REFENDAGE DECOUPAGE
Acte du 9 février 2011
Début de l'acte
REFENDAGE ET DECOUPAGE REDE
Société Anonyme au capital de 250 000 euros
Siége social : 140 rue de la libération LE MESNIL EN THELLE
60530 NEUILLY EN THELLE DEPOSE LE 380 653 170 RSC SENLIS
0 9 FEV. 2011
66
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2009
Enegisuc &. POLE ENREGISTREMIENT DE EACVAIS 1.e 311220x lxdencau n2009.1 t&22:ast 1: L'an deux mille neuf, il..t. Enregistrenent "ratites 4.:1 Total honat Le 15 septembre, -ing went cinquan: le cu: Momaut reu y tng'ccnt tinuuante-qunat cu
A 10 heures !Agent
A l'issue du Conseil d'Administration en date du 29 juillet 2009,
Les aotionnaires de la sooiété REFENDAGE ET DECOUPAGE REDE, sooiété anonyme au oapital de 250 000 €, divisé en 25 000 aotions de 10 euros ohaoune, dont le siége sooial est 140 rue de Ia Libération LE MESNIL EN THELLE 60530 NEUILLY EN THELLE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur oonvooation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 26 août 2009 a ohaque aotionnaire.
Il a été établi une feuille de présenoe, qui a été émargée par ohaque membre de l'Assemblée en entrant en séanoe, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis GORSE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Pasoale GORSE, aotionnaire est appelée oomme sorutateur.
Monsieur Raymond GORSE est désigné oomme seorétaire.
Monsieur Alain MEYNIEUX, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment oonvoqué, est absent et exousé.
La feuille de présenoe, oertifiées exaote par les membres du bureau, permet de oonstater que les aotionnaires présents, représentés ou ayant voté par oorrespondanoe possédent aotions sur les 25 000 aotions ayant le droit de vote.
En oonséquenoe, l'Assemblée réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
Les oopies des lettres de oonvooation adressées aux aotionnaires,
La oopie et l'avis remis oontre émargement de la lettre de oonvooation du Commissaire aux Comptes,
La feuille de présenoe, les pouvoirs des aotionnaires représentés et la liste des aotionnaires,
- Un exemplaire des statuts de la Sooiété,
- Le rapport du Conseil d'Administration,
Le texte du projet des résolutions qgui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déolare que les doouments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux aotionnaires ou tenus à leur disposition au siége sooial pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne aote de oette déolaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur ll'ordre du jour suivant :
Augmentation du oapital sooial de 350 000 euros par l'émission de 35 000 aotions de 10 euros, à sousorire, aprés renonoiation individuelle des autres aotionnaires, par Monsieur Denis GORSE et Madame Pasoale GORSE, par oompensation aveo des oréanoes liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la Sooiété, et a libérer intégralement,
Modifioation oorrélative des statuts,
Résolution relative au principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Société Anonyme au capital de 250 000 euros
Siége social : 140 rue de la libération LE MESNIL EN THELLE
60530 NEUILLY EN THELLE DEPOSE LE 380 653 170 RSC SENLIS
0 9 FEV. 2011
66
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2009
Enegisuc &. POLE ENREGISTREMIENT DE EACVAIS 1.e 311220x lxdencau n2009.1 t&22:ast 1: L'an deux mille neuf, il..t. Enregistrenent "ratites 4.:1 Total honat Le 15 septembre, -ing went cinquan: le cu: Momaut reu y tng'ccnt tinuuante-qunat cu
A 10 heures !Agent
A l'issue du Conseil d'Administration en date du 29 juillet 2009,
Les aotionnaires de la sooiété REFENDAGE ET DECOUPAGE REDE, sooiété anonyme au oapital de 250 000 €, divisé en 25 000 aotions de 10 euros ohaoune, dont le siége sooial est 140 rue de Ia Libération LE MESNIL EN THELLE 60530 NEUILLY EN THELLE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur oonvooation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 26 août 2009 a ohaque aotionnaire.
Il a été établi une feuille de présenoe, qui a été émargée par ohaque membre de l'Assemblée en entrant en séanoe, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis GORSE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Pasoale GORSE, aotionnaire est appelée oomme sorutateur.
Monsieur Raymond GORSE est désigné oomme seorétaire.
Monsieur Alain MEYNIEUX, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment oonvoqué, est absent et exousé.
La feuille de présenoe, oertifiées exaote par les membres du bureau, permet de oonstater que les aotionnaires présents, représentés ou ayant voté par oorrespondanoe possédent aotions sur les 25 000 aotions ayant le droit de vote.
En oonséquenoe, l'Assemblée réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
Les oopies des lettres de oonvooation adressées aux aotionnaires,
La oopie et l'avis remis oontre émargement de la lettre de oonvooation du Commissaire aux Comptes,
La feuille de présenoe, les pouvoirs des aotionnaires représentés et la liste des aotionnaires,
- Un exemplaire des statuts de la Sooiété,
- Le rapport du Conseil d'Administration,
Le texte du projet des résolutions qgui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déolare que les doouments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux aotionnaires ou tenus à leur disposition au siége sooial pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne aote de oette déolaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur ll'ordre du jour suivant :
Augmentation du oapital sooial de 350 000 euros par l'émission de 35 000 aotions de 10 euros, à sousorire, aprés renonoiation individuelle des autres aotionnaires, par Monsieur Denis GORSE et Madame Pasoale GORSE, par oompensation aveo des oréanoes liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la Sooiété, et a libérer intégralement,
Modifioation oorrélative des statuts,
Résolution relative au principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et constaté que le capital social est entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social de 350 000 euros pour le porter & 600 000 euros, par l'émission de 35 000 actions nouvelles de numéraire.
Les actions nouvelles seraient émises pour un montant de 10 euros chacune
Elles seraient libérées intégralement lors de leur souscription.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance a compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seraient complétement assimilées aux actions anciennes a compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires
Les actionnaires pourront renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.
En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrété de compte conformément à l'article 166 du décret du 23 mars 1967.
Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrété de compte au vu duquel il établira un certificat gui tiendra lieu de certificat du dépositaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les actions nouvelles seraient émises pour un montant de 10 euros chacune
Elles seraient libérées intégralement lors de leur souscription.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance a compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
Elles seraient complétement assimilées aux actions anciennes a compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires
Les actionnaires pourront renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.
En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrété de compte conformément à l'article 166 du décret du 23 mars 1967.
Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrété de compte au vu duquel il établira un certificat gui tiendra lieu de certificat du dépositaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence, l'Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de Ia réalisation de l'augmentation de capital, de modifier l'article 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 600 000 euros.
Il est divisé en 60 000 actions de 10 euros chacune, portant les numéros de a 1 a 60 000, entiérement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 600 000 euros.
Il est divisé en 60 000 actions de 10 euros chacune, portant les numéros de a 1 a 60 000, entiérement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir pris connaissance des renonciations individuelles des actionnaires ne souhaitant pas souscrire a l'augmentation de capital projetée, ainsi qu'aprés avoir pris connaissance des souscriptions de :
Madame Pascale GORSE a concurrence de 35 000 actions nouvelles par compensation avec son compte courant d'associé.
Et enfin, aprés avoir eu communication de l'arrété des créances liquides et exigibles détenues par la Société par les souscripteurs sus désignés, arrété certifié exact par le Commissaire aux Comptes, constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidé ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Pascale GORSE a concurrence de 35 000 actions nouvelles par compensation avec son compte courant d'associé.
Et enfin, aprés avoir eu communication de l'arrété des créances liquides et exigibles détenues par la Société par les souscripteurs sus désignés, arrété certifié exact par le Commissaire aux Comptes, constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidé ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L 225-129 VIl du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L3332-18 du Code du Travail.
En conséguence, l'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour déterminer les modalités de cette opération et la réaliser dans un délai
de deux ans et dans le respect des régles ci-dessus énoncées.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
En conséguence, l'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour déterminer les modalités de cette opération et la réaliser dans un délai
de deux ans et dans le respect des régles ci-dessus énoncées.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire