ECRITEL
Acte du 11 mars 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 06964 Numero SIREN :332 484 021
Nom ou dénomination : ECRITEL
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numero de dep8t 16571
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 11/03/2020
Numéro de dépt : 2020/16571
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fusion absorption
Déposant :
Nom/dénomination : ECRITEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 332 484 021
N° gestion : 2008 B 06964
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1 1 MARS 2O20
DEPOT N° 17
ECRITEL Société par actions simplifiée au capital de 2.325.000 € Siege social : 1 rue Mozart a Clichy (92110) R.C.S. Nanterre B 332 484 021
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 06964 Numero SIREN :332 484 021
Nom ou dénomination : ECRITEL
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numero de dep8t 16571
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 11/03/2020
Numéro de dépt : 2020/16571
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fusion absorption
Déposant :
Nom/dénomination : ECRITEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 332 484 021
N° gestion : 2008 B 06964
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1 1 MARS 2O20
DEPOT N° 17
ECRITEL Société par actions simplifiée au capital de 2.325.000 € Siege social : 1 rue Mozart a Clichy (92110) R.C.S. Nanterre B 332 484 021
Procés-verbal des d6cisions de l'associé unique du 25 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, Et le vingt-cinq octobre a dix heures,
La société EURO ASIAN EQUITIES, société par actions simplifiée au capital de 117.311,75 euros dont le siege social est situé au 1 rue Mozart - 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 492 512 231, réprésentée par la société Rest Information Technologies en sa qualité de Président, elle-méme représentée par Monsieur Thierry LOUAIL en sa qualité de Président,
Propriétaire de l'intégralité des 75.000 parts sociales composant le capital social de ia société ECRITEL, société par actions simplifiée au capital de 2.325.000 euros, ayant émis 75.000 parts sociales de 31 euros chacune, dont le sige est situé au 1 rue Mozart 92110 Clichy, (ci-apres la < Société >),
L'associée unique de la Société (ci-aprés l' < Associée unique n) s'est présenté au sige de la Société sur convocation en vue de constater la réalisation de P'absorption par fusion simplifiée de la société Oxyd.
A pris les décisions suivantes, ayant pour obiet :
La société EURO ASIAN EQUITIES, société par actions simplifiée au capital de 117.311,75 euros dont le siege social est situé au 1 rue Mozart - 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 492 512 231, réprésentée par la société Rest Information Technologies en sa qualité de Président, elle-méme représentée par Monsieur Thierry LOUAIL en sa qualité de Président,
Propriétaire de l'intégralité des 75.000 parts sociales composant le capital social de ia société ECRITEL, société par actions simplifiée au capital de 2.325.000 euros, ayant émis 75.000 parts sociales de 31 euros chacune, dont le sige est situé au 1 rue Mozart 92110 Clichy, (ci-apres la < Société >),
L'associée unique de la Société (ci-aprés l' < Associée unique n) s'est présenté au sige de la Société sur convocation en vue de constater la réalisation de P'absorption par fusion simplifiée de la société Oxyd.
A pris les décisions suivantes, ayant pour obiet :
Premire décision :
Suivant acte sous seing privé signé a Paris en date du 30 aout 2019, la société ECRITEL, SAS au capital de 2.325.000 euros, dont le siege social est situé 1, rue Mozart à Clichy (92110), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 332 484 021 et la société OXYD, SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siége social est situé 1, rue Mozart a Clichy (92110), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 433 768 975, ont établi un projet de fusion au terme duquel la société OXYD fait apport a titre de fusion a la société ECRITEL de la totalité de ses éléments actifs évalués a la somme de 1.780.457 euros, a charge de son passif évalué a la somme de 707.675 euros, soit un actif net apporté de 1.072.782 euros.
La société absorbante, ECRITEL, étant propriétaire de l'intégralité des parts sociales de la société absorbée, OXYD, aucun échange de droits sociaux n'a été réalisé. ECRITEL n'a donc émis aucune nouvelle action.
La différence entre l'actif net apporté, soit 1.072.782 euros, et la valeur nette comptable des parts de OXYD dans les livres de la société absorbante, soit 1.082.577 euros, a constitué un malus de fusion de 9.795 euros inscrit au passif de la société ECRITEL.
La fusion a pris effet au 1er janvier 2019. Les opérations de la société OXYD depuis cette date sont donc considérées comme accomplies par la société ECRl'TEL.
Trois exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 9 septembre 2019.
L'avis du projet de fusion a été publié au BODACC des Hauts de Seine en date du 23 septembre 2019 sous l'enseigne de chacune des 2 sociétés. Aucun créancier dont la créance
cop'/ 2erti7/2020718:m: Page 2 sur 3 5571/332484021
était antérieure à cette date n'a fait opposition dans les conditions et le délai d'un mois prévus par l'article 374 de la loi du 24 juillet 1996.
Lassocié unique constate donc la réalisation définitive de P'opération de fusion simplifiée et la disparition de la société OXYD.
L'ordre du jour étant épuisé le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés Iecture, par l'Associé unique.
EURO ASIAN EQUITIES Associé unique Représenté par Thierry LOUAIL
nE & : SFRVCF DF T. A PURLICITF FONtIFRF FT DF TENREGISTRIMENT NANTERRE S Le 13/11 201: Dxsier 20:q O061257; ref2ronse 9214P03 2019 A 09746 tnugistrcaent Paraltes : 0 t Totar hquis : 7er Fura Momtan rcir :71 Le Cont iaur principal des ftrances puntiquns
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2020 Copie certifié202onf8:1:2 Page 3 sur 3 220/816591/ 332484021
La société absorbante, ECRITEL, étant propriétaire de l'intégralité des parts sociales de la société absorbée, OXYD, aucun échange de droits sociaux n'a été réalisé. ECRITEL n'a donc émis aucune nouvelle action.
La différence entre l'actif net apporté, soit 1.072.782 euros, et la valeur nette comptable des parts de OXYD dans les livres de la société absorbante, soit 1.082.577 euros, a constitué un malus de fusion de 9.795 euros inscrit au passif de la société ECRITEL.
La fusion a pris effet au 1er janvier 2019. Les opérations de la société OXYD depuis cette date sont donc considérées comme accomplies par la société ECRl'TEL.
Trois exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 9 septembre 2019.
L'avis du projet de fusion a été publié au BODACC des Hauts de Seine en date du 23 septembre 2019 sous l'enseigne de chacune des 2 sociétés. Aucun créancier dont la créance
cop'/ 2erti7/2020718:m: Page 2 sur 3 5571/332484021
était antérieure à cette date n'a fait opposition dans les conditions et le délai d'un mois prévus par l'article 374 de la loi du 24 juillet 1996.
Lassocié unique constate donc la réalisation définitive de P'opération de fusion simplifiée et la disparition de la société OXYD.
L'ordre du jour étant épuisé le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés Iecture, par l'Associé unique.
EURO ASIAN EQUITIES Associé unique Représenté par Thierry LOUAIL
nE & : SFRVCF DF T. A PURLICITF FONtIFRF FT DF TENREGISTRIMENT NANTERRE S Le 13/11 201: Dxsier 20:q O061257; ref2ronse 9214P03 2019 A 09746 tnugistrcaent Paraltes : 0 t Totar hquis : 7er Fura Momtan rcir :71 Le Cont iaur principal des ftrances puntiquns
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