DEPARTEMENT DES YVELINES (VERSAILLES, 227806460) | Contentieux, veille juridique, avocats

DEPARTEMENT DES YVELINES

227 806 460 • VERSAILLES • Administration publique générale

Dirigeant principal

Siège social

2 ANDRE MIGNOT 78000 VERSAILLES

Voir tous les établissements

Derniers documents

Documents d'identification

Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 11 février 2026, INSEE le 11 février 2026, BODACC le 11 février 2026

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	DEPARTEMENT DES YVELINES
SIREN :	227 806 460
SIRET (siège) :	227 806 460 00019
Forme juridique :	Département
Numéro de TVA :	FR72227806460
Début d'activité :	1 janvier 1982
Effectifs :	2 000 à 4 999 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DEPARTEMENT DES YVELINES, Département, dont le siège social est situé au 2 ANDRE MIGNOT 78000 VERSAILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 227806460.

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Doctrine / Entreprises

DEPARTEMENT DES YVELINES

Renseignements juridiques

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Bénéficiaires effectifs

Cartographie de l'entreprise

Procédures collectives • 0