PROCONECT
Acte du 26 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 05361
Numero SIREN:999990401
Nom ou denomination : PROCONECT
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2017 sous le numero de dépot 108304
1711160601
DATE DEPOT : 2017-10-26
NUMERO DE DEPOT : 2017R108304
N* GESTION : 1994B05361
N° SIREN : 999990401
DENOMINATION : PROCONECT
ADRESSE : 5 R GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/09/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E*
PROCONECT
SAS au capitaI dc 310 112 Euros
Siege social : Greffe du tribumal de commerce de Puris 5, rue Godot de Mauroy -75009 PARI$ Actc dé1xsc lc :
Rcs Paris b 999 990 401 2 6 OCT. 2017 Sous ic N Y9
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 05361
Numero SIREN:999990401
Nom ou denomination : PROCONECT
Ce depot a ete enregistre le 26/10/2017 sous le numero de dépot 108304
1711160601
DATE DEPOT : 2017-10-26
NUMERO DE DEPOT : 2017R108304
N* GESTION : 1994B05361
N° SIREN : 999990401
DENOMINATION : PROCONECT
ADRESSE : 5 R GODOT DE MAUROY 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/09/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E*
PROCONECT
SAS au capitaI dc 310 112 Euros
Siege social : Greffe du tribumal de commerce de Puris 5, rue Godot de Mauroy -75009 PARI$ Actc dé1xsc lc :
Rcs Paris b 999 990 401 2 6 OCT. 2017 Sous ic N Y9
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT. Le vingt-neuf septembre à dix heures, Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ardinaire annuelle, au siége social, sur la convocation du Président.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et qui demeurera annexée au présent procés-verbal.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bertrand COURTAIGNE, en sa qualité de Président.
Monsieur le Président constate que la feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les aciionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, pcut valablement délibérer.
Monsieur le Président constate, en outre, que Ia Société OPUS 3.14 Audit et Canseil, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est fe suivant :
Ordrc du Jour
Rapport de gestion du Président sur l'activité sociale et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L227-10 du code de commerce Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes annuels et des conventions,
Affectation et /ou répartition du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ou nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire, .Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ou nomination d'un ...... nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
..1.:. Monsieur le Président:dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation des actionnaires et du commissaire aux comptes, la feuille de présence de l'assemblée et la liste des actionnaires, l'inventaire, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le rapport de gestion du Président, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, les rapports du commissaire aux comptes, le projet des résolutions qui seront soumises & l'assemblée.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président donne leciure du rapport de gestion. Puis, il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture ierminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents et qui demeurera annexée au présent procés-verbal.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bertrand COURTAIGNE, en sa qualité de Président.
Monsieur le Président constate que la feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les aciionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, pcut valablement délibérer.
Monsieur le Président constate, en outre, que Ia Société OPUS 3.14 Audit et Canseil, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est fe suivant :
Ordrc du Jour
Rapport de gestion du Président sur l'activité sociale et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L227-10 du code de commerce Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes annuels et des conventions,
Affectation et /ou répartition du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ou nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire, .Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ou nomination d'un ...... nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
..1.:. Monsieur le Président:dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation des actionnaires et du commissaire aux comptes, la feuille de présence de l'assemblée et la liste des actionnaires, l'inventaire, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le rapport de gestion du Président, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, les rapports du commissaire aux comptes, le projet des résolutions qui seront soumises & l'assemblée.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président donne leciure du rapport de gestion. Puis, il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture ierminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2016 et sur les comptes annuels, la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa missian au cours de cet exercice,
approuve les comptes annucls tels qu'ils ont té présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces compies et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénefice de 1 163 918.17 Euros.
L'assemblée générale approuve également le montant des dépenscs non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du code général des impôts correspondant a des frais de véhicules ct qui s'élévent a 4 196 £.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2016 et sur les comptes annuels, la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa missian au cours de cet exercice,
approuve les comptes annucls tels qu'ils ont té présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces compies et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénefice de 1 163 918.17 Euros.
L'assemblée générale approuve également le montant des dépenscs non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du code général des impôts correspondant a des frais de véhicules ct qui s'élévent a 4 196 £.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1 163 918.17 € en
totalité au poste < Autres réserves >.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
totalité au poste < Autres réserves >.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucune somme n'a été versée a titre de dividendes. au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptéc à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptéc à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résalutian, soumise & un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, cst adoptéc à l'unanimité.
Cette résalutian, soumise & un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, cst adoptéc à l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas procédcr au renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société OPUS 3.14 Audit et Conscil qui vient à expiration à l'issue de la présente assemblée et décide de nommer en remplacement en tant que Commissaire aux comptes titulaire la société Christian DETRE Commissariat aux comptes sise au 51 rue de Sévres - 92410 Ville d'Avray pour une durée de 6 années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembrc 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEM1E RESOLUTION
L'assembléc générale décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat dc Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet BEAS qui vient à expiration à l'issue de la
présente assemblée et décide de nommer en remplacement en tant que Commissaire aux comptes suppléant la société W Audit & Advisory sise au 25 allée des Citeaux - 92130 Issy les Moulineaux pour une durée de 6 années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unonimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Certifié cduforme, le Président Bertrand/COURTAIGNE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEM1E RESOLUTION
L'assembléc générale décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat dc Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet BEAS qui vient à expiration à l'issue de la
présente assemblée et décide de nommer en remplacement en tant que Commissaire aux comptes suppléant la société W Audit & Advisory sise au 25 allée des Citeaux - 92130 Issy les Moulineaux pour une durée de 6 années soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unonimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Certifié cduforme, le Président Bertrand/COURTAIGNE