
Ce depot a ete enregistre le 01/03/2023 sous le numero de dep8t A2023/000896
JACOUET AUTOMOBILES
Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 £ Siége social : Route de Genéve - RD 1005 74200 MARGENCEL RCS THONON LES BAINS B 337 931 646
Code greffe : 7402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00141 Numero SIREN : 337 931 646
Nom ou dénomination : JACQUET AUTOMOBlLES
Ce depot a ete enregistre le 01/03/2023 sous le numero de dep8t A2023/000896
JACOUET AUTOMOBILES
Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 £ Siége social : Route de Genéve - RD 1005 74200 MARGENCEL RCS THONON LES BAINS B 337 931 646
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07 FEVRIER 2023
L'an deux mil Vingt-trois, Et le Sept Février a quinze heures,
Les associés de la SAS JACQUET AUTOMOBILES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, au siége social, sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Xavier JACQUET, Demeurant 74200 ALLINGES, Chemin de la Repentance, Les Parouses n°17, Propriétaire de CINQUANTE actions 50 actions
La Société HOLDING C. JACQUET, Dont le siége social est a 74200 MARGENCEL,Route de Genéve RD 1005 Représentée par son gérant, Monsieur Cyril JACQUET, Propriétaire de QUATRE CENT CINQUANTE actions 450 actions,
Total des actions des associés présents : 500 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier JACQUET, en sa qualité de Président
de la Société.
Monsieur Cyril JACQUET assiste a la séance en qualité de Directeur Général non associé de notre société.
La société FDESA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président constate que l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; - les statuts de la Société : - la feuille de présence a 1'assemblée ; - le rapport du Président ; - le texte des résolutions proposées à l' assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU.JOUR
Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Les associés de la SAS JACQUET AUTOMOBILES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, au siége social, sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Xavier JACQUET, Demeurant 74200 ALLINGES, Chemin de la Repentance, Les Parouses n°17, Propriétaire de CINQUANTE actions 50 actions
La Société HOLDING C. JACQUET, Dont le siége social est a 74200 MARGENCEL,Route de Genéve RD 1005 Représentée par son gérant, Monsieur Cyril JACQUET, Propriétaire de QUATRE CENT CINQUANTE actions 450 actions,
Total des actions des associés présents : 500 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier JACQUET, en sa qualité de Président
de la Société.
Monsieur Cyril JACQUET assiste a la séance en qualité de Directeur Général non associé de notre société.
La société FDESA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président constate que l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; - les statuts de la Société : - la feuille de présence a 1'assemblée ; - le rapport du Président ; - le texte des résolutions proposées à l' assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU.JOUR
Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du désir manifesté par Monsieur Xavier JACQUET, de démissionner de ses fonctions de Président a compter de ce jour, et le remercie pour les services rendus a la Société.
La collectivité des associés donne quitus entier et définitif de son mandat a Monsieur Xavier JACQUET.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La collectivité des associés donne quitus entier et définitif de son mandat a Monsieur Xavier JACQUET.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme a compter de ce jour en qualité de nouveau Président, pour une durée indéterminée :
Monsieur Cyril, André, Bernard JACQUET,
demeurant a 74890 BONS-EN-CHABLAIS, 66 Route de l'Uche,
Né a THONON-LES-BAINS, Haute-Savoie, Le 04 Mars 1991,
De nationalité francaise,
Cette nomination met fin aux actuelles fonctions de Directeur Général de Monsieur Cyril JACQUET, lequel déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre conférées et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Cyril, André, Bernard JACQUET,
demeurant a 74890 BONS-EN-CHABLAIS, 66 Route de l'Uche,
Né a THONON-LES-BAINS, Haute-Savoie, Le 04 Mars 1991,
De nationalité francaise,
Cette nomination met fin aux actuelles fonctions de Directeur Général de Monsieur Cyril JACQUET, lequel déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre conférées et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la rémunération du Président fera l'objet d'une délibération ultérieure des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés ou leur mandataire.
(Bon pour acceptation des fonctions de Président de la SAS JACQUET AUTOMOBILES) Cyril JACQUET Xavier JACQUET
on low uc
SAS
HOLDING C. JACQUET
Représentée par Cyril JACQUE
JACOUET AUTOMOBILES
Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 £ Siége social : Route de Genéve - RD 1005 74200 MARGENCEL RCS THONON LES BAINS B 337 931 646
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés ou leur mandataire.
(Bon pour acceptation des fonctions de Président de la SAS JACQUET AUTOMOBILES) Cyril JACQUET Xavier JACQUET
on low uc
SAS
HOLDING C. JACQUET
Représentée par Cyril JACQUE
JACOUET AUTOMOBILES
Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 £ Siége social : Route de Genéve - RD 1005 74200 MARGENCEL RCS THONON LES BAINS B 337 931 646
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 07 FEVRIER 2023
L'an deux mil Vingt-trois, Et le Sept Février janvier à seize heures quinze,
Le Président,
- Monsieur Cyril JACQUET, demeurant & 74890 BONS-EN-CHABLAIS,66 Route de l'Uche
a pris, conformément à 1'article L.227-6 du Code de Commerce et les statuts de la société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Directeur Général ; Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mil Vingt-trois, Et le Sept Février janvier à seize heures quinze,
Le Président,
- Monsieur Cyril JACQUET, demeurant & 74890 BONS-EN-CHABLAIS,66 Route de l'Uche
a pris, conformément à 1'article L.227-6 du Code de Commerce et les statuts de la société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Directeur Général ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION :
Le Président décide de nommer en qualité de Directeur Général de la société :
Monsieur Xavier, Joseph, Roland JACQUET. demeurant à 74200 ALLINGES, Chemin de la Repentance, Les Parouses n°17,
Né a THONON-LES-BAINS, Haute-Savoie, Le 17 novembre 1962,
De nationalité francaise,
à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, qui ne pourra toutefois pas excéder celle du mandat du Président.
Monsieur Xavier JACQUET déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Xavier, Joseph, Roland JACQUET. demeurant à 74200 ALLINGES, Chemin de la Repentance, Les Parouses n°17,
Né a THONON-LES-BAINS, Haute-Savoie, Le 17 novembre 1962,
De nationalité francaise,
à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, qui ne pourra toutefois pas excéder celle du mandat du Président.
Monsieur Xavier JACQUET déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME DECISION :
Le Président déclare que la rémunération du Directeur Général sera fixée par délibération des associés
TROISIEME DECISION
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par le Président et le Directeur Général et consigné au registre prévu par la loi, le cas échéant.
Bon pour acceptation des fonctions de
Directeur Général de la SAS JACQUET AUTOMOBILES) CyriI JACQUET Xavier JACQUET
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par le Président et le Directeur Général et consigné au registre prévu par la loi, le cas échéant.
Bon pour acceptation des fonctions de
Directeur Général de la SAS JACQUET AUTOMOBILES) CyriI JACQUET Xavier JACQUET
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