DEMOBAT
Acte du 22 avril 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 13976
Numero SIREN:398 703 082
Nom ou denomination : DEMOBAT SOCIETE DE DEMOLITION BATIMENT TRAVAUX
PUBLICS
Ce dépot a ete enregistre le 22/04/2016 sous le numéro de dépot 40587
1604063201
2016-04-22 DATE DEPOT :
2016R040587 NUMERO DE DEPOT :
1994B13976 N° GESTION :
398703082 N° SIREN :
DEMOBAT SOCIETE DE DEMOLITION BATIMENT TRAVAUX PUBI DENOMINATION :
38 RUE DE BERRI 75008 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2016/01/29
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 13976
Numero SIREN:398 703 082
Nom ou denomination : DEMOBAT SOCIETE DE DEMOLITION BATIMENT TRAVAUX
PUBLICS
Ce dépot a ete enregistre le 22/04/2016 sous le numéro de dépot 40587
1604063201
2016-04-22 DATE DEPOT :
2016R040587 NUMERO DE DEPOT :
1994B13976 N° GESTION :
398703082 N° SIREN :
DEMOBAT SOCIETE DE DEMOLITION BATIMENT TRAVAUX PUBI DENOMINATION :
38 RUE DE BERRI 75008 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2016/01/29
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :
DEMISSION DE CO-GERANT(S) NATURE D'ACTE :
Grcffc du trllunal dc conmcrce a Paris Ac1c ilEpxc Ie : SAR DEMOBAT 2 2 AYR.2016 au capital de 100.000 € Si≥ Social : PARIS 75008 sou Ic N :UCS 9 2s-1--16 Pe 38 rue de Berri EF
R.C.S. PARIS n° B 398 703 082
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29 JANVIER 2016 à 18 heures
Les associés de ladite Société se sont réunis a Ennery -67 chemin de la Chapelle Saint-Antoine le 29 janvier 2016 a 18 heures.
Sont présents :
1) Madame Dani&Ie ALIBERT épouse de Monsieur Jean-Marie BILLA demeurant 49 rue de l'Yser a SAINT-PRIX (Val d'Oise) possédant 10 parts sociales
2) Monsieur BILLA Romain époux de Madame Betty SOLANO-PAZOS, demeurant 53 Kelly avenue a LONDRES (Angleterre) possédant 8O parts saciales
3) Monsieur Jean-Marie BILLA époux de Madame Daniele ALIBERT demeurant 49 rue de l'Yser a SAINT-PRIX (Val d'Oise) possédant 10 parts sociales
Seuls assaciés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales camposant le capital sacial de la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Elle est présidée par Monsieur Jean-Marie BILLA,gérant de la SARL DEMOBAT.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Démissian de Madame Daniéle BILLA de son poste de co-gérante Etablissement d'un nouveau contrat de travail pour Madame Daniéle BILLA à compter du 2 février 2016
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ja parole, le Président met successivement aux voix les résalutions suivantes :
RESOLUTIONS
1re résalution
L'assemblée Générale prend acte de la démissian de Madame Daniéle BILLA de ses fonctions de gérante, et ce a campter du 31/01/2016.
Grcffc du trllunal dc conmcrce a Paris Ac1c ilEpxc Ie : SAR DEMOBAT 2 2 AYR.2016 au capital de 100.000 € Si≥ Social : PARIS 75008 sou Ic N :UCS 9 2s-1--16 Pe 38 rue de Berri EF
R.C.S. PARIS n° B 398 703 082
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29 JANVIER 2016 à 18 heures
Les associés de ladite Société se sont réunis a Ennery -67 chemin de la Chapelle Saint-Antoine le 29 janvier 2016 a 18 heures.
Sont présents :
1) Madame Dani&Ie ALIBERT épouse de Monsieur Jean-Marie BILLA demeurant 49 rue de l'Yser a SAINT-PRIX (Val d'Oise) possédant 10 parts sociales
2) Monsieur BILLA Romain époux de Madame Betty SOLANO-PAZOS, demeurant 53 Kelly avenue a LONDRES (Angleterre) possédant 8O parts saciales
3) Monsieur Jean-Marie BILLA époux de Madame Daniele ALIBERT demeurant 49 rue de l'Yser a SAINT-PRIX (Val d'Oise) possédant 10 parts sociales
Seuls assaciés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales camposant le capital sacial de la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Elle est présidée par Monsieur Jean-Marie BILLA,gérant de la SARL DEMOBAT.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Démissian de Madame Daniéle BILLA de son poste de co-gérante Etablissement d'un nouveau contrat de travail pour Madame Daniéle BILLA à compter du 2 février 2016
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ja parole, le Président met successivement aux voix les résalutions suivantes :
RESOLUTIONS
1re résalution
L'assemblée Générale prend acte de la démissian de Madame Daniéle BILLA de ses fonctions de gérante, et ce a campter du 31/01/2016.
2éme résolution
Compte tenu de la résalution qui précéde, l'Assemblée Générate décide de mettre en place un nauveau contrat de travail au profit de Madame Dani≤ BILLA, en qualité de secrétaire comptable, niveau H, pour 16 h par semaine soit 69,33 heures pcr mois a 27,80 £ brut de l'heure, et ce à compter du 2/02/2016.
Ces_resolutions_saumises aux voix sont
adoptées à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le pr&sent proc&s-verbal qui a été signe
apres lecture par le gérant.
Fait a Ennery. le 29 janvier 2016
Ces_resolutions_saumises aux voix sont
adoptées à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le pr&sent proc&s-verbal qui a été signe
apres lecture par le gérant.
Fait a Ennery. le 29 janvier 2016