SA ATELIERS LR ETANCO
Acte du 27 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00076 Numero SIREN : 579 800 764
Nom ou dénomination : ATELlERS LR ETANCO
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2022 sous le numero de depot 24203
DocuSign Envelope ID: 9A58FF2D-A6D5-44BF-A59B-64E20DE9207D
ATELIERS LR ETANCO
Société par actions simplifiée au capital de 52.100.000 £ Siege social : 66 Route de Sartrouville, le Parc des Erables Bat.1 78230 LE PECQ
579 800 764 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00076 Numero SIREN : 579 800 764
Nom ou dénomination : ATELlERS LR ETANCO
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2022 sous le numero de depot 24203
DocuSign Envelope ID: 9A58FF2D-A6D5-44BF-A59B-64E20DE9207D
ATELIERS LR ETANCO
Société par actions simplifiée au capital de 52.100.000 £ Siege social : 66 Route de Sartrouville, le Parc des Erables Bat.1 78230 LE PECQ
579 800 764 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS ORDINAIRES
DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente septembre, A douze heures,
1
La société PLASTIFORM'S, société par actions simplifiée au capital de 44.859.200 £, ayant son sige social a Le Monceau 87300 MAGNAC-BOURG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 764 500 740, représentée par son Président, la société ECHEZEAUX GROUPE SAS, en la personne de Monsieur Ronan LEBRAUT,
Propriétaire de la totalité des 962.808 actions de la société ATELIERS LR ETANCO (ci-apres dénommée la < Société >), auxquelles sont attachées 962.808 voix, et agissant en qualité d'Associé Unique de ladite société,
Apres avoir constaté que la société K.P.M.G. SA, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée,
Apres avoir constaté que les représentants du CSE ont été dûment informés de la présente réunion, lesquels sont absents en séance,
11
Ayant pris connaissance des documents suivants qui lui ont été remis par le Président :
Les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2022,
Le rapport du Président sur l'activité de l'exercice écoulé, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Le texte du projet des résolutions.
DocuSign Envelope ID: 9A58FF2D-A6D5-44BF-A59B-64E20DE9207D
1I1
A pris les présentes décisions relatives a l'ordre du jour ordinaire suivant :
Lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 ; Approbation du bilan et des comptes ; Quitus au Président de sa gestion et décharge au Commissaire aux Comptes pour 1'accomplissement de sa mission ; Affectation du résultat ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG SA, démissionnaire.
IV
DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente septembre, A douze heures,
1
La société PLASTIFORM'S, société par actions simplifiée au capital de 44.859.200 £, ayant son sige social a Le Monceau 87300 MAGNAC-BOURG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 764 500 740, représentée par son Président, la société ECHEZEAUX GROUPE SAS, en la personne de Monsieur Ronan LEBRAUT,
Propriétaire de la totalité des 962.808 actions de la société ATELIERS LR ETANCO (ci-apres dénommée la < Société >), auxquelles sont attachées 962.808 voix, et agissant en qualité d'Associé Unique de ladite société,
Apres avoir constaté que la société K.P.M.G. SA, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée,
Apres avoir constaté que les représentants du CSE ont été dûment informés de la présente réunion, lesquels sont absents en séance,
11
Ayant pris connaissance des documents suivants qui lui ont été remis par le Président :
Les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2022,
Le rapport du Président sur l'activité de l'exercice écoulé, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Le texte du projet des résolutions.
DocuSign Envelope ID: 9A58FF2D-A6D5-44BF-A59B-64E20DE9207D
1I1
A pris les présentes décisions relatives a l'ordre du jour ordinaire suivant :
Lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 ; Approbation du bilan et des comptes ; Quitus au Président de sa gestion et décharge au Commissaire aux Comptes pour 1'accomplissement de sa mission ; Affectation du résultat ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG SA, démissionnaire.
IV
PREMIERE DECISION ORDINAIRE
L'Associé Unique, aprs avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de 1'exercice clos le 31 mars 2022, ainsi que du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et en chacun de leurs termes lesdits rapports ainsi que les comptes annuels, tels qu'ils sont présentés, lesquels se soldent par un résultat net bénéficiaire de 27.496.087,58 €.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au Président de sa gestion.
I1 donne également décharge au Commissaire aux comptes pour l'accomplissement de sa mission.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au Président de sa gestion.
I1 donne également décharge au Commissaire aux comptes pour l'accomplissement de sa mission.
DEUXIEME DECISION ORDINAIRE
L'Associé Unique, en application de l'article 223 quater du Code général des impts, prend acte de ce que la Société n'a engagé aucune charge ou dépense somptuaire visée a l'article 39-4 du Code général des impôts, a l'exception des réintégrations d'usage concernant les véhicules de tourisme pour un total de 50.572 £ et un impot société correspondant de 13.402 £.
TROISIEME DECISION ORDINAIRE
L'Associé Unique, sur proposition du Président, décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
Distribution d'un dividende brut de. 27.400.000,00 €
Le solde au poste < Autres réserves >, soit 96.087,58 €
Total 27.496.087,58 €
Le poste < Autres réserves > étant ainsi porté, aprs affectation, de 8.274.330 £ a 8.370.418 £ et les capitaux propres a 66.697.440 £.
Distribution d'un dividende brut de. 27.400.000,00 €
Le solde au poste < Autres réserves >, soit 96.087,58 €
Total 27.496.087,58 €
Le poste < Autres réserves > étant ainsi porté, aprs affectation, de 8.274.330 £ a 8.370.418 £ et les capitaux propres a 66.697.440 £.
QUATRIEME DECISION ORDINAIRE
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'Associé unique rappelle qu'il a été mis en distribution au cours des trois exercices précédents les dividendes suivants :
DocuSign Envelope ID: 9A58FF2D-A6D5-44BF-A59B-64E20DE9207D
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DocuSign Envelope ID: 9A58FF2D-A6D5-44BF-A59B-64E20DE9207D
CINQUIEME DECISION ORDINAIRE
L'Associé Unique prend acte de la démission de la société KPMG SA de son mandat de commissaire aux comptes titulaire, pour raisons d'incompatibilité, et décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour la durée du mandant restant a courir, a savoir jusqu'a l'assemblée appelée a approuver les comptes du 31 décembre 2022, la société GRANT THORNTON SAS, 29 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine, laquelle a préalablement accepté le mandat qui lui est confié.
v
L'ordre du jour étant épuisé, de tout ce que dessus, il est dressé le présent procs-verbal qui est signé, apres lecture, par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
Midael aMERS EN 5F98EEA3C39647A.
PLASTIFORM'S SAS Michael ANDERSEN
v
L'ordre du jour étant épuisé, de tout ce que dessus, il est dressé le présent procs-verbal qui est signé, apres lecture, par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
Midael aMERS EN 5F98EEA3C39647A.
PLASTIFORM'S SAS Michael ANDERSEN