PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
Acte du 3 octobre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : LEMON
n° de gestion : 2006B03105
n d'identification : 492 483 219
n° de dépot : A2011/014573
Date du dépôt : 03/10/2011
1482232 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 14/09/2011 avec feuille de présence
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée Capital social : 3.000 euros Siege social : 19 avenue Camille PUJOL, 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 14 septembre 2011
L'an deux mille onze, le 14 septembre, à 17 heures,
Les associés de la société se sont réunis au Cabinet ALTlJ, 35 Allée des Demoiselles, 31400 TOULOUSE, sur la convocation qui leur a été faite oralement par la gérance.
Les associés commencent par émarger la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Damien LECHON, Gérant.
Sont présents:
-Monsieur Damien LECHON, propriétaire de 6 parts, -Monsieur Nicolas LECHON, propriétaire de 147 parts, -Monsieur Alexandre MONEREAU, propriétaire de 147 parts
Constatant que les associés présents possédant 300 parts sociales sur les 300 parts sociales composant le capital social de la Société, le président de séance déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions a la majorité reguise.
Le président de séance déclare alors gue l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions a la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau de l'assemblée et met a la disposition de ses membres:
- un exemplaire a jour des statuts de la société;
- le registre des procés-verbaux des délibérations des assemblées générales des associés;
- le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée par la gérance, auteur de la convocation; - ainsi que plus généralement, l'ensemble des documents prévus par la loi et les réglements en pareille matiére.
Puis le président de l'assemblée rappelle alors que l'assemblée générale extraordinaire est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant.
4M
QRDRE DU JOUR
- Changement de gérant - Modification corrélative des statuts - Modification des statuts suite a la cession de parts sociales au profit de la sociéte
PATRIM'ONE L'IMMOBILIER - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le président de l'assemblée déclare se tenir à la disposition des associés pour fournir a ceux qui le désirent, toutes explications et informations nécessaires, ainsi
que pour répondre à toutes les observations qu'ils pourraient juger utile de présenter.
Le président de l'assemblée constatant que le débat est clos et que plus personne ne demande la parole, met successivement aux voix les résolutions ci-aprés figurant a l'ordre du jour.
TOULOUSE
Dénomination : LEMON
n° de gestion : 2006B03105
n d'identification : 492 483 219
n° de dépot : A2011/014573
Date du dépôt : 03/10/2011
1482232 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 14/09/2011 avec feuille de présence
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée Capital social : 3.000 euros Siege social : 19 avenue Camille PUJOL, 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 14 septembre 2011
L'an deux mille onze, le 14 septembre, à 17 heures,
Les associés de la société se sont réunis au Cabinet ALTlJ, 35 Allée des Demoiselles, 31400 TOULOUSE, sur la convocation qui leur a été faite oralement par la gérance.
Les associés commencent par émarger la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Damien LECHON, Gérant.
Sont présents:
-Monsieur Damien LECHON, propriétaire de 6 parts, -Monsieur Nicolas LECHON, propriétaire de 147 parts, -Monsieur Alexandre MONEREAU, propriétaire de 147 parts
Constatant que les associés présents possédant 300 parts sociales sur les 300 parts sociales composant le capital social de la Société, le président de séance déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions a la majorité reguise.
Le président de séance déclare alors gue l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions a la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau de l'assemblée et met a la disposition de ses membres:
- un exemplaire a jour des statuts de la société;
- le registre des procés-verbaux des délibérations des assemblées générales des associés;
- le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée par la gérance, auteur de la convocation; - ainsi que plus généralement, l'ensemble des documents prévus par la loi et les réglements en pareille matiére.
Puis le président de l'assemblée rappelle alors que l'assemblée générale extraordinaire est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant.
4M
QRDRE DU JOUR
- Changement de gérant - Modification corrélative des statuts - Modification des statuts suite a la cession de parts sociales au profit de la sociéte
PATRIM'ONE L'IMMOBILIER - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le président de l'assemblée déclare se tenir à la disposition des associés pour fournir a ceux qui le désirent, toutes explications et informations nécessaires, ainsi
que pour répondre à toutes les observations qu'ils pourraient juger utile de présenter.
Le président de l'assemblée constatant que le débat est clos et que plus personne ne demande la parole, met successivement aux voix les résolutions ci-aprés figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés nomme en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Damien LECHON, Gérant démissionnaire et à qui l'Assemblée donne quitus de sa gestion, Monsieur Guilhem MONEREAU, né le 8 janvier 1985 à FONTENAY SOUS BOIS (94), de nationalité francaise, demeurant 35 avenue Lamarck, 31130 BALMA, qui accepte, pour une durée indéterminée, a compter de ce jour.
Monsieur Guilhem MONEREAU est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux
affaires sociales.
Monsieur Guilhem MONEREAU a, conformément a l'article 17 des statuts, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Monsieur Guilhem MONEREAU est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux
affaires sociales.
Monsieur Guilhem MONEREAU a, conformément a l'article 17 des statuts, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de modifier l'article 17 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit:
ARTICLE 17: GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Monsieur Guilhem MONEREAU est nommé gérant de 1a société pour une durée Indéterminée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée
Monsieur Guilhem MONEREAU déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice.de ce mandat.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 17: GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Monsieur Guilhem MONEREAU est nommé gérant de 1a société pour une durée Indéterminée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée
Monsieur Guilhem MONEREAU déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice.de ce mandat.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Par assemblée générale en date du 27 juin 2011, la collectivité des associés a approuvé a l'unanimité que Nicolas LECHON céde ses parts sociales, numérotées de 1 a 147, de DlX (10) euros de nominal, entiérement libérées, a la société PATRIM'ONE L'IMMOBILIER et que Monsieur Damien LECHON cédent ses parts sociales, numérotées de 295 à 300, de DiX (10) euros de nominal, entiérement libérées, a la société PATRIM'ONE L'IMMOBILIER.
En conséguence, la collectivité des associés décide, sous réserve de ratification de l'acte de cession de parts sociales, de modifier l'article 8 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit:
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
A Monsieur Alexandre MONEREAU Cent quarante-sept parts sociales Numérotées de 148 a 294
C1 147 parts sociales
A la SAS PATRIM'ONE L'IMMOBIL1ER Cent cinguante-trois parts sociales Numérotées de 1 a 147
Numérotée de 295 a 300 Ci. 153 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital social
Trois cents parts sociales 300 parts sociales
Le titre de chaque société résultera uniquement des présents statuts, des actes qui pourront ultérieurement modifier le capital social ainsi que des cessions qui pourraient intervenir.
Par acte sous seing'privé en date du 14 septembre 2011, à TOULOUSE, Monsieur Damien LECHON, et Monsieur Nicolas LECHON ont cédé l'intégralité des parts
V L
ALA
sociales qu'ils détenaient dans le capital social de la société a la société PATRIM'ONE L'IMMOBILIER.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
En conséguence, la collectivité des associés décide, sous réserve de ratification de l'acte de cession de parts sociales, de modifier l'article 8 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit:
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
A Monsieur Alexandre MONEREAU Cent quarante-sept parts sociales Numérotées de 148 a 294
C1 147 parts sociales
A la SAS PATRIM'ONE L'IMMOBIL1ER Cent cinguante-trois parts sociales Numérotées de 1 a 147
Numérotée de 295 a 300 Ci. 153 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital social
Trois cents parts sociales 300 parts sociales
Le titre de chaque société résultera uniquement des présents statuts, des actes qui pourront ultérieurement modifier le capital social ainsi que des cessions qui pourraient intervenir.
Par acte sous seing'privé en date du 14 septembre 2011, à TOULOUSE, Monsieur Damien LECHON, et Monsieur Nicolas LECHON ont cédé l'intégralité des parts
V L
ALA
sociales qu'ils détenaient dans le capital social de la société a la société PATRIM'ONE L'IMMOBILIER.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit, et qui aprés lecture faite a été signé par les associés et le Gérant de la Société "SARL LEMON".
Monsieur Guilhem MONEREAU Bon pour acceptation des fonctions de gérant
c bTw tagn ds ponctuia oe qnot >
Monsiear/Aléxa 4dre MONEREAU
Monsieur Damien LECHON
Monsieur Nicolas LECHON
N i
4-11
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée Capital social : 3.000 euros Siége social : 19 avenue Camille PUJOL, 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 14 septembre 2011
Nbre de PARTS ASSOCIES SIGMATURES
-Monsieur Nicolas LECHON 147 parts
-Monsieur Damien LECHON 6 parts
147 parts Monsieur Alexandre MONEREAU
La gérance certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que les associés de la Société sont présents, totalisant 30 parts sociales ayant droit de vote et auxquelles sont attachées 300 voix.
Le Gélant
Monsieur Damien LECHON
AM
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit, et qui aprés lecture faite a été signé par les associés et le Gérant de la Société "SARL LEMON".
Monsieur Guilhem MONEREAU Bon pour acceptation des fonctions de gérant
c bTw tagn ds ponctuia oe qnot >
Monsiear/Aléxa 4dre MONEREAU
Monsieur Damien LECHON
Monsieur Nicolas LECHON
N i
4-11
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée Capital social : 3.000 euros Siége social : 19 avenue Camille PUJOL, 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 14 septembre 2011
Nbre de PARTS ASSOCIES SIGMATURES
-Monsieur Nicolas LECHON 147 parts
-Monsieur Damien LECHON 6 parts
147 parts Monsieur Alexandre MONEREAU
La gérance certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que les associés de la Société sont présents, totalisant 30 parts sociales ayant droit de vote et auxquelles sont attachées 300 voix.
Le Gélant
Monsieur Damien LECHON
AM