BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE
Acte du 23 mars 2015
Début de l'acte
RCS : DOUAI Code qreffe : 5952
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00403
Numéro SIREN : 405 404 765
Nom ou denomination : BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE
Ce depot a ete enregistre le 23/03/2015 sous le numero de dépot 1115
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai
66 rue Saint Julien - BP 10829 59508 DOUAI CEDEX Tel : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE
Batiment Hermés, Parc de l'Ermitage 59552 Lambres lez Douai
V/REF : N/REF : 2011 B 403 / 2015-A-1115
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 23/03/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00403
Numéro SIREN : 405 404 765
Nom ou denomination : BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE
Ce depot a ete enregistre le 23/03/2015 sous le numero de dépot 1115
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai
66 rue Saint Julien - BP 10829 59508 DOUAI CEDEX Tel : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE
Batiment Hermés, Parc de l'Ermitage 59552 Lambres lez Douai
V/REF : N/REF : 2011 B 403 / 2015-A-1115
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 23/03/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 02/03/2015 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée Batiment Hermés, Parc de l'Ermitage 59552 Lambres lez Douai
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-1115 le 23/03/2015
R.C.S. DOUAI 405 404 765 (2011 B 403)
Fait a DOUAI le 23/03/2015,
LE GREFFIER
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
BEST ENVIRONNEMENT SECURITE TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée au capital de 553 500 euros Siege social : Parc d'activités de l'Ermitage Batiment Hermes 59552 LAMBRES LEZ DOUAI 405 404 765 RCS DOUAI Dépt n
BEST ENVIRONNEMENT SECURITE ET TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée Batiment Hermés, Parc de l'Ermitage 59552 Lambres lez Douai
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-1115 le 23/03/2015
R.C.S. DOUAI 405 404 765 (2011 B 403)
Fait a DOUAI le 23/03/2015,
LE GREFFIER
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
BEST ENVIRONNEMENT SECURITE TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée au capital de 553 500 euros Siege social : Parc d'activités de l'Ermitage Batiment Hermes 59552 LAMBRES LEZ DOUAI 405 404 765 RCS DOUAI Dépt n
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUEe#er : DU 24 MARS 2015
Le vingt-quatre mars deux mille quinze, a neuf heures, LEBEST HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 2 150 000 euros, dont le siége social est a LAMBRES LEZ DOUAI (59552) Batiment Hermés Parc de l'Ermitage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 530 641 281 RCS DOUAI, représentée par Monsieur LEBON Philippe, associée unique et Présidente de la Société BEST ENVIRONNEMENT SECURITE TECHNOLOGIE
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, la SAS LEBEST HOLDING, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 octobre 2014 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II -- A pris les décisions relatives a :
- L'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2014 et quitus au Président; - L'affectation du résultat; - La mention des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce ; - Remplacement du commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs en vue des formalités;
Madame BLEUZE Valérie, représentant la société ALTUS CONSEIL, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est présente.
Monsieur LEBON Philippe préside la séance en sa qualité de représentant permanent du Président de la Société.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, la SAS LEBEST HOLDING, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 octobre 2014 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II -- A pris les décisions relatives a :
- L'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2014 et quitus au Président; - L'affectation du résultat; - La mention des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce ; - Remplacement du commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs en vue des formalités;
Madame BLEUZE Valérie, représentant la société ALTUS CONSEIL, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est présente.
Monsieur LEBON Philippe préside la séance en sa qualité de représentant permanent du Président de la Société.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 octobre 2014 et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuelsde cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 094 182,02 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 9 668 euros, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 3 223 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de
l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
annuelsde cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 094 182,02 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 9 668 euros, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 3 223 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de
l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1 094 182,02 euros de la maniere suivante :
Origine - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 094 182,02 euros.
Affectation Dotation aux réserves - Aux autres réserves, soit 1 094 182,02 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que les sommes distribuées a ti dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Origine - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 094 182,02 euros.
Affectation Dotation aux réserves - Aux autres réserves, soit 1 094 182,02 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que les sommes distribuées a ti dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les conventions relevant des articles L.227-10 et suivants du code de commerce.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer : DILIGENTIA AUDIT, 156/158 rue de la Bassée 59000 LILLE, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur CILLIER Christophe, Commissaire aux comptes suppléant, en raison de sa démission, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
L'associé unique reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
L'associé unique reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorie sur le registre des décisions de l'associé unique.
Le Président et Associé Unique LEBON Philippe représentant SAS LEBEST HOLDING
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorie sur le registre des décisions de l'associé unique.
Le Président et Associé Unique LEBON Philippe représentant SAS LEBEST HOLDING