ARBAT
Acte du 1 juin 2012
Début de l'acte
CREFFE
ARBAT
-1 JER 2012 Société par actions simplifiée
au capital de 457.500 euros TRIBUNAL DE COIMMERLE Siege social : Torcy le Grand DE TROYES (AUDE) 10700 ARCIS SUR AUBE
308 983 915 RCS TROYES
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-1 JER 2012 Société par actions simplifiée
au capital de 457.500 euros TRIBUNAL DE COIMMERLE Siege social : Torcy le Grand DE TROYES (AUDE) 10700 ARCIS SUR AUBE
308 983 915 RCS TROYES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 AVRIL 20I2
L'an deux mille douze, et le vingt six avrii, dans les locaux de la société SMPA, situés rue de l'armée Leclerc a Vendeuvre sur Barse (10140), a 11 heures 30,
La Société SMPA, Société par actions simplifiée au capital de 461.587 euros ayant son siége social rue de l'armée Leclerc 10140 Vendeuvre sur Barse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous 1e numéro 383 259 371 RCS TROYES, représentée par Monsieur Frédéric CHAUSSAT.
Associée unique de la Société ARBAT,
A pris les décisions suivantes relatives :
Nomination d'un Président en remplacement du Président démissionnaire ;
Pouvoirs à donner en vue des formalités.
La Société SMPA, Société par actions simplifiée au capital de 461.587 euros ayant son siége social rue de l'armée Leclerc 10140 Vendeuvre sur Barse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous 1e numéro 383 259 371 RCS TROYES, représentée par Monsieur Frédéric CHAUSSAT.
Associée unique de la Société ARBAT,
A pris les décisions suivantes relatives :
Nomination d'un Président en remplacement du Président démissionnaire ;
Pouvoirs à donner en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, prenant acte de la démission ce jour des fonctions de Président de Monsieur Ivan BRUNO PETIT, décide de nommer en qualité de nouveau Président & compter de ce jour :
Monsieur Frédéric CHAUSSAT, demeurant 4 Rue Montmorency 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour la durée restant & courir du mandat de son prédécesseur, soit a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Monsieur Frédéric CHAUSSAT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Il déclare accepter lesdites fonctions et ne faire l'objet d'aucune incapacité ou déchéance de nature a lui interdire l'exercice de son mandat.
La rémunération du Président sera fixée ultérieurement. Monsieur Frédéric CHAUSSAT pourra cependant prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement
Monsieur Frédéric CHAUSSAT, demeurant 4 Rue Montmorency 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour la durée restant & courir du mandat de son prédécesseur, soit a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Monsieur Frédéric CHAUSSAT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Il déclare accepter lesdites fonctions et ne faire l'objet d'aucune incapacité ou déchéance de nature a lui interdire l'exercice de son mandat.
La rémunération du Président sera fixée ultérieurement. Monsieur Frédéric CHAUSSAT pourra cependant prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
La Société SMPA Monsieur Frédéric CHAUSSAT
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
La Société SMPA Monsieur Frédéric CHAUSSAT