CECOREV
Acte du 24 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : BREST Code qreffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00142
Numero SIREN : 788 115 194
Nom ou denomination : CECOREV CENTRE D ETUDE,DE CONCEPTION, DE REALISATION
ET DE VENTE DE TOUS PRODUI
Ce dépot a ete enregistre le 24/12/2013 sous le numéro de dépot 5175
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata.. GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST 150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
SOCOGEC
3 B rue Félix Le Dantec Le corum - CS 50003 29000 Quimper
V/REF : N/REF : 97 B 142 / 2013-A-5175
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 24/12/2013, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00142
Numero SIREN : 788 115 194
Nom ou denomination : CECOREV CENTRE D ETUDE,DE CONCEPTION, DE REALISATION
ET DE VENTE DE TOUS PRODUI
Ce dépot a ete enregistre le 24/12/2013 sous le numéro de dépot 5175
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata.. GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST 150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
SOCOGEC
3 B rue Félix Le Dantec Le corum - CS 50003 29000 Quimper
V/REF : N/REF : 97 B 142 / 2013-A-5175
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 24/12/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 25/10/2013 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
CECOREV CENTRE D'ETUDE, DE CONCEPTION, DE REALISATION ET DE VENTE DE TOUS PRODUITS DESTINES A L'HABITAT Société a responsabilité limitée Echangeur de Saint-Eloi 29260 Ploudaniel
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-5175 le 24/12/2013 R.C.S. BREST 788 115 194 (97 B 142)
Fait & BRE$T le 24/12/2013,
CE/GRAFFJER
CECOREV
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 304 898.03 @ 2 4 DEC.2013 Siége social : 10 rue Héléne Boucher Echangeur St-Eloi 29260 PLOUDANIEL 788 115 194 RCS BREST
CECOREV CENTRE D'ETUDE, DE CONCEPTION, DE REALISATION ET DE VENTE DE TOUS PRODUITS DESTINES A L'HABITAT Société a responsabilité limitée Echangeur de Saint-Eloi 29260 Ploudaniel
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-5175 le 24/12/2013 R.C.S. BREST 788 115 194 (97 B 142)
Fait & BRE$T le 24/12/2013,
CE/GRAFFJER
CECOREV
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 304 898.03 @ 2 4 DEC.2013 Siége social : 10 rue Héléne Boucher Echangeur St-Eloi 29260 PLOUDANIEL 788 115 194 RCS BREST
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize, Le vingt-cinq octobre, a dix heures ,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Jacques COLIN, propriétaire de 15 000 parts,
. Madame Servanne COLIN, propriétaire de 5 000 parts,
soit un total de 20 000 parts sur les vingt mille (20 000) parts composant le capital social.
Monsieur Jacques COLIN préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
II déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Page 1 sur 2
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Jacques COLIN, propriétaire de 15 000 parts,
. Madame Servanne COLIN, propriétaire de 5 000 parts,
soit un total de 20 000 parts sur les vingt mille (20 000) parts composant le capital social.
Monsieur Jacques COLIN préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
II déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Page 1 sur 2
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société telle qu'elle résuite des comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2012 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 27 juin 2013, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÉME RESOLUTION L'assemblée générale décide du fait de la précédente résolution, de ne pas nommer de liquidateur et de ne pas dissoudre la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
acques COLIN Servanne COLIN
Page 2 sur 2
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
acques COLIN Servanne COLIN
Page 2 sur 2