PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
Acte du 19 octobre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
n° de gestion : 2006B03105
n" d'identification : 492 483 219
n° de dépot : A2011/015665
Date du dépot : 19/10/2011 1489823 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15/09/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée
Capital social : 3.000 euros Siége social : 19 avenue Camille PUJOL 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 15 septembre 2011
L'an deux mille onze, le 15 septembre, a 9 heures,
Les associés de la société se sont réunis a son siége social, sur la convocation qui
leur a été faite oralement par la gérance
Les associés commencent par émarger la feuille de présence
L'assemblée est présidée par Monsieur Guilhem MONEREAU, Gérant
Sont présents:
-Monsieur Alexandre MONEREAU, propriétaire de 147 parts -la SAS PATRIM'ONE L'IMMOBILIER, propriétaire de 153 parts,
Constatant gue les associés présents possédant 300 parts sociales sur les 300 parts sociales composant le capital social de la Société, le président de séance déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions a la majorité requise.
Le président de séance déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions à la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau de l'assemblée et met à la disposition de ses
membres:
- un exemplaire a jour des statuts de la société:
- le registre des procés-verbaux des délibérations des assemblées générales des associés; - le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée par la gérance auteur de la convocation; - ainsi que plus généralement, l'ensemble des documents prévus par la loi et les réglements en pareille matiére.
Puis le président de l'assemblée rappelle alors que l'assemblée générale extraordinaire est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant.
ORDRE DU JOUR
Changement de gérant
AM
- Modification corrélative des statuts - Changement de dénomination sociale - Modification corrélative des statuts - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le président de l'assemblée déclare se tenir a la disposition des associés pour fournir a ceux qui le désirent, toutes explications et informations nécessaires, ainsi
que pour répondre a toutes les observations qu'ils pourraient juger utile de présenter.
Le président de l'assemblée constatant que le débat est clos et que plus personne ne demande la parole, met successivement aux voix les résolutions ci-aprés figurant a l'ordre du jour.
TOULOUSE
Dénomination : PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
n° de gestion : 2006B03105
n" d'identification : 492 483 219
n° de dépot : A2011/015665
Date du dépot : 19/10/2011 1489823 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15/09/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée
Capital social : 3.000 euros Siége social : 19 avenue Camille PUJOL 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 15 septembre 2011
L'an deux mille onze, le 15 septembre, a 9 heures,
Les associés de la société se sont réunis a son siége social, sur la convocation qui
leur a été faite oralement par la gérance
Les associés commencent par émarger la feuille de présence
L'assemblée est présidée par Monsieur Guilhem MONEREAU, Gérant
Sont présents:
-Monsieur Alexandre MONEREAU, propriétaire de 147 parts -la SAS PATRIM'ONE L'IMMOBILIER, propriétaire de 153 parts,
Constatant gue les associés présents possédant 300 parts sociales sur les 300 parts sociales composant le capital social de la Société, le président de séance déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions a la majorité requise.
Le président de séance déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des résolutions à la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau de l'assemblée et met à la disposition de ses
membres:
- un exemplaire a jour des statuts de la société:
- le registre des procés-verbaux des délibérations des assemblées générales des associés; - le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée par la gérance auteur de la convocation; - ainsi que plus généralement, l'ensemble des documents prévus par la loi et les réglements en pareille matiére.
Puis le président de l'assemblée rappelle alors que l'assemblée générale extraordinaire est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant.
ORDRE DU JOUR
Changement de gérant
AM
- Modification corrélative des statuts - Changement de dénomination sociale - Modification corrélative des statuts - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le président de l'assemblée déclare se tenir a la disposition des associés pour fournir a ceux qui le désirent, toutes explications et informations nécessaires, ainsi
que pour répondre a toutes les observations qu'ils pourraient juger utile de présenter.
Le président de l'assemblée constatant que le débat est clos et que plus personne ne demande la parole, met successivement aux voix les résolutions ci-aprés figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés nonme en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Guilhem MONEREAU, Gérant démissionnaire et a qui l'Assemblée donne quitus de sa gestion, Monsieur Alexandre MONEREAU, né le 18 septembre 1977 a PARIs, 20eme. de nationalité francaise, demeurant 8 rue des Jeux Floraux, 31130 BALMA qui accepte, pour une durée indéterminée, a compter de ce jour.
Monsieur Alexandre MONEREAU est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Monsieur Alexandre MONEREAU a, conformément a l'article 17 des statuts, les
pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Monsieur Alexandre MONEREAU est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Monsieur Alexandre MONEREAU a, conformément a l'article 17 des statuts, les
pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséguence de l'adoption de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de modifier l'article 17 des statuts de la Société aui est désormais libellé ainsi gu'il suit.
ARTICLE 17:.GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Monsieur Alexandre MONEREAU est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée
Monsieur Alexandre MONEREAU déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou
décision quelcongue ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
Tuil
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
ARTICLE 17:.GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Monsieur Alexandre MONEREAU est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée
Monsieur Alexandre MONEREAU déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou
décision quelcongue ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
Tuil
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, sur proposition de la gérance et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier la dénomination sociale de la société a compter de ce jour.
La nouvelle dénomination sociale sera : PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
La nouvelle dénomination sociale sera : PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de modifier l'article 3 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit:
Article 3 : DENOMINATION
La dénomination sociale de la société est : PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Article 3 : DENOMINATION
La dénomination sociale de la société est : PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 31
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité. dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit, et qui aprés lecture faite a été signé par les associés et le Gérant de la Société "SARL LEMON".
Monsieur Alexandre MONEREAU < _Bon pour acceptation des fonctions de gérant Bon owr acceptutisy cl. fraclr La SAS PATRIM'ONE L'IMMOBILIER Monsieur Guilhem MONEREAU
411 1A1
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée Capital social : 3.000 euros Siége social : 19 avenue Camille PUJOL. 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15 septembre 2011
ASSOCIES Nbre de PARTS SIGNA
-Monsieur Alexandre MONEREAU 147 parts
-La SAS PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 153 parts
La gérance certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que les associés de la Société sont présents, totalisant 300 parts sociales ayant droit de vote et auxquelles sont attachées 300 voix.
Le Gérant
Monsieur Guilhem MONEREAU
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit, et qui aprés lecture faite a été signé par les associés et le Gérant de la Société "SARL LEMON".
Monsieur Alexandre MONEREAU < _Bon pour acceptation des fonctions de gérant Bon owr acceptutisy cl. fraclr La SAS PATRIM'ONE L'IMMOBILIER Monsieur Guilhem MONEREAU
411 1A1
SARL LEMON Société a Responsabilité Limitée Capital social : 3.000 euros Siége social : 19 avenue Camille PUJOL. 31500 Toulouse RCS de Toulouse : 492 483 219
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15 septembre 2011
ASSOCIES Nbre de PARTS SIGNA
-Monsieur Alexandre MONEREAU 147 parts
-La SAS PATRIM'ONE L'IMMOBILIER 153 parts
La gérance certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que les associés de la Société sont présents, totalisant 300 parts sociales ayant droit de vote et auxquelles sont attachées 300 voix.
Le Gérant
Monsieur Guilhem MONEREAU